Solution de gestion documentaire en SAAS pour des projets de raccordement offshore

RTE réseau de transport d'électricité

RTE prend en charge le raccordement des parcs éoliens offshores prévus dans le cadre de la PPE. Pour réaliser ces projets majeurs à fort enjeux, RTE souhaite se doter d’un outil de contrôle documentaire lui permettant de mieux gérer les échanges avec les différents acteurs et garder le contrôle de la documentation projet. La solution sera utilisée sur plusieurs projets en parallèle et permettra de gérer et superviser le flux documentaire sur les différents contrats de réalisation (et parfois à l’interface avec un client), depuis la réception des documents jusqu'à leur validation en passant éventuellement par différents états via l’utilisation de workflows. L’outil permettra de générer des alertes ou des rappels ainsi que des états des lieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDOX France

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché
2020-10-20	Informations complémentaires
2021-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 19565
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Électricité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris la Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: florence.lopez@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248817 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-464709
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

RTE se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrôle documentaire:

— rend disponible une information fiable et actualisée,

— assure la traçabilité et la consignation des échanges en cas d’accident ou de litige,

— planifie les échanges et veille au respect du planning.

L’outil de contrôle documentaire permet de:

— consigner les échanges avec les clients et les fournisseurs,

— imposer des normes de numérotation et les processus d’échange et garantir leur respect au sein du projet,

— relancer les relecteurs et veiller au respect des délais contractuels,

— Archivage et transfert à la maintenance.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Trois ans ferme + trois options d'un an.
Description des options: Durée du contrat: trois options d'un an.
Informations complémentaires:

RTE se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France pour tous les candidats,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction des soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés; il s’agit sans être exhaustif:

—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État;

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC): afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’Énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est au paragraphe I.3.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— fourniture des documents administratifs (critère éliminatoire),

— constitution de groupement d’entreprises, résultat net des trois dernières années.

CA annuel des trois dernières années doit être supérieur à (critère éliminatoire): 415 k EUR.

Pour rappel, cette information est à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est au paragraphe I.3.

Capacité technique et professionnelle:

Nous attendons en retour que les candidats:

— démontrent leur capacité à fournir, paramétrer et maintenir un outil de contrôle documentaire permettant de:

—— créer, paramétrer et piloter des workflows de contrôle de documentaire,

—— stocker les documents et gérer les différentes versions,

—— gérer les communications entre les différents acteurs des projets,

— démontrent leur capacité à fournir un support utilisateur (en français et en anglais),

— démontrent leur capacité à garantir le stockage des données en France sur des serveurs sécurisés,

— proposent une solution 100 % web, rien à installer sur les postes utilisateurs,

— dressent une liste de référence de projet et d’entreprise utilisant la solution proposée en précisant le contexte, le besoin et la durée de l’implémentation, les difficultés rencontrées,

— présentent un profil de compétences type de chef de mission d’implémentation de solution,

— fournissent une présentation des fonctionnalités existantes natives de la solution proposée (sous toutes formes dont vidéo, de plaquette commerciale, de guide utilisateur ou autres) présentant notamment et idéalement:

—— le fonctionnement multi-projets, multi-acteurs,

—— les possibilités de personnalisations (d’écran, de tableau de bord, de rapport…),

—— le fonctionnement des workflows de contrôle documentaire et les possibilités d’adaptations de ces workflows si elles existent en natif),

—— les fonctionnalités de gestions des droits d’accès et de gestions des utilisateurs (possibilité de gérer les rôles de vérificateurs, approbateurs si elles existent en natif),

—— les fonctionnalités liées à la gestion documentaires (liste de livrables, numérotations et toutes fonctionnalités proposées pour faciliter la gestion documentaire),

—— les fonctionnalités liées à la communication entre les acteurs du contrôle documentaires,

—— toutes autres fonctionnalités ou spécificités de la solution proposée contribuant au bon contrôle documentaire projet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement sur ressources propres,

— paiement à quarante-neuf jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l 'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.1.1 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Lopez
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

— Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-464709 (2020-09-29)

Informations complémentaires (2020-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window — 7C place du Dôme
Commune postale: Paris La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-506016
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-464709
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres va être modifiée du 23 octobre 14h00 au 3 novembre 14h00.

Source: OJS 2020/S 207-506016 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RTE prend en charge le raccordement des parcs éoliens offshores prévus dans le cadre de la PPE. Pour réaliser ces projets majeurs à fort enjeux, RTE souhaite se doter d’un outil de contrôle documentaire lui permettant de mieux gérer les échanges avec les différents acteurs et garder le contrôle de la documentation projet. La solution sera utilisée sur plusieurs projets en parallèle et permettra de gérer et superviser le flux documentaire sur les différents contrats de réalisation (et parfois à l’interface avec un client), depuis la réception des documents jusqu’à leur validation en passant éventuellement par différents états via l’utilisation de workflows. L’outil permettra de générer des alertes ou des rappels ainsi que des états des lieux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble Window - 7C Place du Dôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-403291
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

RTE se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrôle documentaire :

• Rend disponible une information fiable et actualisée

• Assure la traçabilité et la consignation des échanges en cas d’accident ou de litige

• Planifie les échanges et veille au respect du planning

L’outil de contrôle documentaire permet de :

• Consigner les échanges avec les clients et les fournisseurs.

• Imposer des normes de numérotation et les processus d’échange et garantir leur respect au sein du projet.

• Relancer les relecteurs et veiller au respect des délais contractuels.

• Archivage et transfert à la maintenance

Description des options: Durée du contrat: 3 options d'un an
Informations complémentaires:

RTE se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: Idox france
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence LOPEZ

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2021/S 151-403291 (2021-08-02)

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