Objet Champ d'application du marché
Titre: Signalisation horizontale et verticale
AST202007
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Réalisation de travaux de signalisation horizontale et verticale sur le territoire de la commune de Valenton.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation horizontale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Valenton.
Description du marché: Signalisation horizontale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail à l'article 8.1 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais (détail à l'article 8.1 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute au 1.6.2020, ou à sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois par périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débute au 1.6.2020, ou à sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois par périodes de 1 an. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire par écrit au plus tard 60 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il n'est encadré par aucun montant minimal annuel et un montant maximal annuel de commande de 50 000 EUR...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il n'est encadré par aucun montant minimal annuel et un montant maximal annuel de commande de 50 000 EUR HT. Montant estimé: 200 000 EUR HT/4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation verticale et pose éventuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Description du marché: Signalisation verticale et pose éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“(cf. article 6.1 du RC):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
(cf. article 6.1 du RC):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“(cf. Article 6.1 du RC):
— liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
(cf. Article 6.1 du RC):
— liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-06-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-27
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement du marché prévu dans 4 ans.
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (art. 10.1 du RC), une demande depuis la plate-forme de dématérialisation dans les conditions suivantes: les questions seront adressées par la plate-forme «Achatpublic.com», après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Questions/réponses».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché: la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché: la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de la signature du marché: la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 016-033032 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délais
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-033032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AST202007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Signalisation Horizontale
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sirom
Adresse postale: 80 rue H. Marinoni — Zone industrielle
Commune postale: Vaux-le-Penil
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Signalisation verticale et pose éventuelle
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS urban service
Adresse postale: 23 rue Nollet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2020/S 125-306016 (2020-06-29)