Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Solutions d'accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes
20U004”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description: Solutions d'accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Solution d'accessibilité du poste de travail pour les personnes sourdes et malentendantes dans le cadre professionnel et prestations annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Solution d'accessibilité du poste de travail pour les personnes sourdes et malentendantes dans le cadre professionnel et prestations annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter du 1.9.2020 ou, à défaut, à compter de la notification si celle-ci est postérieure au...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter du 1.9.2020 ou, à défaut, à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 1.9.2020. Il est reconductible 1 fois pour une durée de 14 mois. La durée totale du marché est de 50 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Solution d'accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes des services publics téléphoniques et des Établissements recevant du public (ERP) et...”
Titre
Solution d'accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes des services publics téléphoniques et des Établissements recevant du public (ERP) et prestations annexes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Solution d'accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes des services publics téléphoniques et des Établissements recevant du public (ERP) et...”
Description du marché
Solution d'accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes des services publics téléphoniques et des Établissements recevant du public (ERP) et prestations annexes.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Solution alternative d'accessibilité numérique des sites internet, intranet, extranet et progiciels pour les personnes en situation de handicap et...”
Titre
Solution alternative d'accessibilité numérique des sites internet, intranet, extranet et progiciels pour les personnes en situation de handicap et prestations annexes
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Description du marché:
“Solution alternative d'accessibilité numérique des sites internet, intranet, extranet et progiciels pour les personnes en situation de handicap et...”
Description du marché
Solution alternative d'accessibilité numérique des sites internet, intranet, extranet et progiciels pour les personnes en situation de handicap et prestations annexes.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;
2) ou le dispositif «Standard» en utilisant:
2.1) la «lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat soumission sur plusieurs lots, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne; les attestations prévues aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique;
2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;
3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis),
— chiffre d'affaires du candidat concernant les fournitures/services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).
“Le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être de 1 500 000 EUR HT pour les marchés correspondant...”
Le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être de 1 500 000 EUR HT pour les marchés correspondant aux lots 1 et 2. Le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être de 375 000 EUR HT pour le marché correspondant au lot 3. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'addition des chiffres d'affaires minimum exigés pour l'ensemble de lots sur lesquels l'opérateur se porte candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Au regard de l'objet des accords-cadres, la durée de ces dernier est supérieure à 48 mois afin de couvrir les Jeux Paralympiques organisés à Paris en septembre 2024”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Au regard de l'objet des accords-cadres, la durée de ces dernier est supérieure à 48 mois afin de couvrir les Jeux Paralympiques organisés à Paris en septembre 2024
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lieu mentionné au I.1).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al. 2 du code de la commande...”
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al. 2 du code de la commande publique. L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document «allotissement» annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 035-083076 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-02-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 035-083076
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Solution alternative d'accessibilité numérique des sites Internet, intranet, extranet et progiciels pour les personnes en situation de handicap et...”
Texte
Solution alternative d'accessibilité numérique des sites Internet, intranet, extranet et progiciels pour les personnes en situation de handicap et prestations annexes.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Solution d'adaptation des contenus numériques des sites Internet, intranet, extranet et progiciels pour les personnes en situation de handicap et...”
Texte
Solution d'adaptation des contenus numériques des sites Internet, intranet, extranet et progiciels pour les personnes en situation de handicap et prestations annexes.
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Source: OJS 2020/S 040-095411 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-136853 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-05-11)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter du 1.9.2020 ou, à défaut, à compter de la notification si celle-ci est postérieure au...”
Texte
Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter du 1.9.2020 ou, à défaut, à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 1.9.2020. Il est reconductible une fois pour une durée de quatorze mois. La durée totale du marché est de 50 mois.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 qui court à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'UGAP prenant la forme d'un...”
Texte
Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 qui court à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'UGAP prenant la forme d'un ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois. La durée totale du marché est de 48 mois.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter du 1.9.2020 ou, à défaut, à compter de la notification si celle-ci est postérieure au...”
Texte
Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter du 1.9.2020 ou, à défaut, à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 1.9.2020. Il est reconductible une fois pour une durée de quatorze mois. La durée totale du marché est de 50 mois.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 qui court à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'Ugap prenant la forme d'un...”
Texte
Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 qui court à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'Ugap prenant la forme d'un ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois. La durée totale du marché est de 48 mois.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter du 1.9.2020 ou, à défaut, à compter de la notification si celle-ci est postérieure au...”
Texte
Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter du 1.9.2020 ou, à défaut, à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 1.9.2020. Il est reconductible une fois pour une durée de quatorze mois. La durée totale du marché est de 50 mois.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 qui court à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'UGAP prenant la forme d'un...”
Texte
Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 qui court à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'UGAP prenant la forme d'un ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois. La durée totale du marché est de 48 mois.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Au regard de l'objet des accords-cadres, la durée de ces dernier est supérieure à 48 mois afin de couvrir les Jeux Paralympiques organisés à Paris en septembre 2024.”
Texte
Au regard de l'objet des accords-cadres, la durée de ces dernier est supérieure à 48 mois afin de couvrir les Jeux Paralympiques organisés à Paris en septembre 2024.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Néant.
Source: OJS 2020/S 092-220662 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre:
“Solution d'adaptation des contenus numériques des sites Internet, intranet, extranet et progiciels pour les personnes en situation de handicap et prestations annexes”
Titre
Solution d'adaptation des contenus numériques des sites Internet, intranet, extranet et progiciels pour les personnes en situation de handicap et prestations annexes
Afficher plus Description
Description du marché:
“Solution d'adaptation des contenus numériques des sites Internet, intranet, extranet et progiciels pour les personnes en situation de handicap et...”
Description du marché
Solution d'adaptation des contenus numériques des sites Internet, intranet, extranet et progiciels pour les personnes en situation de handicap et prestations annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère innovant
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 035-083076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 616226
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Solutions d'accessibilité du poste de travail pour les personnes sourdes et malentendantes dans le cadre professionnel et prestations annexes”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Delta Processs
Adresse postale: 4 bis avenue Raspail
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.monnet@tadeo.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://new.tadeo.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Delta Production
Courrier électronique: philip.allain@deltaproduction.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 616227
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Solutions d'accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes auprès des services publics téléphoniques et dans les Établissements recevant du...”
Titre
Solutions d'accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes auprès des services publics téléphoniques et dans les Établissements recevant du public (ERP) et prestations annexes
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Delta Process
Courrier électronique: julien.allart@acce-o.fr📧
URL: https://www.acce-o.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 616228
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Solution d'adaptation des contenus numériques des sites Internet, intranet, extranet et progiciels pour les personnes en situation de handicap et prestations annexes”
Titre
Solution d'adaptation des contenus numériques des sites Internet, intranet, extranet et progiciels pour les personnes en situation de handicap et prestations annexes
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: FACIL'iti
Adresse postale: 16 rue Soyouz — parc Ester Technopole
Commune postale: Limoges
Code postal: 87068
Courrier électronique: facturation@facil-iti.com📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: https://www.facil-iti.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al. 2 du code de la...”
Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al. 2 du code de la commande publique. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Monsieur le Médiateur interne de l'UGAP
Source: OJS 2020/S 215-527668 (2020-10-30)