Services en gares de Paris Montparnasse et Massy TGV

SNCF

Les prestations concernent notamment:
— l'accueil, l'aide à la montée et à la descente des trains des Personnes en situation d'handicap (PSH), avec prise en charge de bagages. Le volume de prise en charge PSH donné à titre indicatif et non contractuel:
—— entre 500 000 et 600 000 sur la durée totale du marché pour la gare de Paris Montparnasse;
—— entre 20 000 et 30 000 sur la durée totale du marché pour la gare de Massy TGV;
— la gestion des espace d’attente, tours de gare;
— la supervision GTB;
— l'accueil et la gestion des espaces bagages: consignes et objets trouvés;
— la gestion des bagages pour les groupes. Le volume annuel de prise en charge donné à titre indicatif et non contractuel: environ 1 250 sur la durée totale du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2021-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: Sncf gares et connexions
Adresse postale: SNCF Campus Incity, 116 cours Lafayette — CS 13511
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69489
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Caroline Brehm
Téléphone: +33 428890151 📞
Courrier électronique: caroline.brehm@sncf.fr 📧
Fax: +33 97478141 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services en gares de Paris Montparnasse et Massy TGV 2020DOS0222306
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Brève description:
“Les prestations concernent notamment: — l'accueil, l'aide à la montée et à la descente des trains des Personnes en situation d'handicap (PSH), avec prise en...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: PSH Paris Montparnasse et Massy TGV, bagages, consignes et objets trouvés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gares de Paris Montparnasse et de Massy TGV.
Description du marché:
“Les prestations concernent notamment: — l'accueil, l'aide à la montée et à la descente des trains des Personnes en situation d'handicap (PSH), avec prise en...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2025.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: supervision GTB, gestion espace gare Paris Montparnasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Paris Montparnasse.
Description du marché:
“— la gestion des espace d’attente, tours de gare notamment; — la supervision GTB.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des trois dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex.: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation);
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex.: nombre et pourcentage de sites certifiés;
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex.: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex.: nombre et pourcentage de sites certifiés);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise.
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF Gares & Connexions émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; —...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 134-330992 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Gares et Connexions
Numéro d'enregistrement national: 507 523 801 02157
Adresse postale: Campus Incity, 116 cours Lafayette, CS 69489, Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent notamment: — l'accueil, l'aide à la montée et à la descente des trains des Personnes en situation d'handicap (PSH), avec prise en...”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: PSH Paris Montparnasse et Massy TGV, bagages, consignes et objets trouvés
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent notamment: — l'accueil, l'aide à la montée et à la descente des trains des Personnes en situation d'handicap (PSH), avec prise en...”
Champ d'application du marché
Titre: Supervision GTB, gestion espace gare Paris Montparnasse
Description
Description du marché:
“— la gestion des espace d'attente, tours de gare notamment; — la supervision GTB.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-330992

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: PSH Paris Montparnasse et Massy TGV, bagages, consignes et objets trouvés
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Supervision GTB, gestion espace gare Paris Montparnasse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2021/S 050-126869 (2021-03-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires

Recherches connexes 🔍

Région: France Ile-de-France Ile-de-France Paris Essonne

Produits/services: Services d'appui et services... Services d'appui dans le domaine des... Services d'appui dans le domaine des... Services d'appui dans le domaine des...