Si ANEF
Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de l'existant opérationnel du programme « administration numérique pour les étrangers en France », l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre des nouveaux systèmes d'information du programme ANEF, la tierce maintenance applicative des applications et portails opérationnelles et l'assistance à maîtrise d'œuvre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Langages de programmation et outils › Logiciels de développement
- • Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-16 | Avis de marché |
| 2020-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: AM20200505
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de l'existant opérationnel du programme « administration numérique pour les étrangers en France »,...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur Dsic/Sdaga/Ba
Adresse postale: Place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anissa.mbarki@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=576846&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286623
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Le lot n”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 43 796 436 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique est limité: attributaire soit du lot un; soit du lot deux et / ou trois. Soit du...”
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Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'ouvrage des nouveaux si ANEF
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage des nouveaux si ANEF.”
Valeur estimée hors TVA: 8 439 659 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Pour l'ensemble des lots, le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux...”
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet cofinance par le fonds asile migration et intégration.
Informations complémentaires:
“Le lot n”
Intitulé du lot: Développement en mode agile des nouveaux si ANEF
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Développement en mode agile des nouveaux si ANEF.”
Valeur estimée hors TVA: 16 278 153 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet cofinance par le fonds asile migration et integration.
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative des Systèmes d'information (SI) du programme ANEF existants et des nouvelles briques en cours de marché
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Tierce maintenance applicative des Systèmes d'information (SI) du programme ANEF existants et des nouvelles briques en cours de marché.”
Valeur estimée hors TVA: 10 005 924 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le lot trois est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.”
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'œuvre du programme ANEF et développement des briques transverses
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assistance à la maîtrise d'œuvre du programme ANEF et développement des briques transverses.”
Valeur estimée hors TVA: 9 072 700 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat transmet: la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée. La déclaration du candidat...”
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Situation économique et financière:
“Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Liste et description succincte des critères de sélection: la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anissa M'barki
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les sous-critères techniques sont les suivants: pour le lot un: sous-critère technique un: qualité des moyens humains et compétences mis en œuvre: 30,00 %...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé pré-contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
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Source: OJS 2020/S 118-286623 (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: AM20200505
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de l'existant opérationnel du programme « administration numérique pour les étrangers en France »,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur Dsic/Sdaga/Ba
Adresse postale: Place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anissa.mbarki@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=576846&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286623
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Le lot n”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 43 796 436 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique est limité: attributaire soit du lot un; soit du lot deux et / ou trois. Soit du...”
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'ouvrage des nouveaux si ANEF
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage des nouveaux si ANEF.”
Valeur estimée hors TVA: 8 439 659 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Pour l'ensemble des lots, le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux...”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet cofinance par le fonds asile migration et intégration.
Informations complémentaires:
“Le lot n”
Intitulé du lot: Développement en mode agile des nouveaux si ANEF
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Développement en mode agile des nouveaux si ANEF.”
Valeur estimée hors TVA: 16 278 153 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet cofinance par le fonds asile migration et integration.
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative des Systèmes d'information (SI) du programme ANEF existants et des nouvelles briques en cours de marché
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Tierce maintenance applicative des Systèmes d'information (SI) du programme ANEF existants et des nouvelles briques en cours de marché.”
Valeur estimée hors TVA: 10 005 924 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le lot trois est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.”
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'œuvre du programme ANEF et développement des briques transverses
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assistance à la maîtrise d'œuvre du programme ANEF et développement des briques transverses.”
Valeur estimée hors TVA: 9 072 700 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat transmet: la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée. La déclaration du candidat...”
Situation économique et financière:
“Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste et description succincte des critères de sélection: la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anissa M'barki
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les sous-critères techniques sont les suivants: pour le lot un: sous-critère technique un: qualité des moyens humains et compétences mis en œuvre: 30,00 %...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé pré-contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Source: OJS 2020/S 118-286623 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de l'existant opérationnel du programme «administration numérique pour les étrangers en France»,...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 43 796 436 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-632088
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-286623
Numéro JO-S: 251
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'ouvrage des nouveaux SI ANEF
Brève description:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage des nouveaux SI ANEF.”
Intitulé du lot: Développement en mode agile des nouveaux SI ANEF
Brève description:
“Développement en mode agile des nouveaux SI ANEF.”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet cofinance par le fonds asile migration et intégration
Projet cofinance par le fonds Asile migration et intégration.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Wavestone SA
Adresse postale: 100-101 terrasse Boieldieu — tour Franklin
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 8 439 659 EUR 💰
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 145-151 quai du président Roosevelt, CS 30186
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 94445
Valeur totale du marché: 16 278 153 EUR 💰
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt, CS 30186
Code postal: 92445
Valeur totale du marché: 10 005 924 EUR 💰
Nom: Accenture SAS
Adresse postale: 118 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Valeur totale du marché: 9 072 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anissa M'Barki
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);”
“— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter...”
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Source: OJS 2020/S 251-632088 (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de l'existant opérationnel du programme «administration numérique pour les étrangers en France»,...”
Valeur totale du marché: 43 796 436 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-632088
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-286623
Numéro JO-S: 251
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'ouvrage des nouveaux SI ANEF
Brève description:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage des nouveaux SI ANEF.”
Intitulé du lot: Développement en mode agile des nouveaux SI ANEF
Brève description:
“Développement en mode agile des nouveaux SI ANEF.”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet cofinance par le fonds asile migration et intégration
Projet cofinance par le fonds Asile migration et intégration.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Wavestone SA
Adresse postale: 100-101 terrasse Boieldieu — tour Franklin
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 8 439 659 EUR 💰
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 145-151 quai du président Roosevelt, CS 30186
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 94445
Valeur totale du marché: 16 278 153 EUR 💰
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt, CS 30186
Code postal: 92445
Valeur totale du marché: 10 005 924 EUR 💰
Nom: Accenture SAS
Adresse postale: 118 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Valeur totale du marché: 9 072 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anissa M'Barki
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);”
Afficher plus (1)
“— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter...”
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