Le marché a pour objet des prestations d'externalisation des activités de stérilisation des Dispositifs médicaux restérilisables (DMR) pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims et Groupe hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché est divisé en trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Stérilisation des dispositifs médicaux restérilisables et prestations associées
2020-Sterilisation”
Produits/services: Services hospitaliers et services connexes📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations d'externalisation des activités de stérilisation des Dispositifs médicaux restérilisables (DMR) pour le groupement...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations d'externalisation des activités de stérilisation des Dispositifs médicaux restérilisables (DMR) pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims et Groupe hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché est divisé en trois lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 010 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation temporaire de la stérilisation par la vapeur d'eau des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de pharmacie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims.
Description du marché:
“Externalisation temporaire de la stérilisation par la vapeur d'eau des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims. Le lot nº 1 prend la...”
Description du marché
Externalisation temporaire de la stérilisation par la vapeur d'eau des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims. Le lot nº 1 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum. Les quantités annuelles estimées sont précisées dans le bordereau de prix qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — le marché débute à compter de la date de réception de la notification. La durée estimative des prestations est d'un mois et la date prévisionnelle de démarrage effectif est fixée au 22.2.2021. Cette durée correspond à la période d'indisponibilité des locaux de stérilisation du Centre hospitalier universitaire de Reims. Le titulaire devra donc assurer la continuité de la prestation jusqu'à la reprise des activités de stérilisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
Informations complémentaires:
“Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante:...”
Informations complémentaires
Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante: prestations de transport (CHU Reims — locaux du titulaire — locaux du titulaire — CHU de Reims) définies au CCTP et dans le bordereau de prix qui sont en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation permanente de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Externalisation permanente de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims. Le lot nº 2 prend la forme...”
Description du marché
Externalisation permanente de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims. Le lot nº 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum. Les quantités annuelles estimées sont précisées dans le bordereau de prix qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — le marché est passé pour la période à compter du 1.1.2021 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2021. Cette période est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois, soit du 1.1.2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023 et du 1.1.2024...”
Description des renouvellements
La période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois, soit du 1.1.2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023 et du 1.1.2024 au 31.12.2024.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du GHSA” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ghsa.
Description du marché:
“Externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du GHSA. Les...”
Description du marché
Externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du GHSA. Les prestations sont décomposées comme suit:
— tranche ferme: externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du groupe hospitalier Sud-Ardennes. Stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées;
— tranche optionnelle nº 1: mise en place d'une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les blocs opératoires;
— tranche optionnelle nº 2: mise en place d'une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les services.
Le lot nº 3 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le titulaire exécute la tranche ferme. Les tranches optionnelles ne seront exécutées par ce même titulaire, aux conditions du présent marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement, celle-ci devant intervenir dans un délai de deux ans à compter de la notification du marché. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée. La tranche ferme prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum. Les quantités annuelles estimées sont précisées dans le bordereau de prix qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — les tranches optionnelles nº 1 et 2 prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l'émission de bons de commande successifs. Pour la tranche ferme: le marché est passé pour la période à compter du 1.1.2021 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2022. Cette période est reconductible tacitement pour deux périodes de douze mois. Pour les tranches optionnelles: le délai d'exécution sera celui proposé par le candidat dans son offre. Une fois la solution déployée, la solution restera en place jusqu'à l'échéance du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Pour la tranche ferme, la période initiale est reconductible tacitement pour deux périodes de douze mois, soit du 1.1.2023 au 31.12.2023 et du 1.1.2024 au...”
Description des renouvellements
Pour la tranche ferme, la période initiale est reconductible tacitement pour deux périodes de douze mois, soit du 1.1.2023 au 31.12.2023 et du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle nº 1: mise en place d'une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les blocs opératoires;
— tranche optionnelle...”
Description des options
— tranche optionnelle nº 1: mise en place d'une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les blocs opératoires;
— tranche optionnelle nº 2: mise en place d'une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les services.
Les tranches optionnelles ne seront exécutées par le même titulaire du marché qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement, celle-ci devant intervenir dans un délai de deux ans à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:
a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principaux services fournis au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Informations complémentaires
“Pour les lots nº 1 et 3, des phases de tests sont prévues avant le début de chaque prestation. Les modalités sont définies dans le CCTP qui est en accès...”
Pour les lots nº 1 et 3, des phases de tests sont prévues avant le début de chaque prestation. Les modalités sont définies dans le CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;
— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation;
— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).
Visite du site: chaque candidat a la possibilité de se rendre sur les sites des établissements parties bénéficiaires, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux et les locaux. À cette fin, ils devront s'adresser aux personnes ci-dessous:
— pour le CHU de Reims: Laetitia Devulder, cadre de santé mail: ldevulder@chu-reims.fr tél. +33 326782134;
— pour le GHSA: M Bardet, cadre de santé mail: muriel.bardet@ch-ghsa.fr tél. +33 324386666, les candidats pourront réaliser la visite au plus tard une semaine avant la date limite fixée pour la remise des offres.
La facturation électronique est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 198-480286 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Commune postale: Reims Cedex, cellule marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations d'externalisation des activités de stérilisation des Dispositifs médicaux restérilisables (DMR) pour le Groupement...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations d'externalisation des activités de stérilisation des Dispositifs médicaux restérilisables (DMR) pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché est divisé en trois lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Externalisation temporaire de la stérilisation par la vapeur d'eau des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims. Le lot nº 1 prend la...”
Description du marché
Externalisation temporaire de la stérilisation par la vapeur d'eau des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims. Le lot nº 1 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum. Les quantités annuelles estimées sont précisées dans le bordereau de prix. Le marché débute à compter de la date de réception de la notification. La durée estimative des prestations est d'un mois et la date prévisionnelle de démarrage effectif est fixée au 22.2.2021. Cette durée correspond à la période d'indisponibilité des locaux de stérilisation du Centre hospitalier universitaire de Reims. Le titulaire devra donc assurer la continuité de la prestation jusqu'à la reprise des activités de stérilisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché:
“Externalisation permanente de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims. Le lot nº 2 prend la forme...”
Description du marché
Externalisation permanente de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims. Le lot nº 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum. Les quantités annuelles estimées sont précisées dans le bordereau de prix. Le marché est passé pour la période à compter du 1.1.2021 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2021. Cette période est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.
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Description du marché:
“Externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du GHSA. Les...”
Description du marché
Externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du GHSA. Les prestations sont décomposées comme suit:
— tranche ferme: externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Groupe hospitalier Sud-Ardennes. Stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées;
— tranche optionnelle nº 1: mise en place d'une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les blocs opératoires;
— tranche optionnelle nº 2: mise en place d'une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les services. Le lot nº 3 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le titulaire exécute la tranche ferme. Les tranches optionnelles ne seront exécutées par ce même titulaire, aux conditions du présent marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement, celle-ci devant intervenir dans un délai de deux ans à compter de la notification du marché. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée. La tranche ferme prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum. Les quantités annuelles estimées sont précisées dans le bordereau de prix. Les tranches optionnelles nº 1 et 2 prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l'émission de bons de commande successifs. Pour la tranche ferme: le marché est passé pour la période à compter du 1.1.2021 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2022. Cette période est reconductible tacitement pour deux périodes de douze mois. Pour les tranches optionnelles: le délai d'exécution sera celui proposé par le candidat dans son offre. Une fois la solution déployée, la solution restera en place jusqu'à l'échéance du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Coût global (tranche ferme + tranches optionnelles)
Critère de coût (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“— tranche optionnelle nº 1: mise en place d'une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les blocs opératoires;
— tranche optionnelle...”
Description des options
— tranche optionnelle nº 1: mise en place d'une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les blocs opératoires;
— tranche optionnelle nº 2: mise en place d'une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les services. Les tranches optionnelles ne seront exécutées par le même titulaire du marché qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement, celle-ci devant intervenir dans un délai de deux ans à compter de la notification du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Externalisation temporaire de la stérilisation par la vapeur d'eau des DMR et prestations associées pour le compte du Centre hospitalier universitaire de Reims” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Externalisation permanente de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Centre hospitalier universitaire de Reims”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Groupe...”
Titre
Externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Groupe hospitalier Sud-Ardennes
“Le présent avis d'annulation vaut avis de publicité de l'annulation de la procédure visée, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des...”
Le présent avis d'annulation vaut avis de publicité de l'annulation de la procédure visée, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2014-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre hospitalier universitaire de Reims.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 203-494043 (2020-10-14)