Transports scolaires sur le périmètre du Syndicat mixte des transports du Petit cul de sac marin. Secteur: ville de Baie-Mahault desserte de l'école Pierre Mathieu à partir du secteur de Moudong et Desserte du lycée Bel Air.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Smt 2020 Mfs2
SMT_2020_MFS2
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Transports scolaires sur le périmètre du Syndicat mixte des transports du Petit cul de sac marin. Secteur: ville de Baie-Mahault desserte de l'école Pierre...”
Brève description
Transports scolaires sur le périmètre du Syndicat mixte des transports du Petit cul de sac marin. Secteur: ville de Baie-Mahault desserte de l'école Pierre Mathieu à partir du secteur de Moudong et Desserte du lycée Bel Air.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Transports scolaires sur le périmètre du Syndicat mixte des transports du Petit cul de sac marin. Secteur: ville de Baie-Mahault desserte de l'école Pierre...”
Description du marché
Transports scolaires sur le périmètre du Syndicat mixte des transports du Petit cul de sac marin. Secteur: ville de Baie-Mahault desserte de l'école Pierre Mathieu à partir du secteur de Moudong et Desserte du lycée Bel Air.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Année scolaire 2021/2022.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 160-390090 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: commandepublique@smt.gp📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transports scolaires sur le périmètre du Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin (desserte de l'école Pierre-Mathieu)”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 20595
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 57851
Description
Description du marché:
“Transports scolaires sur le périmètre du Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin (desserte de l'école Pierre-Mathieu).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'âge moyen des véhicules
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité des service et information
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 160-390090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SMTPCSM_2020_MFS2
Titre:
“Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat mixte des transports du Petit cul de Sac Marin”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports P Aricique
Numéro d'enregistrement national: 3241076100015
Adresse postale: ZA Roujol
Commune postale: Petit Bourg
Code postal: 97170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590956946📞
Courrier électronique: p.aricique@yahoo.fr📧
Fax: +590 590956074 📠
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 20595
Offre la plus élevée: 57851
Source: OJS 2021/S 033-082994 (2021-02-12)