Soutien scolaire pour les mineurs et jeunes majeurs pris en charge au titre de l'ASE — «marchés réservés en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique»

Département de l'Aude

Mise en place de soutien scolaire pour les mineurs et les jeunes majeurs confiés à l'ASE (famille d'accueil ou structures accueil enfance), ou accompagnés dans le cadre d'une Action éducative à domicile (AED), âgés de 6 à 21 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Aude

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement › Services scolaires divers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-10	Avis de marché
2021-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 20S0078
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: +33 468116811 📞
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546568
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots de l'accord-cadre sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 66 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Pays Carcassonnais
Numéro du lot: 01
Brève description:

Mise en place de soutien scolaire pour les mineurs et les jeunes majeurs confiés à l'ASE (famille d'accueil ou structure accueil enfance), ou accompagnés dans le cadre d'une Action éducative à domicile (AED), âgés de 6 à 21 ans.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:

Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots de l'accord-cadre sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique.

Intitulé du lot: Pays Haute-Vallée
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Pays Lauragais
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pays Corbières-Minervois
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pays Narbonnais
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pays Carcassonnais.

Pays Haute-Vallée.

Pays Lauragais.

Pays Corbières-Minervois.

Pays Narbonnais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critères de sélection des candidatures:

— lettre de candidature (ou imprimé DC1) ou équivalent;

— déclaration du candidat (ou imprimé DC2) ou équivalent;

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-bis ou délégation de pouvoir);

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— agrément d'insertion par l'activité économique délivré par l'état.

Critères de jugement des offres:

1) prix de la prestation (pondération 50);

2) valeur technique de l'offre (pondération 50).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots de l'accord-cadre sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Afin que les enfants suivis soient accompagnés par le même intervenant sur l'année scolaire, la première période couvrira la fin de l'année scolaire 2020-2021 et l'année scolaire 2021-2022. Ainsi les période de reconduction couvriront les années scolaires suivantes

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse postale: allée Raymond Courrière, service des marchés publics
Téléphone: +33 468116970 📞
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et des litiges — Cciral — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Source: OJS 2020/S 222-546568 (2020-11-10)

Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place de soutien scolaire pour les mineurs et les jeunes majeurs confiés à l'ASE (famille d'Accueil ou structures accueil enfance), ou accompagnés dans le cadre d'une Action éducative à domicile (AED), âgés de 6 à 21 ans.

Valeur totale du marché: 248 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067617
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-546568
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — prix de la prestation: pondération 50, — valeur technique de l'offre: pondération 50.

Objet
Champ d'application du marché

Critères d'attribution:

— prix de la prestation: pondération 50,

— valeur technique de l'offre: pondération 50.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Emploi et Partage
Adresse postale: 41 rue Jean-Baptiste Charcot
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468114975 📞
Courrier électronique: emploi-partage@wanadoo.fr 📧
Pays: Aude 🏙️
Nom: Entraide
Adresse postale: rue de la Capelanie — hameau de Laviale
Commune postale: Castans
Code postal: 11160
Téléphone: +33 468266392 📞
Courrier électronique: aientraide@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Nom: Soliservice
Adresse postale: 12 rue du 1er Mai
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Téléphone: +33 468414397 📞
Courrier électronique: info@soliservice.fr 📧
Valeur totale du marché: 22 000 EUR 💰
66 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différents et des litiges — CCIRAL — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2021/S 027-067617 (2021-02-04)

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