Solution de gestion documentaire en SAAS pour des projets de raccordement offshore

RTE réseau de transport d'électricité

RTE prend en charge le raccordement des parcs éoliens offshores prévus dans le cadre de la PPE. Pour réaliser ces projets majeurs à fort enjeux, RTE souhaite se doter d’un outil de contrôle documentaire lui permettant de mieux gérer les échanges avec les différents acteurs et garder le contrôle de la documentation projet. La solution sera utilisée sur plusieurs projets en parallèle et permettra de gérer et superviser le flux documentaire sur les différents contrats de réalisation (et parfois à l’interface avec un client), depuis la réception des documents jusqu'à leur validation en passant éventuellement par différents états via l’utilisation de workflows. L’outil permettra de générer des alertes ou des rappels ainsi que des états des lieux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-29 Avis de marché
2020-10-20 Informations complémentaires
2021-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Électricité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Florence Lopez
Téléphone: +33 179248817 📞
Courrier électronique: florence.lopez@rte-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Solution de gestion documentaire en SAAS pour des projets de raccordement offshore 19565”
Produits/services: Services informatiques 📦
Brève description:
“RTE prend en charge le raccordement des parcs éoliens offshores prévus dans le cadre de la PPE. Pour réaliser ces projets majeurs à fort enjeux, RTE...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le contrôle documentaire: — rend disponible une information fiable et actualisée, — assure la traçabilité et la consignation des échanges en cas d’accident...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Trois ans ferme + trois options d'un an.
Informations sur les options
Options
Description des options: Durée du contrat: trois options d'un an.
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidat établi en France: — un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — fourniture des documents administratifs (critère éliminatoire), — constitution de groupement...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Nous attendons en retour que les candidats: — démontrent leur capacité à fournir, paramétrer et maintenir un outil de contrôle documentaire permettant...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — financement sur ressources propres, — paiement à...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l 'attribution du marché dans la mesure où cette...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14097101 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 192-464709 (2020-09-29)
Informations complémentaires (2020-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window — 7C place du Dôme
Commune postale: Paris La Défense

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Solution de gestion documentaire en SaaS pour des projets de raccordement offshore 19565”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 192-464709

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“[…] — démontrent leur capacité à garantir le stockage des données en France sur des serveurs sécurisés, […]”
Nouvelle valeur
Texte:
“[…] — démontrent leur capacité à héberger les données de l’application en Union européenne, étant entendu que les données ne doivent pas être soumises à des...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-03 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Après analyse des candidatures, quatre candidats maximaux remettront une offre.
Autres informations complémentaires

“La date limite de réception des offres va être modifiée du 23 octobre 14h00 au 3 novembre 14h00.”
Source: OJS 2020/S 207-506016 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble Window - 7C Place du Dôme
Personne de contact: Florence LOPEZ

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“RTE prend en charge le raccordement des parcs éoliens offshores prévus dans le cadre de la PPE. Pour réaliser ces projets majeurs à fort enjeux, RTE...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Le contrôle documentaire : • Rend disponible une information fiable et actualisée • Assure la traçabilité et la consignation des échanges en cas d’accident...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: Durée du contrat: 3 options d'un an
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-464709

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Solution de gestion documentaire en SaaS pour des projets de raccordement offshore”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Idox france
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2021/S 151-403291 (2021-08-02)
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