Prestations de services ayant pour objet la mise en œuvre et le suivi du projet, l'abonnement, le support et l'administration fonctionnelle, des formations, et de la réversibilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Solution informatique de contrôle et de sécurisation des informations économiques financières et comptables des tiers fournisseurs
2020MAPA011”
Produits/services: Logiciels de veille économique📦
Brève description:
“Prestations de services ayant pour objet la mise en œuvre et le suivi du projet, l'abonnement, le support et l'administration fonctionnelle, des formations,...”
Brève description
Prestations de services ayant pour objet la mise en œuvre et le suivi du projet, l'abonnement, le support et l'administration fonctionnelle, des formations, et de la réversibilité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de sécurité des données📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Solution informatique de contrôle et de sécurisation des informations économiques financières et comptables des tiers fournisseurs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de vingt quatre (24) mois par période de reconduction. La durée totale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de vingt quatre (24) mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprises, ne peut dépasser quatre-vingt seize (96) mois à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un engagement de montant maximal de 410 000 EUR HT calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et signé et...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et signé et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, joint en annexe X du règlement de consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euro (HT);
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement les cadres de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe X du règlement de consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— présentation d'une liste de cinq références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les cinq plus récentes seront prises en compte par la SGP;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés pour la pose et l'installation de fournitures pendant les trois dernières années. pour la présentation de ces deux éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe X du règlement de consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro». Versement d'acomptes dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément aux articles R. 2123-1-1 du code de la commande publique. Estimation [en...”
La présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément aux articles R. 2123-1-1 du code de la commande publique. Estimation [en complément de la section II.1.5) et II.2.6) de l'AAPC]. Le Document quantitatif estimatif (DQE) annexé au règlement de la consultation propose une hypothèse quantitative. Cette volumétrie est envisagée sur la durée totale de l'accord-cadre, durée ferme et reconductions incluses. Lieu d'exécution [en complément de la section II.2.3]. Des informations détenues par la Société du Grand Paris sont considérées comme des données sensibles en application de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'état (circulaire du Premier ministre du 17.7.2014 nº 5725/SG). À ce titre, le candidat devra s'engager à ce que leur hébergement soit effectué sur des serveurs situés sur le territoire national. Conditions de participation [en complément du III.1)]. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-3, R. 2143-12 et R. 2144-1 du code de la commande publique, si le candidat (ou groupement candidat) s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra également:
— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant l'ensemble des renseignements et documents énumérés aux rubriques III.I.2) et III.I.3) de l'AAPC propres aux capacités de ces opérateurs économiques et compléter obligatoirement le cadre de réponse joint au présent avis;
— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre et que cet opérateur atteste n'entrer dans aucun des cas d'exclusion des procédures de passation des marchés publics.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment sous la forme d'une obligation juridiquement contraignante (exemples: attestations sur l'honneur, formulaire DC4, tout autre convention type mise à disposition de moyens). Afin d'anticiper les opérations de vérification qui seront faites au plus tard à l'attribution de l'accord-cadre, il est fortement conseillé à chaque candidat (ou groupement candidat) de fournir un document attestant de la capacité de la personne habilitée à engager ce ou ces opérateurs économiques (exemple: Kbis, délégation…). Habilitation à exercer l'activité professionnelle (en complément du III.1.1) de l'AAPC). Afin d'anticiper les opérations de vérification qui seront faites au plus tard à l'attribution de l'accord-cadre, il est fortement conseillé:
— au mandataire (en cas de groupement uniquement), de fournir un document d'habilitation par les autres membres du groupement, précisant les conditions de cette habilitation;
— à chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, à chaque membre du groupement, de fournir un document attestant de la capacité de la personne habilitée à engager l'entité concernée (exemple: Kbis, délégation…).
Mise à disposition des documents et renseignements devant être fournis par le candidat. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par la Société du Grand Paris directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à la Société du Grand Paris lors d'une précédente consultation et qui demeurent toujours valables. Le cas échéant, ils devront fournir à l'appui de leur candidature un courrier listant exhaustivement les documents justificatifs et moyens de preuve concernés et attestant que ces derniers demeurent toujours valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 229-565372 (2020-11-19)