Marché à commandes, sans minimum & sans maximum, concernant les prestations de stockage, collecte, traitement & valorisation des déchets des sites & établissements de la RATP situés à Paris & région parisienne.
— lot 1: DIB (Déchets industriels solides banals), papiers et cartons et destruction d’archives confidentielles ou non;
— lot 2: lot réservé*: papiers, cartons, canettes, PET (sites tertiaires) et destruction d’archives confidentielles ou non;
— lot 3: DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées (sans collecte);
— lot 4: DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées (avec collecte);
— lot 5: DIL (Déchets industriels liquides) en vrac sauf sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP;
— lot 6: DIL (Déchets industriels liquides) en vrac uniquement sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP.
*réservé à des structures du secteur protégé & adapté conformément à l’article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Stockage, collecte, traitement et valorisation des déchets DIB, DIL et DD de la RATP
DHA_2020VAL15502”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Marché à commandes, sans minimum & sans maximum, concernant les prestations de stockage, collecte, traitement & valorisation des déchets des sites &...”
Brève description
Marché à commandes, sans minimum & sans maximum, concernant les prestations de stockage, collecte, traitement & valorisation des déchets des sites & établissements de la RATP situés à Paris & région parisienne.
— lot 1: DIB (Déchets industriels solides banals), papiers et cartons et destruction d’archives confidentielles ou non;
— lot 2: lot réservé*: papiers, cartons, canettes, PET (sites tertiaires) et destruction d’archives confidentielles ou non;
— lot 3: DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées (sans collecte);
— lot 4: DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées (avec collecte);
— lot 5: DIL (Déchets industriels liquides) en vrac sauf sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP;
— lot 6: DIL (Déchets industriels liquides) en vrac uniquement sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP.
*réservé à des structures du secteur protégé & adapté conformément à l’article L. 2113-12 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En application des articles L. 2113-15, L. 2113-16, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, le lot nº 2 est dit «réservé» c'est à dire réservé à des ateliers...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
En application des articles L. 2113-15, L. 2113-16, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, le lot nº 2 est dit «réservé» c'est à dire réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Seul le lot 2 est réservé à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“DIB (Déchets industriels solides banals), papiers et cartons et destruction d’archives confidentielles ou non” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“À l'exclusion des ordures d'origine ménagère, et des déchets métalliques ou non ferreux, les déchets objet du lot 1 comprennent:
— les déchets industriels...”
Description du marché
À l'exclusion des ordures d'origine ménagère, et des déchets métalliques ou non ferreux, les déchets objet du lot 1 comprennent:
— les déchets industriels banals solides tels que bois, emballages de toute nature (non-souillés), caoutchoucs armés et non armés, etc.;
— les papiers cartons produits sur les sites RATP (hors site tertiaires sous gestion RATP Real Estate (RRE);
— pour les établissements tertiaires de la RATP gérés par RRE la nature, des déchets à collecter, porte uniquement sur les DIB.
La quantité annuelle est d'environ 5 866 t:
— RATP: 435 bennes et compacteurs mis à disposition; tournées avec ~ 1 200 points d'arrêt véhicules; 9 500 bacs de toutes tailles (échangés);
— RATP Real Estate: tournées avec environ 290 points d'arrêt véhicules et 16 000 bacs de toutes tailles (échangés);
— CRE: 850 bacs de toutes tailles (échangés).
Toutes ces quantités sont calculées à partir de l'historique des consommations de la RATP. Ces estimations ne sont, en aucun cas, contractuelles.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Quatre ans fermes avec des reconductions jusqu'à deux périodes de douze mois supplémentaires assorties d'un plan de progrès de 1 % par année supplémentaire.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP attire l’attention...”
Informations complémentaires
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype.
Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“— lot 2 (lot réservé): papiers, cartons, canettes, PET (sites tertiaires) et destruction d’archives confidentielles ou non” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de services de collecte, stockage, traitement et valorisation des papiers, cartons, canettes, PET (uniquement sites tertiaires) et destruction...”
Description du marché
Prestations de services de collecte, stockage, traitement et valorisation des papiers, cartons, canettes, PET (uniquement sites tertiaires) et destruction d’archives confidentielles de la RATP.
La quantité annuelle est d'environ:
— 260 t pour le papier et carton;
— 53 t par an pour les documents confidentiels.
Les sept sites concernés par ce lot sont:
— RATP Real Estate: Lyon Bercy, Val de Fontenay, Jules Vallès;
— RATP: centre bus du Bord de Marne, atelier de Saint-Ouen, atelier de Sucy-en-Brie et Noisy-le-Grand.
Toutes ces quantités sont calculées à partir de l'historique des consommations de la RATP. Ces estimations ne sont, en aucun cas, contractuelles.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Description
Durée de l'accord: 96
Description des renouvellements:
“Quatre ans fermes avec des reconductions jusqu'à quatre périodes de douze mois supplémentaires assorties d'un plan de progrès de 1 % par année supplémentaire.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagés (sans collecte)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de services de stockage, traitement et valorisation des DID (déchets industriels dangereux) et huiles usagées: matériels souillés, emballages...”
Description du marché
Prestations de services de stockage, traitement et valorisation des DID (déchets industriels dangereux) et huiles usagées: matériels souillés, emballages souillés, filtres,poudres, solvants, produits de laboratoire, produits chimiques, etc.) de la RATP.
Sur ce lot, la collecte est assurées par la RATP.
La quantité annuelle est d'environ:
— 936 t;
— trois bennes mis à disposition;
— environ 600 interventions sur site.
Opérations de pompage ponctuelles; plusieurs milliers de contenants de toutes tailles mis à disposition.
Pour les huiles usagées, il s'agit des huiles claires, huiles noires et huiles silicone.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 135 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagés (avec collecte)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de services de collecte, stockage, traitement et valorisation des DID (déchets industriels dangereux) et huiles usagées: matériels souillés,...”
Description du marché
Prestations de services de collecte, stockage, traitement et valorisation des DID (déchets industriels dangereux) et huiles usagées: matériels souillés, emballages souillés, filtres, poudres, solvants, produits de laboratoire, produits chimiques, etc.) de la RATP.
Sur ce lot, la collecte est assurées par le titulaire.
La quantité annuelle est d'environ:
— 434 t;
— trois bennes mis à disposition;
— environ 300 interventions sur site.
Opérations de pompage ponctuelles; plusieurs milliers de contenants de toutes tailles mis à disposition.
Pour les huiles usagées, il s'agit des huiles claires, huiles noires et huiles silicone.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“DIL (Déchets industriels liquides) en vrac sauf sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestation de services de stockage, collecte, traitement et valorisation des boues hydrocarburées, eaux hydrocarburées, condensats d'évaporation, pâteux...”
Description du marché
Prestation de services de stockage, collecte, traitement et valorisation des boues hydrocarburées, eaux hydrocarburées, condensats d'évaporation, pâteux métalliques, boues de peintures, eaux lessivielles, bains de décalaminage, bacs à graisse, etc.
Quantité: cinq bennes mis à disposition par titulaire.
La quantité annuelle est d'environ:
— 1 550 t;
— 200 contenants de toutes tailles.
Toutes ces quantités sont calculées à partir de l'historique des consommations de la RATP. Ces estimations ne sont, en aucun cas, contractuelles.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 870 000 💰
Description
Durée de l'accord: 60
Description des renouvellements:
“Quatre ans fermes avec une reconduction d'une période de douze mois supplémentaires assortie d'un plan de progrès de 1 % par année supplémentaire.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“DIL (Déchets industriels liquides) en vrac uniquement sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestation de services de stockage, collecte, traitement et valorisation des boues hydrocarburées, eaux hydrocarburées, condensats d'évaporation, pâteux...”
Description du marché
Prestation de services de stockage, collecte, traitement et valorisation des boues hydrocarburées, eaux hydrocarburées, condensats d'évaporation, pâteux métalliques, boues de peintures, eaux lessivielles, bains de décalaminage, bacs à graisse, etc.
Quantité: cinq bennes mis à disposition par le titulaire.
Opérations de pompage.
La quantité annuelle est d'environ:
— 1 400 t;
— 200 contenants de toutes tailles.
Toutes ces quantités sont calculées à partir de l'historique des consommations de la RATP. Ces estimations ne sont, en aucun cas, contractuelles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 805 000 💰
Description
Durée de l'accord: 84
Description des renouvellements:
“Quatre ans fermes avec des reconductions jusqu'à trois périodes de douze mois supplémentaires assorties d'un plan de progrès de 1 % par année supplémentaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre:
— les déclarations appropriées de banques;
— la preuve d’une assurance des risques professionnels, c’est-à-dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate;
— les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou tout document équivalent. Le candidat a le droit de remettre une cotation établie par la Banque de France à la place de ces documents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.
Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
4) l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché;
5) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques (ex: autorisation/certificat de transporteur de marchandises dangereuses pour les lots 3, 4, 5 et 6, présence d'un conseiller sécurité TMD pour les lots 3, 4, 5 et 6, etc.). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées,si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cas particulier du lot nº 2: en application des articles L. 2113-15, L. 2113-16, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, le lot nº 2 est dit «marché réservé» c'est à...”
Liste et brève description des règles et critères
Cas particulier du lot nº 2: en application des articles L. 2113-15, L. 2113-16, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, le lot nº 2 est dit «marché réservé» c'est à dire réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Seul le lot 2 est réservé à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP).
Paiement à 45...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP).
Paiement à 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP Real Estate).
Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel sur le même lot.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées (du même lot) seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cas particulier du lot nº 2: les candidats sont informés que, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du présent lot nº 2 comporte une clause...”
Conditions d'exécution du contrat
Cas particulier du lot nº 2: les candidats sont informés que, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du présent lot nº 2 comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.
Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire uniquement pour le lot et facultative pour les autres lots.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-27
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-05-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“— conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
— conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2020VAL15502 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde (54 quai de la Râpée, 75899 Paris Cedex 12) ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Le lot nº 2, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI…). Il est porté à l’attention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat pour autant qu’il concoure à la réalisation des prestations prévues par le marché. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 067-160356 (2020-03-31)
Informations complémentaires (2020-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Région: Ile-de-France🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Personne de contact: Christophe Prunier
Téléphone: +33 158773901📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à commandes, sans minimum & sans maximum, concernant les prestations de stockage, collecte,traitement & valorisation des déchets des sites &...”
Brève description
Marché à commandes, sans minimum & sans maximum, concernant les prestations de stockage, collecte,traitement & valorisation des déchets des sites & établissements RATP situés à Paris & région parisienne.
— lot 1: DIB (Déchets industriels solides banals), papiers & cartons et destruction d’archives confidentielles ou non;
— lot 2: lot réservé*: papiers, cartons, canettes, PET (sites tertiaires) et destruction d’archives confidentielles ou non;
— lot 3: DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, & huiles usagées (sans collecte);
— lot 4: DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées (avec collecte);
— lot 5: DIL (Déchets industriels liquides) en vrac sauf sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP;
— lot 6: DIL (Déchets industriels liquides) en vrac uniquement sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP.
* réservé à des structures du secteur protégé & adapté conformément à l’article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 067-160356
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte:
“En application des articles L. 2113-15, L. 2113-16, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, le lot nº 2 est dit «réservé», c'est-à-dire réservé à des ateliers...”
Texte
En application des articles L. 2113-15, L. 2113-16, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, le lot nº 2 est dit «réservé», c'est-à-dire réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Seul le lot 2 est réservé à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13.
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“En application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, le lot nº 2 est dit «réservé», c'est-à-dire réservé à des ateliers protégés et à des...”
Texte
En application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, le lot nº 2 est dit «réservé», c'est-à-dire réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Seul le lot 2 est réservé à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes.
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
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“En application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, le lot nº 2 est dit «réservé», c'est-à-dire réservé à des ateliers protégés et à des...”
Texte
En application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, le lot nº 2 est dit «réservé», c'est-à-dire réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Seul le lot 2 est réservé à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes.
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Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
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“En application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, le lot nº 2 est dit «réservé», c'est-à-dire réservé à des ateliers protégés et à des...”
Texte
En application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, le lot nº 2 est dit «réservé», c'est-à-dire réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Seul le lot 2 est réservé à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes.
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Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Cas particulier du lot nº 2: les candidats sont informés que, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du présent lot nº 2 comporte une clause...”
Texte
Cas particulier du lot nº 2: les candidats sont informés que, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du présent lot nº 2 comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.
Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire uniquement pour le lot et facultative pour les autres lots.
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Texte:
“Cas particulier du lot nº 2: en application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, le lot nº 2 est dit «réservé», c'est-à-dire réservé à...”
Texte
Cas particulier du lot nº 2: en application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, le lot nº 2 est dit «réservé», c'est-à-dire réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Seul le lot 2 est réservé à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes.
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Source: OJS 2020/S 071-169860 (2020-04-07)
Informations complémentaires (2020-04-22) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à commandes, sans minimum ni maximum, concernant les prestations de stockage, collecte, traitement & valorisation des déchets des sites &...”
Brève description
Marché à commandes, sans minimum ni maximum, concernant les prestations de stockage, collecte, traitement & valorisation des déchets des sites & établissements RATP situés à Paris et région parisienne.
— lot 1: DIB (Déchets industriels solides banals), papiers & cartons et destruction d’archives confidentielles ou non;
— lot 2: lot réservé*: papiers, cartons, canettes, PET (sites tertiaires) et destruction d’archives confidentielles ou non;
— lot 3: DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés & huiles usagées (sans collecte);
— lot 4: DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées (avec collecte);
— lot 5: DIL (Déchets industriels liquides) en vrac sauf sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP;
— lot 6: DIL (Déchets industriels liquides) en vrac uniquement sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP.
* Réservé à des structures du secteur protégé & adapté conformément à l’article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-06 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 082-194592 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à commandes, sans minimum & sans maximum, concernant les prestations de stockage, collecte, traitement & valorisation des déchets des sites &...”
Brève description
Marché à commandes, sans minimum & sans maximum, concernant les prestations de stockage, collecte, traitement & valorisation des déchets des sites & établissements de la RATP situés à Paris & région parisienne.
— lot 1 DIB (Déchets industriels solides banals), papiers et cartons et destruction d’archives confidentielles ou non;
— Lot 2 lot réservé*: papiers, cartons, canettes, PET (sites tertiaires) et destruction d’archives confidentielles ou non,
— lot 3 DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées (sans collecte);
— lot 4 DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées (avec collecte);
— lot 5 DIL (Déchets industriels liquides) en vrac sauf sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP;
— lot 6 DIL (Déchets industriels liquides) en vrac uniquement sites MRB (Centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP.
*En application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, le lot n 2 est dit «réservé», c'est-à-dire réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Seul le lot 2 est réservé à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 163 555 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: DIB (Déchets industriels solides banals), papiers & cartons et destruction d’archives confidentielles ou non” Description
Description du marché:
“À l'exclusion des ordures d'origine ménagère, et des déchets métalliques ou non ferreux, les déchets objet du lot 1 comprennent:
— les déchets industriels...”
Description du marché
À l'exclusion des ordures d'origine ménagère, et des déchets métalliques ou non ferreux, les déchets objet du lot 1 comprennent:
— les déchets industriels banals solides tels que bois, emballages de toute nature (non-souillés), caoutchoucs armés et non armés, etc.,
— les papiers cartons produits sur les sites RATP (hors site tertiaires sous gestion RATP Real Estate (RRE),
— pour les établissements tertiaires de la RATP gérés par RRE la nature, des déchets à collecter, porte uniquement sur les DIB.
La quantité annuelle est d'environ 5 866 t:
— RATP: 435 bennes et compacteurs mis à disposition; tournées avec ~ 1 200 points d'arrêt véhicules; 9 500 bacs de toutes tailles (échangés);
— RATP Real Estate: tournées avec environ 290 points d'arrêt véhicules et 16 000 bacs de toutes tailles (échangés);
— CRE: 850 bacs de toutes tailles (échangés).
Toutes ces quantités sont calculées à partir de l'historique des consommations de la RATP. Ces estimations ne sont, en aucun cas, contractuelles.
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Critère de qualité (nom): Organisation et conduite des prestations
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Traitement, Traçabilité et Suivi
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Informations complémentaires: CTA — A81 déchets.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 (lot réservé): papiers, cartons, canettes, PET (sites tertiaires) et destruction d’archives confidentielles ou non” Description
Description du marché:
“Prestations de services de collecte, stockage, traitement et valorisation des papiers, cartons, canettes, PET(uniquement sites tertiaires) et destruction...”
Description du marché
Prestations de services de collecte, stockage, traitement et valorisation des papiers, cartons, canettes, PET(uniquement sites tertiaires) et destruction d’archives confidentielles de la RATP.
La quantité annuelle est d'environ:
— 260 t pour le papier et carton,
— 53 t par an pour les documents confidentiels.
Les sept sites concernés par ce lot sont:
— RATP Real Estate: Lyon Bercy, Val de Fontenay, Jules Vallès,
— RATP: centre bus du Bord de Marne, atelier de Saint-Ouen, atelier de Sucy-en-Brie et Noisy-le-Grand.
Toutes ces quantités sont calculées à partir de l'historique des consommations de la RATP. Ces estimations ne sont, en aucun cas, contractuelles.
En application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, le lot n 2 est dit «réservé», c'est-à-dire réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Seul le lot 2 est réservé à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Traitement, traçabilité et suivi
Critère de qualité (nom): Actions menées en matière de RS
Description
Description du marché:
“Prestations de services de stockage, traitement et valorisation des DID (Déchets industriels dangereux) et huiles usagées: matériels souillés, emballages...”
Description du marché
Prestations de services de stockage, traitement et valorisation des DID (Déchets industriels dangereux) et huiles usagées: matériels souillés, emballages souillés, filtres, poudres, solvants, produits de laboratoire, produits chimiques, etc.) de la RATP.
Sur ce lot, la collecte est assurées par la RATP.
La quantité annuelle est d'environ:
— 936 t,
— trois bennes mis à disposition,
— environ 600 interventions sur site.
Opérations de pompage ponctuelles; plusieurs milliers de contenants de toutes tailles mis à disposition.
Pour les huiles usagées, il s'agit des huiles claires, huiles noires et huiles silicone.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Actions menées en matière de RSE
Description
Description du marché:
“Prestations de services de collecte, stockage, traitement et valorisation des DID (Déchets industriels dangereux) et huiles usagées: matériels souillés,...”
Description du marché
Prestations de services de collecte, stockage, traitement et valorisation des DID (Déchets industriels dangereux) et huiles usagées: matériels souillés, emballages souillés, filtres, poudres, solvants, produits de laboratoire,produits chimiques, etc.) de la RATP.
Sur ce lot, la collecte est assurées par le titulaire.
La quantité annuelle est d'environ:
— 434 t,
— trois bennes mis à disposition,
— environ 300 interventions sur site.
Opérations de pompage ponctuelles; plusieurs milliers de contenants de toutes tailles mis à disposition.
Pour les huiles usagées, il s'agit des huiles claires, huiles noires et huiles silicone.
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Description du marché:
“Prestation de services de stockage, collecte, traitement et valorisation des boues hydrocarburées, eaux hydrocarburées, condensats d'évaporation, pâteux...”
Description du marché
Prestation de services de stockage, collecte, traitement et valorisation des boues hydrocarburées, eaux hydrocarburées, condensats d'évaporation, pâteux métalliques, boues de peintures, eaux lessivielles, bains de décalaminage, bacs à graisse, etc.
Quantité: cinq bennes mis à disposition par titulaire.
La quantité annuelle est d'environ:
— 1 550 t,
— 200 contenants de toutes tailles.
Toutes ces quantités sont calculées à partir de l'historique des consommations de la RATP. Ces estimations ne sont, en aucun cas, contractuelles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“DIL (Déchets industriels liquides) en vrac uniquement sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de laRATP” Description
Description du marché:
“Prestation de services de stockage, collecte, traitement et valorisation des boues hydrocarburées, eaux hydrocarburées, condensats d'évaporation, pâteux...”
Description du marché
Prestation de services de stockage, collecte, traitement et valorisation des boues hydrocarburées, eaux hydrocarburées, condensats d'évaporation, pâteux métalliques, boues de peintures, eaux lessivielles, bains de décalaminage, bacs à graisse, etc.
Quantité: cinq bennes mis à disposition par le titulaire.
Opérations de pompage.
La quantité annuelle est d'environ:
— 1 400 t,
— 200 contenants de toutes tailles.
Toutes ces quantités sont calculées à partir de l'historique des consommations de la RATP. Ces estimations ne sont, en aucun cas, contractuelles.
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Informations complémentaires: CTA A81 — déchets.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 067-160356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VAL200129
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: DIB (Déchets industriels solides banals), papiers et cartons et destruction d’archives confidentielles ou non”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec
Commune postale: LE Blanc-Mesnil
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 846 489 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 215 634 💰
2️⃣
Numéro de contrat: VAL200130
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 (lot réservé): papiers, cartons, canettes, PET (sites tertiaires) et destruction d’archives confidentielles ou non.” Nom et adresse du contractant
Nom: Cedre
Commune postale: Argenteuil
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 556 055 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 505 943 💰
3️⃣
Numéro de contrat: VAL200131
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées en apport (sans collecte)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec
Commune postale: Dugny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 061 938 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 982 115 💰
4️⃣
Numéro de contrat: VAL200132
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées (avec collecte)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 546 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 577 041 💰
5️⃣
Numéro de contrat: VAL200133
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot 5 DIL (Déchets industriels liquides) en vrac sauf sites MRB (Centres Bus) et MAL (Machine à Laver) de la RATP” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV OSIS
Commune postale: Nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 429 701 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 261 640 💰
6️⃣
Numéro de contrat: VAL200134
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Lot 6 DIL (Déchets industriels liquides) en vrac uniquement sites MRB (Centres Bus) et MAL (Machine à Laver) de la RATP” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 871 902 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 620 735 💰
Source: OJS 2021/S 041-103631 (2021-02-24)