Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de l'existant opérationnel du programme « administration numérique pour les étrangers en France », l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre des nouveaux systèmes d'information du programme ANEF, la tierce maintenance applicative des applications et portails opérationnelles et l'assistance à maîtrise d'œuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Si ANEF
AM20200505
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de l'existant opérationnel du programme « administration numérique pour les étrangers en France »,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de l'existant opérationnel du programme « administration numérique pour les étrangers en France », l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre des nouveaux systèmes d'information du programme ANEF, la tierce maintenance applicative des applications et portails opérationnelles et l'assistance à maîtrise d'œuvre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 43 796 436 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique est limité: attributaire soit du lot un; soit du lot deux et / ou trois. Soit du...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique est limité: attributaire soit du lot un; soit du lot deux et / ou trois. Soit du lot quatre.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage des nouveaux si ANEF
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de développement📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Assistance à la maîtrise d'ouvrage des nouveaux si ANEF.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 439 659 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour l'ensemble des lots, le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux...”
Description des renouvellements
Pour l'ensemble des lots, le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet cofinance par le fonds asile migration et intégration.
Description
Informations complémentaires:
“Le lot n un est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développement en mode agile des nouveaux si ANEF
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Développement en mode agile des nouveaux si ANEF.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 278 153 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet cofinance par le fonds asile migration et integration.
Description
Informations complémentaires:
“Le lot n deux est multi-attributaire. Le nombre maximum d'opérateurs économiques retenu est fixé à deux titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant...”
Informations complémentaires
Le lot n deux est multi-attributaire. Le nombre maximum d'opérateurs économiques retenu est fixé à deux titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative des Systèmes d'information (SI) du programme ANEF existants et des nouvelles briques en cours de marché” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Tierce maintenance applicative des Systèmes d'information (SI) du programme ANEF existants et des nouvelles briques en cours de marché.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 005 924 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot trois est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la maîtrise d'œuvre du programme ANEF et développement des briques transverses” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assistance à la maîtrise d'œuvre du programme ANEF et développement des briques transverses.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 072 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot n quatre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat transmet: la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée. La déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: le candidat transmet: la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée. La déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire: le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2). Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
14:00 📅
“Les sous-critères techniques sont les suivants: pour le lot un: sous-critère technique un: qualité des moyens humains et compétences mis en œuvre: 30,00 %...”
Les sous-critères techniques sont les suivants: pour le lot un: sous-critère technique un: qualité des moyens humains et compétences mis en œuvre: 30,00 % (210 pts). Sous-critère technique deux: qualité du processus mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 45,00 % (315 pts). Sous-critère technique trois: qualité de l'analyse critique de la méthode agile proposée: 25,00 % (175 pts). Pour le lot deux: sous-critère technique un: qualité des moyens humains et compétences mis en œuvre: 30,00 % (210 pts). Sous-critère technique deux: qualité du processus mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 45,00 % (315 pts). Sous-critère technique trois: qualité de l'analyse critique de la méthode agile proposée: 25,00 % (175 pts). Pour le lot trois: sous-critère technique un: compréhension du contexte: 15,00 % (105 pts), sous-critère technique deux: qualité des moyens humains et compétences mis en œuvre: 30,00 % (210 pts), sous-critère technique trois: efficacité de l'organisation proposée: 35,00 % (245 pts). Sous-critère technique quatre: qualité des processus mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 20,00 % (140 pts). Pour le lot quatre: sous-critère technique un: qualité des moyens humains et compétences mis en œuvre: 30,00 % (210 pts). Sous-critère technique deux: qualité du processus mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 45,00 % (315 pts). Sous-critère technique trois: qualité de l'analyse critique de l'application de la méthode agile proposée: 25,00 % (175 pts). Les lots n un, trois et quatre sont mono-attributaire. Le lot n deux est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre maximum d'opérateurs économiques retenu est fixé à deux titulaires. Chaque candidat est libre de présenter une offre pour un seul ou plusieurs lots. Le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique est limité. Par conséquent, tout opérateur doit classer les lots pour lesquels il candidate par ordre de préférence au sein de son offre. Ce classement sera pris en compte par l'administration en cas d'offre classée première sur un nombre de lots supérieur à deux. Un opérateur économique peut être attributaire: soit du lot un. Soit du lot deux et / ou trois. Soit du lot quatre. L'annexe II du CCTP intitulée « document de cadrage de la modernisation du si ANEF » est à retirer sur demande via PLACE après transmission de: l'engagement de confidentialité (annexe XI au présent règlement) signé électroniquement. La copie de la carte d'identité de la personne signataire. La copie du pouvoir permettant au demandeur d'engager la société. Ce retrait pourra s'effectuer durant toute la période de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé pré-contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé pré-contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. A compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours en pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 118-286623 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Personne de contact: Anissa M'Barki
Objet Champ d'application du marché
Titre: SI ANEF
AM20200505
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de l'existant opérationnel du programme «administration numérique pour les étrangers en France»,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de l'existant opérationnel du programme «administration numérique pour les étrangers en France», l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre des nouveaux systèmes d'information du programme ANEF, la tierce maintenance applicative des applications et portails opérationnelles et l'assistance à maîtrise d'œuvre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 796 436 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage des nouveaux SI ANEF
Description
Description du marché: Assistance à la maîtrise d'ouvrage des nouveaux SI ANEF.
Champ d'application du marché
Titre: Développement en mode agile des nouveaux SI ANEF
Description
Description du marché: Développement en mode agile des nouveaux SI ANEF.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet cofinance par le fonds asile migration et intégration
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet cofinance par le fonds Asile migration et intégration.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-286623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage des nouveaux SI ANEF
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Wavestone SA
Adresse postale: 100-101 terrasse Boieldieu — tour Franklin
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 439 659 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Développement en mode agile des nouveaux SI ANEF
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 145-151 quai du président Roosevelt, CS 30186
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 94445
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 278 153 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Tierce maintenance applicative des systèmes d'information (Si) du programme ANEF existants et des nouvelles briques en cours de marché” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt, CS 30186
Code postal: 92445
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 005 924 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assistance à la maîtrise d'œuvre du programme ANEF et développement des briques transverses” Nom et adresse du contractant
Nom: Accenture SAS
Adresse postale: 118 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 072 700 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours en pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 251-632088 (2020-12-21)