Solution informatique d'évaluation des tiers au titre de la prévention de la corruption et du contrôle de conformité aux exigences de la loi Sapin 2

Société du Grand Paris

Cet accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution informatique d'évaluation des tiers au titre de la prévention de la corruption et du contrôle de conformité aux exigences de la loi Sapin 2. La suite du II.1.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2020-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 525 046 017 00048
Adresse postale: Immeuble Moods — 2-4 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182462000 📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Fax: +33 182462031 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656342&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Solution informatique d'évaluation des tiers au titre de la prévention de la corruption et du contrôle de conformité aux exigences de la loi Sapin 2 2020MAPA027”    Afficher plus
Produits/services: Logiciels de vérification de conformité 📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution informatique d'évaluation des tiers au titre de la prévention de la corruption et du contrôle...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de vérification de conformité 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution informatique d'évaluation des tiers au titre de la prévention de la corruption et du contrôle...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de vingt quatre (24) mois par période de reconduction. La durée totale de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 425 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: — une déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: — présentation d'une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro». Versement d'acomptes dans les conditions et...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“La présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément aux articles R. 2123-1-1 du code de la commande publique. Modalités de retrait...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 229-565373 (2020-11-19)