Soutien scolaire pour les mineurs et jeunes majeurs pris en charge au titre de l'ASE — «marchés réservés en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique»

Avis de marché (2020-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468116811 📞
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: http://aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière, service des marchés publics
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468116970 📞
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Soutien scolaire pour les mineurs et jeunes majeurs pris en charge au titre de l'ASE — «marchés réservés en application de l'article L. 2113-13 du code de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Brève description:
“Mise en place de soutien scolaire pour les mineurs et les jeunes majeurs confiés à l'ASE (famille d'accueil ou structures accueil enfance), ou accompagnés...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 66 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pays Carcassonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation 📦
Produits/services supplémentaires: Services scolaires divers 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pays Carcassonnais.
Description du marché:
“Mise en place de soutien scolaire pour les mineurs et les jeunes majeurs confiés à l'ASE (famille d'accueil ou structure accueil enfance), ou accompagnés...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots de l'accord-cadre sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pays Haute-Vallée
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pays Haute-Vallée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pays Lauragais
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pays Lauragais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pays Corbières-Minervois
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pays Corbières-Minervois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pays Narbonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pays Narbonnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection des candidatures: — lettre de candidature (ou imprimé DC1) ou équivalent; — déclaration du candidat (ou imprimé DC2) ou équivalent; —...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots de l'accord-cadre sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique.”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Afin que les enfants suivis soient accompagnés par le même intervenant sur l'année scolaire, la première période couvrira la fin de l'année scolaire...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et des litiges — Cciral — Secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Source: OJS 2020/S 222-546568 (2020-11-10)