Si ANEF

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de l'existant opérationnel du programme « administration numérique pour les étrangers en France », l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre des nouveaux systèmes d'information du programme ANEF, la tierce maintenance applicative des applications et portails opérationnelles et l'assistance à maîtrise d'œuvre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-16 Avis de marché
2020-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'interieur Dsic/Sdaga/Ba
Adresse postale: Place Beauvau — immeuble Lumière
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anissa M'barki
Courrier électronique: anissa.mbarki@interieur.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=576846&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Si ANEF AM20200505
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de l'existant opérationnel du programme « administration numérique pour les étrangers en France »,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 43 796 436 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique est limité: attributaire soit du lot un; soit du lot deux et / ou trois. Soit du...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage des nouveaux si ANEF
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de développement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché: Assistance à la maîtrise d'ouvrage des nouveaux si ANEF.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 439 659 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Pour l'ensemble des lots, le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet cofinance par le fonds asile migration et intégration.
Description
Informations complémentaires:
“Le lot n un est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Développement en mode agile des nouveaux si ANEF
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Développement en mode agile des nouveaux si ANEF.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 278 153 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet cofinance par le fonds asile migration et integration.
Description
Informations complémentaires:
“Le lot n deux est multi-attributaire. Le nombre maximum d'opérateurs économiques retenu est fixé à deux titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative des Systèmes d'information (SI) du programme ANEF existants et des nouvelles briques en cours de marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Tierce maintenance applicative des Systèmes d'information (SI) du programme ANEF existants et des nouvelles briques en cours de marché.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 005 924 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot trois est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la maîtrise d'œuvre du programme ANEF et développement des briques transverses”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assistance à la maîtrise d'œuvre du programme ANEF et développement des briques transverses.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 072 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot n quatre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat transmet: la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée. La déclaration du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les sous-critères techniques sont les suivants: pour le lot un: sous-critère technique un: qualité des moyens humains et compétences mis en œuvre: 30,00 %...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé pré-contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 118-286623 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Personne de contact: Anissa M'Barki

Objet
Champ d'application du marché
Titre: SI ANEF AM20200505
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de l'existant opérationnel du programme «administration numérique pour les étrangers en France»,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 796 436 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage des nouveaux SI ANEF
Description
Description du marché: Assistance à la maîtrise d'ouvrage des nouveaux SI ANEF.
Champ d'application du marché
Titre: Développement en mode agile des nouveaux SI ANEF
Description
Description du marché: Développement en mode agile des nouveaux SI ANEF.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet cofinance par le fonds asile migration et intégration
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet cofinance par le fonds Asile migration et intégration.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-286623

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage des nouveaux SI ANEF
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Wavestone SA
Adresse postale: 100-101 terrasse Boieldieu — tour Franklin
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 439 659 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Développement en mode agile des nouveaux SI ANEF
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 145-151 quai du président Roosevelt, CS 30186
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 94445
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 278 153 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Tierce maintenance applicative des systèmes d'information (Si) du programme ANEF existants et des nouvelles briques en cours de marché”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt, CS 30186
Code postal: 92445
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 005 924 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assistance à la maîtrise d'œuvre du programme ANEF et développement des briques transverses”
Nom et adresse du contractant
Nom: Accenture SAS
Adresse postale: 118 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 072 700 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 251-632088 (2020-12-21)