Solution informatique de contrôle et de sécurisation des informations économiques financières et comptables des tiers fournisseurs

Société du Grand Paris

Prestations de services ayant pour objet la mise en œuvre et le suivi du projet, l'abonnement, le support et l'administration fonctionnelle, des formations, et de la réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de veille économique
Numéro de référence: 2020MAPA011
Brève description:

Prestations de services ayant pour objet la mise en œuvre et le suivi du projet, l'abonnement, le support et l'administration fonctionnelle, des formations, et de la réversibilité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de veille économique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de sécurité des données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637303&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-565372
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un engagement de montant maximal de 410 000 EUR HT calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Solution informatique de contrôle et de sécurisation des informations économiques financières et comptables des tiers fournisseurs.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de vingt quatre (24) mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprises, ne peut dépasser quatre-vingt seize (96) mois à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un engagement de montant maximal de 410 000 EUR HT calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et signé et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, joint en annexe X du règlement de consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite à l'article 4.1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euro (HT);

— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement les cadres de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe X du règlement de consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— présentation d'une liste de cinq références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les cinq plus récentes seront prises en compte par la SGP;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés pour la pose et l'installation de fournitures pendant les trois dernières années. pour la présentation de ces deux éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe X du règlement de consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro». Versement d'acomptes dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément aux articles R. 2123-1-1

— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant l'ensemble des renseignements et documents énumérés aux rubriques III.I.2) et III.I.3) de l'AAPC propres aux capacités de ces opérateurs économiques et compléter obligatoirement le cadre de réponse joint au présent avis;

— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre et que cet opérateur atteste n'entrer dans aucun des cas d'exclusion des procédures de passation des marchés publics.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment sous la forme d'une obligation juridiquement contraignante (exemples: attestations sur l'honneur, formulaire DC4, tout autre convention type mise à disposition de moyens). Afin d'anticiper les opérations de vérification qui seront faites au plus tard à l'attribution de l'accord-cadre, il est fortement conseillé à chaque candidat (ou groupement candidat) de fournir un document attestant de la capacité de la personne habilitée à engager ce ou ces opérateurs économiques (exemple: Kbis, délégation…). Habilitation à exercer l'activité professionnelle (en complément du III.1.1) de l'AAPC). Afin d'anticiper les opérations de vérification qui seront faites au plus tard à l'attribution de l'accord-cadre, il est fortement conseillé:

— au mandataire (en cas de groupement uniquement), de fournir un document d'habilitation par les autres membres du groupement, précisant les conditions de cette habilitation;

— à chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, à chaque membre du groupement, de fournir un document attestant de la capacité de la personne habilitée à engager l'entité concernée (exemple: Kbis, délégation…).

Mise à disposition des documents et renseignements devant être fournis par le candidat. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par la Société du Grand Paris directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à la Société du Grand Paris lors d'une précédente consultation et qui demeurent toujours valables. Le cas échéant, ils devront fournir à l'appui de leur candidature un courrier listant exhaustivement les documents justificatifs et moyens de preuve concernés et attestant que ces derniers demeurent toujours valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 229-565372 (2020-11-19)

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