— disposer d’une solution SaaS unifiée pour le groupe SNCF afin de gérer les prélèvements de la signature des mandats à la remise en banque dans un parcours entièrement digital;
— assurer une compatibilité totale avec les interfaces et les SI SNCF existants;
— mettre en œuvre la solution selon les contraintes des émetteurs et des projets en lien avec le paiement par prélèvement, en particulier le projet Sticky (refonte de la gestion commerciale des offres forfaitaires);
— apporter aux entités SNCF des nouvelles fonctionnalités sur la lutte contre la fraude et sa gestion;
— apporter aux entités SNCF des nouvelles fonctionnalités sur la gestion des impayés;
— apporter aux entités SNCF des nouvelles fonctionnalités sur la gestion dématérialisée des mandats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Solution de gestion des prélèvements SNCF
2020DOS0725003
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“— disposer d’une solution SaaS unifiée pour le groupe SNCF afin de gérer les prélèvements de la signature des mandats à la remise en banque dans un parcours...”
Brève description
— disposer d’une solution SaaS unifiée pour le groupe SNCF afin de gérer les prélèvements de la signature des mandats à la remise en banque dans un parcours entièrement digital;
— assurer une compatibilité totale avec les interfaces et les SI SNCF existants;
— mettre en œuvre la solution selon les contraintes des émetteurs et des projets en lien avec le paiement par prélèvement, en particulier le projet Sticky (refonte de la gestion commerciale des offres forfaitaires);
— apporter aux entités SNCF des nouvelles fonctionnalités sur la lutte contre la fraude et sa gestion;
— apporter aux entités SNCF des nouvelles fonctionnalités sur la gestion des impayés;
— apporter aux entités SNCF des nouvelles fonctionnalités sur la gestion dématérialisée des mandats.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Cette consultation de marché a pour objet de sélectionner un prestataire qui fournira:
— une solution applicative en mode SaaS en langue française, avec un...”
Description du marché
Cette consultation de marché a pour objet de sélectionner un prestataire qui fournira:
— une solution applicative en mode SaaS en langue française, avec un niveau de service élevé;
— le développement, l’intégration, la reprise des données existantes et le déploiement de la solution, pour les différentes entités émettrices de la SNCF;
— le maintien en conditions opérationnelles de la solution, la prise en compte d’évolutions fonctionnelles ou techniques et une éventuelle réversibilité à l’issue du contrat;
— le pilotage et le suivi des opérations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Douze mois + douze mois optionnels.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La capacité technique des candidats est pondérée à 60 % selon la répartition suivante:
Sur la base des références de prestations réalisées dans les trois...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La capacité technique des candidats est pondérée à 60 % selon la répartition suivante:
Sur la base des références de prestations réalisées dans les trois ans:
— adéquation des références avec l'objet du marché (30 %);
— adéquation de l'expertise et des ressources du prestataire avec l'objet du marché (40 %);
— adéquation de la capacité de production avec l'objet du marché (30 %).
La capacité économique et financière est pondérée à 40 % sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe».
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Tout candidat issu du secteur du travail protégé et adapté (entreprise adaptée, établissement et service d’aide par le travail ou structure équivalente...”
Informations complémentaires
Tout candidat issu du secteur du travail protégé et adapté (entreprise adaptée, établissement et service d’aide par le travail ou structure équivalente employant principalement des travailleurs handicapés) s’engage à présenter tous les justificatifs relatifs à son statut et conformes à la législation en vigueur, en cours de validité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse téléchargeable dans cet avis.
Les dossiers qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.
Important: le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans les documents de la consultation impose aux opérateurs économiques souhaitant les recevoir de signer préalablement un accord de confidentialité.
Sans la signature de cet accord, le cahier des charges ne pourra être transmis à l'opérateur économique. Cet accord est non négociable.
L'accord de confidentialité est à télécharger directement sur le présent avis de marché et à renvoyer complété et signé à l'adresse: sophie.choudin@sncf.fr — À réception de cet accord, le dossier complet de consultation sera communiqué.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe», SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats (pondération 40 %).
La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l’adresse suivante http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnées suivantes: Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing — 59100 Roubaix/service client: contact@creditsafe.fr ou par téléphone au +33 810600397.
Si le candidat ne dispose pas d’une notation Creditsafe, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF.
“Le candidat ou groupement doit avoir réalisé un CA annuel minimal de 1 600 000 EUR. Le candidat ne respectant pas cette exigence sera directement écarté et...”
Le candidat ou groupement doit avoir réalisé un CA annuel minimal de 1 600 000 EUR. Le candidat ne respectant pas cette exigence sera directement écarté et non classé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex. via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
La capacité technique des candidats est pondérée à 60 %. Le dossier de candidatures et tous les livrables associés doivent impérativement être rédigés en langue française. En cas de candidature en cotraitance ou sous-traitance, un seul dossier de candidature est attendu.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations… de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 204-497398 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— disposer d’une solution Saas unifiée pour le groupe SNCF afin de gérer les prélèvements de la signature des mandats à la remise en banque dans un parcours...”
Brève description
— disposer d’une solution Saas unifiée pour le groupe SNCF afin de gérer les prélèvements de la signature des mandats à la remise en banque dans un parcours entièrement digital;
— assurer une compatibilité totale avec les interfaces et les SI SNCF existants;
— mettre en œuvre la solution selon les contraintes des émetteurs et des projets en lien avec le paiement par prélèvement, en particulier le projet Sticky (refonte de la gestion commerciale des offres forfaitaires);
— apporter aux entités SNCF des nouvelles fonctionnalités sur la lutte contre la fraude et sa gestion;
— apporter aux entités SNCF des nouvelles fonctionnalités sur la gestion dématérialisée des mandats.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Cette consultation de marché a pour objet de sélectionner un prestataire qui fournira:
— une solution applicative en mode SAAS en langue française, avec un...”
Description du marché
Cette consultation de marché a pour objet de sélectionner un prestataire qui fournira:
— une solution applicative en mode SAAS en langue française, avec un niveau de service élevé;
— le développement, l’intégration, la reprise des données existantes et le déploiement de la solution, pour les différentes entités émettrices de la SNCF;
— le maintien en conditions opérationnelles de la solution, la prise en compte d’évolutions fonctionnelles ou techniques et une éventuelle réversibilité à l’issue du contrat;
— le pilotage et le suivi des opérations.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations en année N+4 et N+5.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-497398
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020DOS0725003
Titre: Gestion des prélèvements
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Score & Secure Payment
Adresse postale: 25 rue Louis Legrand
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 094-248574 (2021-05-12)