Société d'économie mixte à opération unique pour la requalification de l'îlot Quai aux Arbres

Informations complémentaires

La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public de conception réalisation ayant pour objet l'aménagement d'un projet urbain et commercial situé ilôt Quai aux Arbres. La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de conception-réalisation en application des dispositions de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique. Le recours à ce marché global est justifié par des raisons techniques liées au projet du futur ouvrage, portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique et la construction d'un bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique en vigueur rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage. Ce marché de travaux comprend donc les prestations de conception du projet et de son exécution par une équipe de concepteurs et de réalisateurs (ou groupement momentané d'entreprises). Ce marché de conception-réalisation comprend: conception par l'établissement des études:

— les études de conception architecturale et technique intégrant une démarche de qualité environnementale du bâtiment et des objectifs énergétiques et de réduction d'empreinte carbone très forts (niveau E4C2 du label E+C-). Ces études de conception comprennent notamment une «mission de base» au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) soit les études d'avant projets (APS et APD), de projet (PRO), de Direction de l'exécution des travaux (DET), d'Assistance aux opérations de réception (AOR). La réalisation de SED et d'ACV seront également nécessaires pour justifier de l'atteinte des objectifs E4C2,

— l'établissement de toutes les études et documents techniques ou administratifs, projets de pièces administratives et la rédaction des dossiers nécessaires au bon déroulement de l'opération et à l'exécution du marché. Notamment à l'obtention des autorisations administratives de démolir et de construire, et plus globalement de tout dossier de déclaration ou d'autorisation administrative (études et diagnostics techniques, études de faisabilité énergétiques, simulations thermiques dynamiques, dossier loi sur l'eau, dossier ICPE, etc.),

— les Études complètes d'exécution (mission EXE),

— la mission de Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI),

— les études d'interfaçage entre les ouvrages de bâtiments et leurs équipements (mobilier, signalétique règlementaire, équipements nécessaires à la sécurité incendie des ouvrages, etc.). La mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),

— l'établissement du dossier des ouvrages exécutés (DOE),

— la participation à l'élaboration du Dossier d'interventions ultérieures aux ouvrages (DUIO). Réalisation des ouvrages:

— la direction de l'exécution des travaux,

— préparation de chantier et l'ensemble des installations et moyens nécessaires à la réalisation des travaux,

— la construction des ouvrages neufs en état de parfait fonctionnement tous corps d'États compris,

— la réalisation des travaux de VRD, d'aménagements extérieurs paysagers et de stationnements dans l'emprise des zones dédiées aux constructions (y compris l'aménagement des servitudes afférentes et les équipements),

— le repli et l'enlèvement de l'ensemble des installations de chantiers et de la remise en état des terrains et des lieux,

— la mission AOR.

Les garanties légales et contractuelles:

— garantie de parfait achèvement des ouvrages,

— garanties particulières et contractuelles,

— garantie en responsabilité décennale.

Le respect des engagements de performances des ouvrages pris par le groupement lors de la conclusion du marché ou durant son exécution. Pour cela, le marché confié au groupement comprend tous les essais, tests et mesures correctives nécessaires à l'obtention des niveaux de performances du(es) bâtiment(s) et de ses installations techniques sur lesquels le candidat s'est engagé.