Solutions d'accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Solutions d'accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-18	Avis de marché
2020-02-24	Informations complémentaires
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-05-11	Informations complémentaires
2020-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 20U004
Brève description: Solutions d'accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: bvassor@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732412 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430338&orgAcronyme=t9y 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=529920&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083076
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al. 2 du code de la commande publique. L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document «allotissement» annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Solution d'accessibilité du poste de travail pour les personnes sourdes et malentendantes dans le cadre professionnel et prestations annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Solution d'accessibilité du poste de travail pour les personnes sourdes et malentendantes dans le cadre professionnel et prestations annexes.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter du 1.9.2020 ou, à défaut, à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 1.9.2020. Il est reconductible 1 fois pour une durée de 14 mois. La durée totale du marché est de 50 mois.

Intitulé du lot: Solution d'accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes des services publics téléphoniques et des Établissements recevant du public (ERP) et prestations annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Solution d'accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes des services publics téléphoniques et des Établissements recevant du public (ERP) et prestations annexes.

Intitulé du lot: Solution alternative d'accessibilité numérique des sites internet, intranet, extranet et progiciels pour les personnes en situation de handicap et prestations annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Solution alternative d'accessibilité numérique des sites internet, intranet, extranet et progiciels pour les personnes en situation de handicap et prestations annexes.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent choisir de répondre avec:

1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;

2) ou le dispositif «Standard» en utilisant:

2.1) la «lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat soumission sur plusieurs lots, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne; les attestations prévues aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique;

2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;

3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis),

— chiffre d'affaires du candidat concernant les fournitures/services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être de 1 500 000 EUR HT pour les marchés correspondant aux lots 1 et 2. Le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être de 375 000 EUR HT pour le marché correspondant au lot 3. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'addition des chiffres d'affaires minimum exigés pour l'ensemble de lots sur lesquels l'opérateur se porte candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Au regard de l'objet des accords-cadres, la durée de ces dernier est supérieure à 48 mois afin de couvrir les Jeux Paralympiques organisés à Paris en septembre 2024

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Au regard de l'objet des accords-cadres, la durée de ces dernier est supérieure à 48 mois afin de couvrir les Jeux Paralympiques organisés à Paris en septembre 2024

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Lieu mentionné au I.1).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77 605 646 700 587
Contact
Point de contact: Direction des achats — à l'attention de Baptiste Vassor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430338&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 035-083076 (2020-02-18)

Informations complémentaires (2020-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095411
Se réfère à l'avis: 2020/S 035-083076
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2020/S 040-095411 (2020-02-24)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136853
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136853 (2020-03-17)

Informations complémentaires (2020-05-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-220662
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2020/S 092-220662 (2020-05-11)

Avis d'attribution de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527668
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al. 2 du code de la commande publique. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Solution d'adaptation des contenus numériques des sites Internet, intranet, extranet et progiciels pour les personnes en situation de handicap et prestations annexes
Brève description:

Solution d'adaptation des contenus numériques des sites Internet, intranet, extranet et progiciels pour les personnes en situation de handicap et prestations annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Caractère innovant
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Delta Processs
Adresse postale: 4 bis avenue Raspail
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.monnet@tadeo.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://new.tadeo.fr/ 🌏
Nom: Delta Production
Courrier électronique: philip.allain@deltaproduction.fr 📧
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Delta Process
Courrier électronique: julien.allart@acce-o.fr 📧
Adresse Internet: https://www.acce-o.fr/ 🌏
Nom: FACIL'iti
Adresse postale: 16 rue Soyouz — parc Ester Technopole
Commune postale: Limoges
Code postal: 87068
Courrier électronique: facturation@facil-iti.com 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.facil-iti.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Monsieur le Médiateur interne de l'UGAP
Source: OJS 2020/S 215-527668 (2020-10-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (17 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (11)

Services de téléphonie et de transmission de données (8)