Cet accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution informatique d'évaluation des tiers au titre de la prévention de la corruption et du contrôle de conformité aux exigences de la loi Sapin 2. La suite du II.1.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Avis de marché (2020-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de vérification de conformité
Numéro de référence: 2020MAPA027
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution informatique d'évaluation des tiers au titre de la prévention de la corruption et du contrôle...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution informatique d'évaluation des tiers au titre de la prévention de la corruption et du contrôle de conformité aux exigences de la loi Sapin 2. La suite du II.1.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-565373
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 425 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée...”
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 425 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
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Source: OJS 2020/S 229-565373 (2020-11-19)