Si ANEF

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de l'existant opérationnel du programme « administration numérique pour les étrangers en France », l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre des nouveaux systèmes d'information du programme ANEF, la tierce maintenance applicative des applications et portails opérationnelles et l'assistance à maîtrise d'œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-16	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: AM20200505
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur Dsic/Sdaga/Ba
Adresse postale: Place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anissa.mbarki@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=576846&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286623
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 43 796 436 EUR 💰
Informations sur les lots:

Le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique est limité: attributaire soit du lot un; soit du lot deux et / ou trois. Soit du lot quatre.

Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'ouvrage des nouveaux si ANEF
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance à la maîtrise d'ouvrage des nouveaux si ANEF.
Valeur estimée hors TVA: 8 439 659 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Pour l'ensemble des lots, le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet cofinance par le fonds asile migration et intégration.
Informations complémentaires: Le lot n
Intitulé du lot: Développement en mode agile des nouveaux si ANEF
Numéro du lot: 2
Brève description: Développement en mode agile des nouveaux si ANEF.
Valeur estimée hors TVA: 16 278 153 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet cofinance par le fonds asile migration et integration.
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative des Systèmes d'information (SI) du programme ANEF existants et des nouvelles briques en cours de marché
Numéro du lot: 3
Brève description:

Tierce maintenance applicative des Systèmes d'information (SI) du programme ANEF existants et des nouvelles briques en cours de marché.

Valeur estimée hors TVA: 10 005 924 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot trois est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'œuvre du programme ANEF et développement des briques transverses
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assistance à la maîtrise d'œuvre du programme ANEF et développement des briques transverses.

Valeur estimée hors TVA: 9 072 700 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat transmet: la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée. La déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire: le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2). Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anissa M'barki
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sous-critères techniques sont les suivants: pour le lot un: sous-critère technique un: qualité des moyens humains et compétences mis en œuvre: 30,00 % (210 pts). Sous-critère technique deux: qualité du processus mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 45,00 % (315 pts). Sous-critère technique trois: qualité de l'analyse critique de la méthode agile proposée: 25,00 % (175 pts). Pour le lot deux: sous-critère technique un: qualité des moyens humains et compétences mis en œuvre: 30,00 % (210 pts). Sous-critère technique deux: qualité du processus mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 45,00 % (315 pts). Sous-critère technique trois: qualité de l'analyse critique de la méthode agile proposée: 25,00 % (175 pts). Pour le lot trois: sous-critère technique un: compréhension du contexte: 15,00 % (105 pts), sous-critère technique deux: qualité des moyens humains et compétences mis en œuvre: 30,00 % (210 pts), sous-critère technique trois: efficacité de l'organisation proposée: 35,00 % (245 pts). Sous-critère technique quatre: qualité des processus mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 20,00 % (140 pts). Pour le lot quatre: sous-critère technique un: qualité des moyens humains et compétences mis en œuvre: 30,00 % (210 pts). Sous-critère technique deux: qualité du processus mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 45,00 % (315 pts). Sous-critère technique trois: qualité de l'analyse critique de l'application de la méthode agile proposée: 25,00 % (175 pts). Les lots n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé pré-contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. A compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours en pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Source: OJS 2020/S 118-286623 (2020-06-16)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de l'existant opérationnel du programme «administration numérique pour les étrangers en France», l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre des nouveaux systèmes d'information du programme ANEF, la tierce maintenance applicative des applications et portails opérationnelles et l'assistance à maîtrise d'œuvre.

Valeur totale du marché: 43 796 436 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-632088
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-286623
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'ouvrage des nouveaux SI ANEF
Brève description: Assistance à la maîtrise d'ouvrage des nouveaux SI ANEF.
Intitulé du lot: Développement en mode agile des nouveaux SI ANEF
Brève description: Développement en mode agile des nouveaux SI ANEF.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet cofinance par le fonds asile migration et intégration
Projet cofinance par le fonds Asile migration et intégration.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Wavestone SA
Adresse postale: 100-101 terrasse Boieldieu — tour Franklin
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 8 439 659 EUR 💰
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 145-151 quai du président Roosevelt, CS 30186
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 94445
Valeur totale du marché: 16 278 153 EUR 💰
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt, CS 30186
Code postal: 92445
Valeur totale du marché: 10 005 924 EUR 💰
Nom: Accenture SAS
Adresse postale: 118 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Valeur totale du marché: 9 072 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anissa M'Barki

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours en pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Source: OJS 2020/S 251-632088 (2020-12-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)

Services de maintenance et de réparation de logiciels (15)