Stockage, collecte, traitement et valorisation des déchets DIB, DIL et DD de la RATP

RATP

Marché à commandes, sans minimum & sans maximum, concernant les prestations de stockage, collecte, traitement & valorisation des déchets des sites & établissements de la RATP situés à Paris & région parisienne.
— lot 1: DIB (Déchets industriels solides banals), papiers et cartons et destruction d’archives confidentielles ou non;
— lot 2: lot réservé*: papiers, cartons, canettes, PET (sites tertiaires) et destruction d’archives confidentielles ou non;
— lot 3: DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées (sans collecte);
— lot 4: DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées (avec collecte);
— lot 5: DIL (Déchets industriels liquides) en vrac sauf sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP;
— lot 6: DIL (Déchets industriels liquides) en vrac uniquement sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP.
*réservé à des structures du secteur protégé & adapté conformément à l’article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cedre
• Chimirec
• Paprec
• SUEZ RV OSIS

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-31	Avis de marché
2020-04-07	Informations complémentaires
2020-04-22	Informations complémentaires
2021-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DHA_2020VAL15502
Brève description:

Marché à commandes, sans minimum & sans maximum, concernant les prestations de stockage, collecte, traitement & valorisation des déchets des sites & établissements de la RATP situés à Paris & région parisienne. — lot 1: DIB (Déchets industriels solides banals), papiers et cartons et destruction d’archives confidentielles ou non; — lot 2: lot réservé*: papiers, cartons, canettes, PET (sites tertiaires) et destruction d’archives confidentielles ou non; — lot 3: DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées (sans collecte); — lot 4: DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées (avec collecte); — lot 5: DIL (Déchets industriels liquides) en vrac sauf sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP; — lot 6: DIL (Déchets industriels liquides) en vrac uniquement sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP. *réservé à des structures du secteur protégé & adapté conformément à l’article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.prunier@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158773901 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-160356
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: DIB (Déchets industriels solides banals), papiers et cartons et destruction d’archives confidentielles ou non;

— lot 2: lot réservé*: papiers, cartons, canettes, PET (sites tertiaires) et destruction d’archives confidentielles ou non;

— lot 3: DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées (sans collecte);

— lot 4: DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées (avec collecte);

— lot 5: DIL (Déchets industriels liquides) en vrac sauf sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP;

— lot 6: DIL (Déchets industriels liquides) en vrac uniquement sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP.

*réservé à des structures du secteur protégé & adapté conformément à l’article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Valeur totale estimée: 14 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

En application des articles L. 2113-15, L. 2113-16, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, le lot nº 2 est dit «réservé» c'est à dire réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Seul le lot 2 est réservé à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13.

Intitulé du lot: DIB (Déchets industriels solides banals), papiers et cartons et destruction d’archives confidentielles ou non
Numéro du lot: 1
Brève description:

À l'exclusion des ordures d'origine ménagère, et des déchets métalliques ou non ferreux, les déchets objet du lot 1 comprennent:

— les déchets industriels banals solides tels que bois, emballages de toute nature (non-souillés), caoutchoucs armés et non armés, etc.;

— les papiers cartons produits sur les sites RATP (hors site tertiaires sous gestion RATP Real Estate (RRE);

— pour les établissements tertiaires de la RATP gérés par RRE la nature, des déchets à collecter, porte uniquement sur les DIB.

La quantité annuelle est d'environ 5 866 t:

— RATP: 435 bennes et compacteurs mis à disposition; tournées avec ~ 1 200 points d'arrêt véhicules; 9 500 bacs de toutes tailles (échangés);

— RATP Real Estate: tournées avec environ 290 points d'arrêt véhicules et 16 000 bacs de toutes tailles (échangés);

— CRE: 850 bacs de toutes tailles (échangés).

Toutes ces quantités sont calculées à partir de l'historique des consommations de la RATP. Ces estimations ne sont, en aucun cas, contractuelles.

Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Quatre ans fermes avec des reconductions jusqu'à deux périodes de douze mois supplémentaires assorties d'un plan de progrès de 1 % par année supplémentaire.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype.

Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.

Intitulé du lot: — lot 2 (lot réservé): papiers, cartons, canettes, PET (sites tertiaires) et destruction d’archives confidentielles ou non
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de services de collecte, stockage, traitement et valorisation des papiers, cartons, canettes, PET (uniquement sites tertiaires) et destruction d’archives confidentielles de la RATP.

La quantité annuelle est d'environ:

— 260 t pour le papier et carton;

— 53 t par an pour les documents confidentiels.

Les sept sites concernés par ce lot sont:

— RATP Real Estate: Lyon Bercy, Val de Fontenay, Jules Vallès;

— RATP: centre bus du Bord de Marne, atelier de Saint-Ouen, atelier de Sucy-en-Brie et Noisy-le-Grand.

Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Quatre ans fermes avec des reconductions jusqu'à quatre périodes de douze mois supplémentaires assorties d'un plan de progrès de 1 % par année supplémentaire.

Intitulé du lot: DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagés (sans collecte)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de services de stockage, traitement et valorisation des DID (déchets industriels dangereux) et huiles usagées: matériels souillés, emballages souillés, filtres,poudres, solvants, produits de laboratoire, produits chimiques, etc.) de la RATP.

Sur ce lot, la collecte est assurées par la RATP.

— 936 t;

— trois bennes mis à disposition;

— environ 600 interventions sur site.

Opérations de pompage ponctuelles; plusieurs milliers de contenants de toutes tailles mis à disposition.

Pour les huiles usagées, il s'agit des huiles claires, huiles noires et huiles silicone.

Valeur estimée hors TVA: 1 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagés (avec collecte)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de services de collecte, stockage, traitement et valorisation des DID (déchets industriels dangereux) et huiles usagées: matériels souillés, emballages souillés, filtres, poudres, solvants, produits de laboratoire, produits chimiques, etc.) de la RATP.

Sur ce lot, la collecte est assurées par le titulaire.

— 434 t;

— environ 300 interventions sur site.

Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Intitulé du lot: DIL (Déchets industriels liquides) en vrac sauf sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestation de services de stockage, collecte, traitement et valorisation des boues hydrocarburées, eaux hydrocarburées, condensats d'évaporation, pâteux métalliques, boues de peintures, eaux lessivielles, bains de décalaminage, bacs à graisse, etc.

Quantité: cinq bennes mis à disposition par titulaire.

— 1 550 t;

— 200 contenants de toutes tailles.

Valeur estimée hors TVA: 3 870 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Quatre ans fermes avec une reconduction d'une période de douze mois supplémentaires assortie d'un plan de progrès de 1 % par année supplémentaire.

Intitulé du lot: DIL (Déchets industriels liquides) en vrac uniquement sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP
Numéro du lot: 6
Brève description:

Quantité: cinq bennes mis à disposition par le titulaire.

Opérations de pompage.

— 1 400 t;

Valeur estimée hors TVA: 4 805 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Quatre ans fermes avec des reconductions jusqu'à trois périodes de douze mois supplémentaires assorties d'un plan de progrès de 1 % par année supplémentaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre:

— les déclarations appropriées de banques;

— la preuve d’une assurance des risques professionnels, c’est-à-dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate;

— les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou tout document équivalent. Le candidat a le droit de remettre une cotation établie par la Banque de France à la place de ces documents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.

Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

4) l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché;

5) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques (ex: autorisation/certificat de transporteur de marchandises dangereuses pour les lots 3, 4, 5 et 6, présence d'un conseiller sécurité TMD pour les lots 3, 4, 5 et 6, etc.). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées,si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Liste et brève description des règles et critères:

Cas particulier du lot nº 2: en application des articles L. 2113-15, L. 2113-16, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, le lot nº 2 est dit «marché réservé» c'est à dire réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Seul le lot 2 est réservé à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP).

Paiement à 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP Real Estate).

Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel sur le même lot.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées (du même lot) seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Cas particulier du lot nº 2: les candidats sont informés que, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du présent lot nº 2 comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.

Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire uniquement pour le lot et facultative pour les autres lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2020-05-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Christophe Prunier
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

— conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2020VAL15502 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde (54 quai de la Râpée, 75899 Paris Cedex 12) ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Le lot nº 2, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI…). Il est porté à l’attention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat pour autant qu’il concoure à la réalisation des prestations prévues par le marché. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 067-160356 (2020-03-31)

Informations complémentaires (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à commandes, sans minimum & sans maximum, concernant les prestations de stockage, collecte,traitement & valorisation des déchets des sites & établissements RATP situés à Paris & région parisienne. — lot 1: DIB (Déchets industriels solides banals), papiers & cartons et destruction d’archives confidentielles ou non; — lot 2: lot réservé*: papiers, cartons, canettes, PET (sites tertiaires) et destruction d’archives confidentielles ou non; — lot 3: DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, & huiles usagées (sans collecte); — lot 4: DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées (avec collecte); — lot 5: DIL (Déchets industriels liquides) en vrac sauf sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP; — lot 6: DIL (Déchets industriels liquides) en vrac uniquement sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP. * réservé à des structures du secteur protégé & adapté conformément à l’article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169860
Se réfère à l'avis: 2020/S 067-160356
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: DIB (Déchets industriels solides banals), papiers & cartons et destruction d’archives confidentielles ou non;

— lot 3: DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, & huiles usagées (sans collecte);

* réservé à des structures du secteur protégé & adapté conformément à l’article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Râpée
Pays: Ile-de-France 🏙️
Source: OJS 2020/S 071-169860 (2020-04-07)

Informations complémentaires (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à commandes, sans minimum ni maximum, concernant les prestations de stockage, collecte, traitement & valorisation des déchets des sites & établissements RATP situés à Paris et région parisienne. — lot 1: DIB (Déchets industriels solides banals), papiers & cartons et destruction d’archives confidentielles ou non; — lot 2: lot réservé*: papiers, cartons, canettes, PET (sites tertiaires) et destruction d’archives confidentielles ou non; — lot 3: DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés & huiles usagées (sans collecte); — lot 4: DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées (avec collecte); — lot 5: DIL (Déchets industriels liquides) en vrac sauf sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP; — lot 6: DIL (Déchets industriels liquides) en vrac uniquement sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP. * Réservé à des structures du secteur protégé & adapté conformément à l’article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-194592
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 3: DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés & huiles usagées (sans collecte);

* Réservé à des structures du secteur protégé & adapté conformément à l’article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 082-194592 (2020-04-22)

Avis d'attribution de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à commandes, sans minimum & sans maximum, concernant les prestations de stockage, collecte, traitement & valorisation des déchets des sites & établissements de la RATP situés à Paris & région parisienne. — lot 1 DIB (Déchets industriels solides banals), papiers et cartons et destruction d’archives confidentielles ou non; — Lot 2 lot réservé*: papiers, cartons, canettes, PET (sites tertiaires) et destruction d’archives confidentielles ou non, — lot 3 DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées (sans collecte); — lot 4 DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées (avec collecte); — lot 5 DIL (Déchets industriels liquides) en vrac sauf sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP; — lot 6 DIL (Déchets industriels liquides) en vrac uniquement sites MRB (Centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP. *En application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, le lot n Seul le lot 2 est réservé à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes.

Valeur totale du marché: 19 163 555 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-103631
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
CTA — A81 déchets.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 DIB (Déchets industriels solides banals), papiers et cartons et destruction d’archives confidentielles ou non;

— Lot 2 lot réservé*: papiers, cartons, canettes, PET (sites tertiaires) et destruction d’archives confidentielles ou non,

— lot 3 DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées (sans collecte);

— lot 4 DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées (avec collecte);

— lot 5 DIL (Déchets industriels liquides) en vrac sauf sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP;

— lot 6 DIL (Déchets industriels liquides) en vrac uniquement sites MRB (Centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP.

*En application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, le lot n

Seul le lot 2 est réservé à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes.

Intitulé du lot: Lot 1: DIB (Déchets industriels solides banals), papiers & cartons et destruction d’archives confidentielles ou non
Brève description:

— les déchets industriels banals solides tels que bois, emballages de toute nature (non-souillés), caoutchoucs armés et non armés, etc.,

— les papiers cartons produits sur les sites RATP (hors site tertiaires sous gestion RATP Real Estate (RRE),

Informations complémentaires: CTA — A81 déchets.
Intitulé du lot: Lot 2 (lot réservé): papiers, cartons, canettes, PET (sites tertiaires) et destruction d’archives confidentielles ou non
Brève description:

Prestations de services de collecte, stockage, traitement et valorisation des papiers, cartons, canettes, PET(uniquement sites tertiaires) et destruction d’archives confidentielles de la RATP.

— 260 t pour le papier et carton,

— RATP Real Estate: Lyon Bercy, Val de Fontenay, Jules Vallès,

En application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, le lot n

Prestations de services de stockage, traitement et valorisation des DID (Déchets industriels dangereux) et huiles usagées: matériels souillés, emballages souillés, filtres, poudres, solvants, produits de laboratoire, produits chimiques, etc.) de la RATP.

— 936 t,

— trois bennes mis à disposition,

Prestations de services de collecte, stockage, traitement et valorisation des DID (Déchets industriels dangereux) et huiles usagées: matériels souillés, emballages souillés, filtres, poudres, solvants, produits de laboratoire,produits chimiques, etc.) de la RATP.

— 434 t,

— 1 550 t,

Intitulé du lot: DIL (Déchets industriels liquides) en vrac uniquement sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de laRATP
Brève description: — 1 400 t,
Informations complémentaires: CTA A81 — déchets.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et conduite des prestations
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Traitement, Traçabilité et Suivi
Critère de qualité (pondération): 15 %
5 %
Prix (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Traitement, traçabilité et suivi
Actions menées en matière de RS
Actions menées en matière de RSE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: Paprec
Commune postale: LE Blanc-Mesnil
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 5 215 634 EUR 💰
Nom: Cedre
Commune postale: Argenteuil
Valeur totale du marché: 1 505 943 EUR 💰
Nom: Chimirec
Commune postale: Dugny
Valeur totale du marché: 982 115 EUR 💰
1 577 041 EUR 💰
Nom: Suez RV OSIS
Commune postale: Nanterre
Valeur totale du marché: 4 261 640 EUR 💰
5 620 735 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2021/S 041-103631 (2021-02-24)

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