Solution de gestion des prélèvements SNCF
SNCF
— disposer d’une solution SaaS unifiée pour le groupe SNCF afin de gérer les prélèvements de la signature des mandats à la remise en banque dans un parcours entièrement digital;
— assurer une compatibilité totale avec les interfaces et les SI SNCF existants;
— mettre en œuvre la solution selon les contraintes des émetteurs et des projets en lien avec le paiement par prélèvement, en particulier le projet Sticky (refonte de la gestion commerciale des offres forfaitaires);
— apporter aux entités SNCF des nouvelles fonctionnalités sur la lutte contre la fraude et sa gestion;
— apporter aux entités SNCF des nouvelles fonctionnalités sur la gestion des impayés;
— apporter aux entités SNCF des nouvelles fonctionnalités sur la gestion dématérialisée des mandats.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SNCF
- • Logiciels et systèmes d'information
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-15 | Avis de marché |
| 2021-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2020DOS0725003
Brève description:
“— disposer d’une solution SaaS unifiée pour le groupe SNCF afin de gérer les prélèvements de la signature des mandats à la remise en banque dans un parcours...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: sophie.choudin@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-497398
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Tout candidat issu du secteur du travail protégé et adapté (entreprise adaptée, établissement et service d’aide par le travail ou structure équivalente...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— disposer d’une solution SaaS unifiée pour le groupe SNCF afin de gérer les prélèvements de la signature des mandats à la remise en banque dans un parcours...”
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“— assurer une compatibilité totale avec les interfaces et les SI SNCF existants;”
“— mettre en œuvre la solution selon les contraintes des émetteurs et des projets en lien avec le paiement par prélèvement, en particulier le projet Sticky...”
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“— apporter aux entités SNCF des nouvelles fonctionnalités sur la lutte contre la fraude et sa gestion;”
“— apporter aux entités SNCF des nouvelles fonctionnalités sur la gestion des impayés;”
“— apporter aux entités SNCF des nouvelles fonctionnalités sur la gestion dématérialisée des mandats.”
“Cette consultation de marché a pour objet de sélectionner un prestataire qui fournira:”
“— une solution applicative en mode SaaS en langue française, avec un niveau de service élevé;”
“— le développement, l’intégration, la reprise des données existantes et le déploiement de la solution, pour les différentes entités émettrices de la SNCF;”
“— le maintien en conditions opérationnelles de la solution, la prise en compte d’évolutions fonctionnelles ou techniques et une éventuelle réversibilité à...”
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“— le pilotage et le suivi des opérations.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Douze mois + douze mois optionnels.”
Informations complémentaires:
“Tout candidat issu du secteur du travail protégé et adapté (entreprise adaptée, établissement et service d’aide par le travail ou structure équivalente...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);”
“— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;”
“— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux...”
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“Les dossiers qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.”
“Important: le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans les documents de la consultation impose aux...”
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“Sans la signature de cet accord, le cahier des charges ne pourra être transmis à l'opérateur économique. Cet accord est non négociable.”
“L'accord de confidentialité est à télécharger directement sur le présent avis de marché et à renvoyer complété et signé à l'adresse: sophie.choudin@sncf.fr...”
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Situation économique et financière:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
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“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux...”
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“— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;”
“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;”
“— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.”
“Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe», SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats...”
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“La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l’adresse suivante http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou...”
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“Si le candidat ne dispose pas d’une notation Creditsafe, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le candidat ou groupement doit avoir réalisé un CA annuel minimal de 1 600 000 EUR. Le candidat ne respectant pas cette exigence sera directement écarté et...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
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“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant...”
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“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
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“— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;”
“— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou...”
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“— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex. via les références demandées);”
“— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à...”
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“— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;”
“— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche...”
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“— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par...”
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“La capacité technique des candidats est pondérée à 60 %. Le dossier de candidatures et tous les livrables associés doivent impérativement être rédigés en...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.”
“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures,...”
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“Financement sur fonds propres SNCF.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
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“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La capacité technique des candidats est pondérée à 60 % selon la répartition suivante:”
“Sur la base des références de prestations réalisées dans les trois ans:”
“— adéquation des références avec l'objet du marché (30 %);”
“— adéquation de l'expertise et des ressources du prestataire avec l'objet du marché (40 %);”
“— adéquation de la capacité de production avec l'objet du marché (30 %).”
“La capacité économique et financière est pondérée à 40 % sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe».”
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80833267000013
Contact
Point de contact: Sophie Choudin
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette...”
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“L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à...”
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“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment...”
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“Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de...”
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“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée...”
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“Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations… de la SNCF, disponible...”
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“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
“Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont:”
“— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;”
“— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:”
“—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la...”
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“—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2020/S 204-497398 (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2020DOS0725003
Brève description:
“— disposer d’une solution SaaS unifiée pour le groupe SNCF afin de gérer les prélèvements de la signature des mandats à la remise en banque dans un parcours...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: sophie.choudin@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-497398
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Tout candidat issu du secteur du travail protégé et adapté (entreprise adaptée, établissement et service d’aide par le travail ou structure équivalente...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— disposer d’une solution SaaS unifiée pour le groupe SNCF afin de gérer les prélèvements de la signature des mandats à la remise en banque dans un parcours...”
“— assurer une compatibilité totale avec les interfaces et les SI SNCF existants;”
Afficher plus (9)
“— mettre en œuvre la solution selon les contraintes des émetteurs et des projets en lien avec le paiement par prélèvement, en particulier le projet Sticky...”
“— apporter aux entités SNCF des nouvelles fonctionnalités sur la lutte contre la fraude et sa gestion;”
“— apporter aux entités SNCF des nouvelles fonctionnalités sur la gestion des impayés;”
“— apporter aux entités SNCF des nouvelles fonctionnalités sur la gestion dématérialisée des mandats.”
“Cette consultation de marché a pour objet de sélectionner un prestataire qui fournira:”
“— une solution applicative en mode SaaS en langue française, avec un niveau de service élevé;”
“— le développement, l’intégration, la reprise des données existantes et le déploiement de la solution, pour les différentes entités émettrices de la SNCF;”
“— le maintien en conditions opérationnelles de la solution, la prise en compte d’évolutions fonctionnelles ou techniques et une éventuelle réversibilité à...”
“— le pilotage et le suivi des opérations.”
Description des renouvellements:
“Douze mois + douze mois optionnels.”
Informations complémentaires:
“Tout candidat issu du secteur du travail protégé et adapté (entreprise adaptée, établissement et service d’aide par le travail ou structure équivalente...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
“— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);”
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“— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;”
“— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux...”
“Les dossiers qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.”
“Important: le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans les documents de la consultation impose aux...”
“Sans la signature de cet accord, le cahier des charges ne pourra être transmis à l'opérateur économique. Cet accord est non négociable.”
“L'accord de confidentialité est à télécharger directement sur le présent avis de marché et à renvoyer complété et signé à l'adresse: sophie.choudin@sncf.fr...”
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux...”
“— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;”
“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;”
“— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.”
“Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe», SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats...”
“La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l’adresse suivante http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou...”
“Si le candidat ne dispose pas d’une notation Creditsafe, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme...”
“Le candidat ou groupement doit avoir réalisé un CA annuel minimal de 1 600 000 EUR. Le candidat ne respectant pas cette exigence sera directement écarté et...”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant...”
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“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
“— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;”
“— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou...”
“— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex. via les références demandées);”
“— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à...”
“— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;”
“— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche...”
“— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par...”
“La capacité technique des candidats est pondérée à 60 %. Le dossier de candidatures et tous les livrables associés doivent impérativement être rédigés en...”
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.”
“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures,...”
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“Financement sur fonds propres SNCF.”
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La capacité technique des candidats est pondérée à 60 % selon la répartition suivante:”
“Sur la base des références de prestations réalisées dans les trois ans:”
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“— adéquation des références avec l'objet du marché (30 %);”
“— adéquation de l'expertise et des ressources du prestataire avec l'objet du marché (40 %);”
“— adéquation de la capacité de production avec l'objet du marché (30 %).”
“La capacité économique et financière est pondérée à 40 % sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe».”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80833267000013
Contact
Point de contact: Sophie Choudin
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette...”
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“L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à...”
“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment...”
“Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de...”
“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée...”
“Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations… de la SNCF, disponible...”
“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
“Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont:”
“— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;”
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“— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:”
“—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la...”
“—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2020/S 204-497398 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— disposer d’une solution Saas unifiée pour le groupe SNCF afin de gérer les prélèvements de la signature des mandats à la remise en banque dans un parcours...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248574
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-497398
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— disposer d’une solution Saas unifiée pour le groupe SNCF afin de gérer les prélèvements de la signature des mandats à la remise en banque dans un parcours...”
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“— une solution applicative en mode SAAS en langue française, avec un niveau de service élevé;”
Description des options:
“Prestations en année N+4 et N+5.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: Score & Secure Payment
Adresse postale: 25 rue Louis Legrand
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le référé contractuel (CJA article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:”
“—— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures...”
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Source: OJS 2021/S 094-248574 (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— disposer d’une solution Saas unifiée pour le groupe SNCF afin de gérer les prélèvements de la signature des mandats à la remise en banque dans un parcours...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248574
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-497398
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— disposer d’une solution Saas unifiée pour le groupe SNCF afin de gérer les prélèvements de la signature des mandats à la remise en banque dans un parcours...”
“— une solution applicative en mode SAAS en langue française, avec un niveau de service élevé;”
Description des options:
“Prestations en année N+4 et N+5.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: Score & Secure Payment
Adresse postale: 25 rue Louis Legrand
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le référé contractuel (CJA article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:”
“—— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures...”
Source: OJS 2021/S 094-248574 (2021-05-12)
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