Solution de collecte automatisée et de reporting des données énergétiques du portefeuille immobilier

Caisse des dépôts

Le client est propriétaire d'un portefeuille immobilier. Dans le cadre de sa communication extra-financière et de sa politique environnementale, le Client souhaite connaître et déclarer les données RSE de son portefeuille en particulier celles relatives au volet «énergie-carbone» de la consommation énergétique de ses immeubles. Le présent document constitue l'expression de besoins techniques, fonctionnels et non fonctionnels que la solution recherchée doit couvrir. Les descriptions ne sont ni exhaustives, ni limitatives. La finalité principale de la solution recherchée est la mise à disposition d'un reporting annuel consolidé, historicisé, structuré et fiable sur les indicateurs énergétiques du portefeuille, constitué d'un grand nombre de sites. Il s'agit d'une solution numérique de collecte automatisée, permettant au client de disposer d'indicateurs et d'analyse des niveaux de consommation énergétique et des émissions de carbone associées de son parc immobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Advizeo by setec

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-18	Avis de marché
2021-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Numéro de référence: 20200029/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292158
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification du marché est la semaine 39 de l'année 2020. Il s'agit d'un marché à prix mixte: marché à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. Marché d'une durée d'un an, reconductible trois fois pour une durée d'un an. Les critères et les sous-critères d'analyse sont les suivants: — critère 1: qualité technique de l'offre, appréciée au regard (i) des réponses apportées dans lecadre de réponse, (ii) des tests de démonstration, et (iii) des réponses au questionnaire « SAAS» (60 %): —— sous-critère 1: moyens mis en oeuvre pour assurer le bon déroulement de la prestation: 30 %; —— sous-critère 2: fonctionnalités de l'outil proposé: 30 %; —— sous-critère 3: délais proposés: 20 %; —— sous-critère 4: sécurité SI: 20 %; — critère 2: prix appréciés au regard de l'annexe financière (montant total estimatif onglet DQE) (40 %) le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info Les variantes ne sont pas autorisées, et le marché ne comporte aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, soit le 11.7.2020. Ces demandes ne peuvent tendre qu'à obtenir des éclaircissements sur les modalités et l'objet de la consultation. Elles ne peuvent en aucun cas comporter des informations se rapportant au contenu de la candidature ou de l'offre qu'elle candidat envisage de formuler. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, soit le 15.7.2020. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification du marché est la semaine 39 de l'année 2020. Il s'agit d'un marché à prix mixte: marché à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. Marché d'une durée d'un an, reconductible trois fois pour une durée d'un an.

Les critères et les sous-critères d'analyse sont les suivants:

— critère 1: qualité technique de l'offre, appréciée au regard (i) des réponses apportées dans lecadre de réponse, (ii) des tests de démonstration, et (iii) des réponses au questionnaire « SAAS» (60 %):

—— sous-critère 1: moyens mis en oeuvre pour assurer le bon déroulement de la prestation: 30 %;

—— sous-critère 2: fonctionnalités de l'outil proposé: 30 %;

—— sous-critère 3: délais proposés: 20 %;

—— sous-critère 4: sécurité SI: 20 %;

— critère 2: prix appréciés au regard de l'annexe financière (montant total estimatif onglet DQE) (40 %) le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info

Les variantes ne sont pas autorisées, et le marché ne comporte aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, soit le 11.7.2020. Ces demandes ne peuvent tendre qu'à obtenir des éclaircissements sur les modalités et l'objet de la consultation. Elles ne peuvent en aucun cas comporter des informations se rapportant au contenu de la candidature ou de l'offre qu'elle candidat envisage de formuler. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, soit le 15.7.2020. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Le client est propriétaire d'un portefeuille immobilier. Dans le cadre de sa communication extra-financière et de sa politique environnementale, le Client souhaite connaître et déclarer les données RSE de son portefeuille en particulier celles relatives au volet «énergie-carbone» de la consommation énergétique de ses immeubles. Le présent document constitue l'expression de besoins techniques, fonctionnels et non fonctionnels que la solution recherchée doit couvrir. Les descriptions ne sont ni exhaustives, ni limitatives. La finalité principale de la solution recherchée est la mise à disposition d'un reporting annuel consolidé, historicisé, structuré et fiable sur les indicateurs énergétiques du portefeuille, constitué d'un grand nombre de sites. Il s'agit d'une solution numérique de collecte automatisée, permettant au Client de disposer d'indicateurs et d'analyse des niveaux de consommation énergétique et des émissions de carbone associées de son parc immobilier.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 à renseigner ou DUME).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 à renseigner ou DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Cf. formulaire DC2 à renseigner ou DUME);

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (cf. tableau des références à renseigner). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: paiement direct et non différé du prix et sur le budget propre de la CDC. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre, appréciée au regard (i) des réponses apportées dans le cadre de réponse, (ii) des tests de démonstration, et (iii) des réponses au questionnaire «SAAS»
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix appréciés au regard de l'annexe financière (montant total estimatif onglet DQE)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2024.

Les critères et les sous-critères d'analyse sont les suivants:

— critère 1: qualité technique de l'offre, appréciée au regard (i) des réponses apportées dans lecadre de réponse, (ii) des tests de démonstration, et (iii) des réponses au questionnaire « SAAS» (60 %):

—— sous-critère 1: moyens mis en oeuvre pour assurer le bon déroulement de la prestation: 30 %;

—— sous-critère 2: fonctionnalités de l'outil proposé: 30 %;

—— sous-critère 3: délais proposés: 20 %;

—— sous-critère 4: sécurité SI: 20 %;

— critère 2: prix appréciés au regard de l'annexe financière (montant total estimatif onglet DQE) (40 %) le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info

Les variantes ne sont pas autorisées, et le marché ne comporte aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, soit le 11.7.2020. Ces demandes ne peuvent tendre qu'à obtenir des éclaircissements sur les modalités et l'objet de la consultation. Elles ne peuvent en aucun cas comporter des informations se rapportant au contenu de la candidature ou de l'offre qu'elle candidat envisage de formuler. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, soit le 15.7.2020. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 120-292158 (2020-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le client est propriétaire d'un portefeuille immobilier. Dans le cadre de sa communication extra-financière et de sa politique environnementale, le client souhaite connaître et déclarer les données RSE de son portefeuille en particulier celles relatives au volet «énergie-carbone» de la consommation énergétique de ses immeubles. Le présent document constitue l'expression de besoins techniques, fonctionnels et non fonctionnels que la solution recherchée doit couvrir. Les descriptions ne sont ni exhaustives, ni limitatives. La finalité principale de la solution recherchée est la mise à disposition d'un reporting annuel consolidé, historicisé, structuré et fiable sur les indicateurs énergétiques du portefeuille, constitué d'un grand nombre de sites. Il s'agit d'une solution numérique de collecte automatisée, permettant au Client de disposer d'indicateurs et d'analyse des niveaux.

Valeur totale du marché: 194 043 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de développement des applications client internet ou intranet 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060864
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292158
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC —secrétariat général — 56 rue de Lille 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent document constitue l'expression de besoins techniques, fonctionnels et non fonctionnels que la solution recherchée doit couvrir.

Les descriptions ne sont ni exhaustives, ni limitatives.

La finalité principale de la solution recherchée est la mise à disposition d'un reporting annuel consolidé, historicisé, structuré et fiable sur les indicateurs énergétiques du portefeuille, constitué d'un grand nombre de sites. Il s'agit d'une solution numérique de collecte automatisée, permettant au Client de disposer d'indicateurs et d'analyse des niveaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre, appréciée au regard (i) des réponses apportées dans le cadre de réponse, (ii) des tests de démonstration, et (iii) des réponses au questionnaire " Saas "
Critère de coût (nom): Prix appréciés au regard de l'annexe financière (montant total estimatif onglet Dqe)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Advizeo by setec
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée — CS 71230 — Cedex 12
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 194 043 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

Source: OJS 2021/S 025-060864 (2021-02-01)

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