Le présent accord-cadre concerne la signalétique de certains chantiers sur les 5 départements de la région des Pays de la Loire. L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, la livraison, la pose, le contrôle, la remise en état, la dépose et le recyclage de la signalétique de chantier, ainsi que sur des réalisations de prestations graphiques. Le prestataire aura également en charge la fabrication et la pose de la signalétique dans les Réserves naturelles régionales (RNR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Signalétique de chantier de la région des Pays de la Loire
DCOM129-202042670
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la signalétique de certains chantiers sur les 5 départements de la région des Pays de la Loire. L'accord-cadre porte sur la...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la signalétique de certains chantiers sur les 5 départements de la région des Pays de la Loire. L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, la livraison, la pose, le contrôle, la remise en état, la dépose et le recyclage de la signalétique de chantier, ainsi que sur des réalisations de prestations graphiques. Le prestataire aura également en charge la fabrication et la pose de la signalétique dans les Réserves naturelles régionales (RNR).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de production cinématographique et vidéo📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire à Nantes.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire;
— soit à prix unitaires;
— soit à prix mixtes.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimaux et maximaux cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimal: 5 000 EUR HTVA pour douze mois;
— montant maximal: 50 000 EUR HTVA pour douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre comporte une option de reconduction tacite de trois fois douze mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre comporte une option de reconduction tacite de trois fois douze mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région des Pays de la Loire à Nantes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée....”
Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Prestations supplémentaires éventuelles: le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats peuvent s'ils le souhaitent compléter l'annexe 1 bis à l'acte d'engagement avec des matériaux non prévu dans l'annexe 1, le bordereau des prix unitaires. Le pouvoir adjudicateur décidera au moment de l'analyse des offres si ces prestations supplémentaires éventuelles sont retenues ou non.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 172-413593 (2020-09-01)
Informations complémentaires (2020-10-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la signalétique de certains chantiers sur les cinq départements de la région des Pays de la Loire. L'accord-cadre porte sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la signalétique de certains chantiers sur les cinq départements de la région des Pays de la Loire. L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, la livraison, la pose, le contrôle, la remise en état, la dépose et le recyclage de la signalétique de chantier, ainsi que sur des réalisations de prestations graphiques. Le prestataire aura également en charge la fabrication et la pose de la signalétique dans les Réserves naturelles régionales (RNR).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 172-413593
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-06 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-16 📅
Source: OJS 2020/S 195-471672 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique et stratégie d'Achat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la signalétique de certains chantiers sur les cinq départements de la région des Pays de la Loire.
L'accord-cadre porte sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la signalétique de certains chantiers sur les cinq départements de la région des Pays de la Loire.
L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, la livraison, la pose, le contrôle, la remise en état, la dépose et le recyclage de la signalétique de chantier, ainsi que sur des réalisations de prestations graphiques.
Le prestataire aura également en charge la fabrication et la pose de la signalétique dans les Réserves naturelles régionales (RNR).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire;
— soit à prix unitaires;
— soit à prix mixtes.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Mes montants minimal et maximal cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimal: 5 000 EUR HTVA pour douze mois,
— montant maximal: 50 000 EUR HTVA pour douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation des moyens humains et techniques retroplanning mis en place par le condidat pour assurer toutes les étapes de cet accord-cadre...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de l'organisation des moyens humains et techniques retroplanning mis en place par le condidat pour assurer toutes les étapes de cet accord-cadre et du mobilier pour le RNR
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Qualité des démarches/process/initiatives menés en faveur du développement durable en relation avec l'objet de l'accord cadre”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-413593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DCOM129-202042670
Titre: Signalétique de chantier de la région Pays de la Loire
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ad'Hoc Media
Adresse postale: 8 rue des Sassafras
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Pose et transport des panneaux
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2021/S 055-136582 (2021-03-15)