Signalisation verticale de direction
Conseil départemental Haute-Garonne
Signalisation verticale de direction sur routes départementales. Accord-cadre de fourniture et pose, à bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-07 | Avis de marché |
| 2020-12-18 | Informations complémentaires |
| 2021-09-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 20S0117
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-596259
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bâtiment B rez-de-chaussée — bureau B071
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2020/S 242-596259 (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 20S0117
Brève description:
Signalisation verticale de direction sur routes départementales. Accord-cadre de fourniture et pose, à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-596259
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
Signalisation verticale de direction: fourniture et pose.
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 800 000 EUR HT et un maximal 3 000 000 EUR HT sur les quatre ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comporte une clause obligatoire d'insertion sociale représentant un minimum de 1 600 heures sur la durée totale du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bâtiment B rez-de-chaussée — bureau B071
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2020/S 242-596259 (2020-12-07)
Informations complémentaires (2020-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624499
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-596259
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2020/S 250-624499 (2020-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624499
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-596259
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2020/S 250-624499 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: signalisation verticale de Direction
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-468934
Numéro JO-S: 181
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: sud ouest signalisation
Adresse postale: zone Eco2 Rieumas 15 avenue de la Pelatié
Commune postale: Marssac
Code postal: 81150
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique-DA marchés publics-bât. B rez-de-chaussée-bureau B071
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
cf Vi.4.1)
Source: OJS 2021/S 181-468934 (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: signalisation verticale de Direction
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-468934
Numéro JO-S: 181
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: sud ouest signalisation
Adresse postale: zone Eco2 Rieumas 15 avenue de la Pelatié
Commune postale: Marssac
Code postal: 81150
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique-DA marchés publics-bât. B rez-de-chaussée-bureau B071
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
cf Vi.4.1)
Source: OJS 2021/S 181-468934 (2021-09-13)
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