Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Solution informatique de contrôles et d'exploitation des instances IXBRL déposées à l'AMF
2020_006”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Solution informatique de contrôles et d'exploitation des instances IXBRL déposées à l'AMF.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition d'une solution de contrôles et d'exploitation des instances IXBRL déposées à l'AMF en application des exigences ESEF.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement par...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement par l'AMF par période d'une année, dans la limite de deux reconductions. La durée totale maximale de l'accord-cadre est ainsi limitée à 48 mois.
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Informations complémentaires:
“L'AMF attend une solution qui soit déployée et hébergée sur son SI. Les exigences ESEF seront applicables à partir du 1.1.2021.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre en la déposant sur le portail de dématérialisation de l'AMF...”
Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre en la déposant sur le portail de dématérialisation de l'AMF www.achatpublic.com — sur la page dédiée à la consultation objet du présent document. Aucune offre ou complément d'offre transmis par courrier ou par mail ne sera acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 054-127955 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-127955
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 057-136029 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-03-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 064-153061 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et adéquation de la solution proposée au regard des exigences fonctionnelles et techniques exprimées au CCTP”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et adéquation des moyens humains, de la méthodologie, du planning, de l'organisation et des modalités de conduite de changement proposés pour...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence et adéquation des moyens humains, de la méthodologie, du planning, de l'organisation et des modalités de conduite de changement proposés pour réaliser les prestations, ainsi que la pertinen
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-127955
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020_006
Titre:
“Mise a disposition d'une solution de contrôles et d'exploitation des instances IXBRL déposées à l'AMF en application des exigences ESEF”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Acsone SA, Succursale de Luxembourg
Adresse postale: Zone Industrielle 22
Commune postale: Kehlen, Luxembourg
Code postal: L-8287
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Région: Luxembourg 🏙️
URL: https://www.acsone.eu/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“«le contrat est consultable aux horaires d'ouverture du pôle Juridique de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00»”
Source: OJS 2020/S 158-385422 (2020-08-12)