Stérilisation des dispositifs médicaux restérilisables et prestations associées

CHU Reims

Le marché a pour objet des prestations d'externalisation des activités de stérilisation des Dispositifs médicaux restérilisables (DMR) pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims et Groupe hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché est divisé en trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apperton

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services hospitaliers et services connexes
• Services de santé divers › Services de pharmacie
• Services paramédicaux › Services d'hygiène

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-07	Avis de marché
2021-08-06	Avis d'attribution de marché
2021-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services hospitaliers et services connexes
Numéro de référence: 2020-Sterilisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services hospitaliers et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de pharmacie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832531 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=648948&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=648948&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480302
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante: prestations de transport (CHU Reims — locaux du titulaire — locaux du titulaire — CHU de Reims) définies au CCTP et dans le bordereau de prix qui sont en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 010 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Externalisation temporaire de la stérilisation par la vapeur d'eau des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims
Numéro du lot: 1
Brève description:

Externalisation temporaire de la stérilisation par la vapeur d'eau des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims. Le lot nº 1 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Externalisation permanente de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims
Numéro du lot: 2
Brève description:

Externalisation permanente de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims. Le lot nº 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois, soit du 1.1.2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023 et du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Intitulé du lot: Externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du GHSA
Numéro du lot: 3
Brève description:

Externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du GHSA. Les prestations sont décomposées comme suit:

— tranche ferme: externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du groupe hospitalier Sud-Ardennes. Stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées;

— tranche optionnelle nº 1: mise en place d'une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les blocs opératoires;

— tranche optionnelle nº 2: mise en place d'une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les services.

Le lot nº 3 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le titulaire exécute la tranche ferme. Les tranches optionnelles ne seront exécutées par ce même titulaire, aux conditions du présent marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement, celle-ci devant intervenir dans un délai de deux ans à compter de la notification du marché. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée. La tranche ferme prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Pour la tranche ferme, la période initiale est reconductible tacitement pour deux périodes de douze mois, soit du 1.1.2023 au 31.12.2023 et du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: mise en place d'une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les blocs opératoires;

— tranche optionnelle nº 2: mise en place d'une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les services.

Les tranches optionnelles ne seront exécutées par le même titulaire du marché qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement, celle-ci devant intervenir dans un délai de deux ans à compter de la notification du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CHU de Reims.

GHSA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:

a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=648948&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.

Pour les lots nº 1 et 3, des phases de tests sont prévues avant le début de chaque prestation. Les modalités sont définies dans le CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (code CPV: de 85000000-9 à 85323000-9 [services de santé et services sociaux]) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.

Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;

— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation;

— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2);

— visite du site: chaque candidat a la possibilité de se rendre sur les sites des établissements parties bénéficiaires, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux et les locaux.

À cette fin, ils devront s'adresser aux personnes ci-dessous:

— pour le CHU de Reims: Laetitia Devulder, cadre de santé mail: ldevulder@chu-reims.fr tél. +33 326782134;

— pour le GHSA: M

La facturation électronique est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 198-480302 (2020-10-07)

Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations d’externalisation des activités de stérilisation des Dispositifs Médicaux Restérilisables (DMR) pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Il est divisé en 2 lots.

Valeur totale du marché: 798827.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Universitaire de REIMS, en qualité d’établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Contact
Téléphone: +33 326832425 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409771
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-480302
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1342 du 23.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Externalisation permanente de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Brève description:

Externalisation permanente de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lesquels sont exécutés par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est mono-attributaire et est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu’au 31 décembre 2021. Cette période est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

Intitulé du lot: Externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d’eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes
Brève description:

Externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d’eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes. Ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les tranches optionnelles 1 et 2 du lot n° 3 prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l’émission de bons de commande successifs. La tranche ferme du lot prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour les tranches optionnelles, le délai d'exécution est celui fixée dans l'offre du titulaire. Pour la tranche ferme, le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu’au 31 décembre 2022. Cette période est reconductible 2 fois 12 mois.

Description des options:

Tranche ferme : Externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d’eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.

Tranche optionnelle n° 1 : Mise en place d’une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les blocs opératoires.

Tranche optionnelle n° 2 : Mise en place d’une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les services

Le titulaire exécute la tranche ferme. Les tranches optionnelles ne seront exécutées par ce même titulaire, aux conditions du présent marché, qu’en cas de notification de la décision d’affermissement, celle-ci devant intervenir dans un délai de 2 ans à compter de la notification du marché.

En cas de non affermissement ou d’absence de décision d’affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit.

En cas d’affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l’exécution. Aucune indemnité d’attente n’est fixée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Nom: Apperton
Adresse postale: 4, avenue Doyen Louis Weil
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 117526.50 EUR 💰
Commune postale: grenoble
Valeur totale du marché: 681301.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse Internet: www.chu-reims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Commune postale: Châlons en Champagne
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Source: OJS 2021/S 154-409771 (2021-08-06)

Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet des prestations d'externalisation des activités de stérilisation des Dispositifs Médicaux Restérilisables (Dmr) pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont : CHU de Reims et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (Ghsa) de Rethel-Vouziers. Le marché est divisé en 3 lots

Procédure
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chu reims

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409788
Informations complémentaires

les établissement parties bénéficiaires sont : le Centre Hospitalier Universitaire de Reims et le Groupement Hospitalier Sud-Ardennes (Ghsa) de Rethel-Vouziers. --Le présent avis de résultat marché vaut avis de publicité de l'infructuosité des lots visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº2015-1341 et du décret n º 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au Centre hospitalier universitaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: externalisation temporaire de la stérilisation par la vapeur d'eau des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims
Brève description:

externalisation temporaire de la stérilisation par la vapeur d'eau des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims.Le lot no 1 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.Les quantités annuelles estimées sont précisées dans le bordereau de prix.Le marché débute à compter de la date de réception de la notification. La durée estimative des prestations est d'un mois et la date prévisionnelle de démarrage effectif est fixée au 22 février 2021. Cette durée correspond à la période d'indisponibilité des locaux de stérilisation du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le titulaire devra donc assurer la continuité de la prestation jusqu'à la reprise des activités de stérilisation

Intitulé du lot: externalisation permanente de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims
Brève description:

externalisation permanente de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims.Le lot no 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.Les quantités annuelles estimées sont précisées dans le bordereau de prix.Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2021 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Cette période est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois

Intitulé du lot: externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du GHSA
Brève description:

externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Ghsa.Les prestations sont décomposées comme suit :La tranche ferme prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.Les quantités annuelles estimées sont précisées dans le bordereau de prix.Les tranches optionnelles no 1 et 2 prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l'émission de bons de commande successifs.Pour la tranche ferme : Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2021 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2022. Cette période est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.Pour les tranches optionnelles : Le délai d'exécution sera celui proposé par le candidat dans son offre. Une fois la solution déployée, la solution restera en place jusqu'à l'échéance du marché

Description des options:

- Tranche ferme : Externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.Stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées.- Tranche optionnelle no 1 : Mise en place d'une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les blocs opératoires.- Tranche optionnelle no 2 : Mise en place d'une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les services.Le lot no 3 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique.Le titulaire exécute la tranche ferme. Les tranches optionnelles ne seront exécutées par ce même titulaire, aux conditions du présent marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement, celle-ci devant intervenir dans un délai de 2 ans à compter de la notification du marché.En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit.En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

chu de Reims

ghsa

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Coût Global (tranche ferme + tranches optionelles)
Critère de coût (pondération): 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Adresse Internet: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2021/S 154-409788 (2021-08-06)

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Services de santé (>20)

Services hospitaliers et services connexes (9)