Stérilisation des dispositifs médicaux restérilisables et prestations associées

CHU Reims

Le marché a pour objet des prestations d'externalisation des activités de stérilisation des Dispositifs médicaux restérilisables (DMR) pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims et Groupe hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché est divisé en trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services hospitaliers et services connexes
• Services de santé divers › Services de pharmacie
• Services paramédicaux › Services d'hygiène

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-07	Avis de marché
2020-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services hospitaliers et services connexes
Numéro de référence: 2020-Sterilisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services hospitaliers et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de pharmacie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay, cellule marchés publics
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832531 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=638518&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=638518&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480286
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante: prestations de transport (CHU Reims — locaux du titulaire — locaux du titulaire — CHU de Reims) définies au CCTP et dans le bordereau de prix qui sont en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 010 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Externalisation temporaire de la stérilisation par la vapeur d'eau des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims
Numéro du lot: 1
Brève description:

Externalisation temporaire de la stérilisation par la vapeur d'eau des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims. Le lot nº 1 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Externalisation permanente de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims
Numéro du lot: 2
Brève description:

Externalisation permanente de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims. Le lot nº 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois, soit du 1.1.2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023 et du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Intitulé du lot: Externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du GHSA
Numéro du lot: 3
Brève description:

Externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du GHSA. Les prestations sont décomposées comme suit:

— tranche ferme: externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du groupe hospitalier Sud-Ardennes. Stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées;

— tranche optionnelle nº 1: mise en place d'une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les blocs opératoires;

— tranche optionnelle nº 2: mise en place d'une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les services.

Le lot nº 3 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le titulaire exécute la tranche ferme. Les tranches optionnelles ne seront exécutées par ce même titulaire, aux conditions du présent marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement, celle-ci devant intervenir dans un délai de deux ans à compter de la notification du marché. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée. La tranche ferme prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Pour la tranche ferme, la période initiale est reconductible tacitement pour deux périodes de douze mois, soit du 1.1.2023 au 31.12.2023 et du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: mise en place d'une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les blocs opératoires;

— tranche optionnelle nº 2: mise en place d'une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les services.

Les tranches optionnelles ne seront exécutées par le même titulaire du marché qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement, celle-ci devant intervenir dans un délai de deux ans à compter de la notification du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CHU de Reims.

GHSA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:

a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=638518&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.

Pour les lots nº 1 et 3, des phases de tests sont prévues avant le début de chaque prestation. Les modalités sont définies dans le CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;

— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation;

— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).

Visite du site: chaque candidat a la possibilité de se rendre sur les sites des établissements parties bénéficiaires, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux et les locaux. À cette fin, ils devront s'adresser aux personnes ci-dessous:

— pour le CHU de Reims: Laetitia Devulder, cadre de santé mail: ldevulder@chu-reims.fr tél. +33 326782134;

— pour le GHSA: M

La facturation électronique est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 198-480286 (2020-10-07)

Avis d'attribution de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations d'externalisation des activités de stérilisation des Dispositifs médicaux restérilisables (DMR) pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché est divisé en trois lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Commune postale: Reims Cedex, cellule marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-494043
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-480286
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le présent avis d'annulation vaut avis de publicité de l'annulation de la procédure visée, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2014-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre hospitalier universitaire de Reims.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Groupe hospitalier Sud-Ardennes. Stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées;

— tranche optionnelle nº 2: mise en place d'une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les services. Le lot nº 3 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le titulaire exécute la tranche ferme. Les tranches optionnelles ne seront exécutées par ce même titulaire, aux conditions du présent marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement, celle-ci devant intervenir dans un délai de deux ans à compter de la notification du marché. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée. La tranche ferme prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2

Description des options:

— tranche optionnelle nº 2: mise en place d'une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les services. Les tranches optionnelles ne seront exécutées par le même titulaire du marché qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement, celle-ci devant intervenir dans un délai de deux ans à compter de la notification du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Coût global (tranche ferme + tranches optionnelles)
Critère de coût (pondération): 50
Source: OJS 2020/S 203-494043 (2020-10-14)

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