Services de téléphonie fixe pour le département du Val-de-Marne. Services de télécommunications téléphoniques entre les établissements du département du Val-de-Marne et les réseaux extérieurs de communications.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe pour le département
DSI20-11
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Services de téléphonie fixe pour le département du Val-de-Marne. Services de télécommunications téléphoniques entre les établissements du département du...”
Brève description
Services de téléphonie fixe pour le département du Val-de-Marne. Services de télécommunications téléphoniques entre les établissements du département du Val-de-Marne et les réseaux extérieurs de communications.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.
Description du marché:
“Services de téléphonie fixe pour le département du Val-de-Marne. L'accord-cadre comprend les raccordements physiques, les abonnements et les communications...”
Description du marché
Services de téléphonie fixe pour le département du Val-de-Marne. L'accord-cadre comprend les raccordements physiques, les abonnements et les communications des sites déconcentrés ainsi que les services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 486 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit tacitement à sa date anniversaire...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit tacitement à sa date anniversaire sans que la durée totale n'excède quatre ans. à titre indicatif, ce marché sera notifié courant du quatrième trimestre 2020.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant réel N-1 est de 460 000 EUR HT. Ce montant ainsi que la valeur...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant réel N-1 est de 460 000 EUR HT. Ce montant ainsi que la valeur totale estimée indiquée sont donnés à titre indicatif et non contractuel. La valeur totale estimée correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail;
— une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications (pour la France; ou équivalent pour les autres pays de l'Union européenne): L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée par l'Autorité de régulation des télécommunications (Arcep) ou la copie de l'extrait du Journal officiel en attestant l'attribution. Seront acceptées les candidatures conjointes à la condition qu'un des membres du groupement soit titulaire de la licence opérateur délivrée par l'Arcep.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications (pour la France; ou équivalent pour les autres pays de l'union européenne):L. 33-1 ou L. 34-1 (loi...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications (pour la France; ou équivalent pour les autres pays de l'union européenne):L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée par l'Autorité de régulation des télécommunications (Arcep) ou la copie de l'extrait du Journal officiel en attestant l'attribution. Seront acceptées les candidatures conjointes à la condition qu'un des membres du groupement soit titulaire de la licence opérateur délivrée par l'Arcep.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 3 trimestre 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: l'euro. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de...”
Unité monétaire: l'euro. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf la copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: «conseil départemental du Val-de- marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex». Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir.
Accord-cadre relatif aux «Services de téléphonie fixe pour le département du Val-de-Marne» ainsi que le nom de la société expéditrice. Cautionnement et garanties exigées: aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Sauf stipulation contraire mentionnée à l'acte d'engagement, le titulaire du marché pourra bénéficier d'une avance. Elle sera conditionnée à la présentation d'une garantie à 1 demande. Modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et selon la réglementation en vigueur relative à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro depuis le 1.1.2020. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 162-393710 (2020-08-18)
Informations complémentaires (2020-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des systèmes d'information — service administratif et financier
Personne de contact: Monsieur le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe pour le Département
DSI20-11
Brève description:
“Services de téléphonie fixe pour le Département du Val-de-Marne. Services de télécommunications téléphoniques entre les établissements du Département du...”
Brève description
Services de téléphonie fixe pour le Département du Val-de-Marne. Services de télécommunications téléphoniques entre les établissements du Département du Val-de-Marne et les réseaux extérieurs de communications.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 162-393710
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-22 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-20 📅
Source: OJS 2020/S 182-439864 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Systèmes d'information Service administratif et financier
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de telephonie fixe pour le departement
DSI20-11
Brève description:
“services de telephonie fixe pour le departement du val-de-marne. Services de télécommunications téléphoniques entre les établissements du Département du...”
Brève description
services de telephonie fixe pour le departement du val-de-marne. Services de télécommunications téléphoniques entre les établissements du Département du Val-De-Marne et les réseaux extérieurs de communications
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 470115.13 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du val-de-marne
Description du marché:
“services de telephonie fixe pour le departement du Val-De-Marne.L'Accord-Cadre comprend les raccordements physiques, les abonnements et les communications...”
Description du marché
services de telephonie fixe pour le departement du Val-De-Marne.L'Accord-Cadre comprend les raccordements physiques, les abonnements et les communications des sites déconcentrés ainsi que les services associés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-393710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5493
Titre: services de telephonie fixe pour le departement du val-de-marne
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169127416📞
Courrier électronique: celluleaomp.aeise@orange.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470115.13 💰
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est susceptible d'être reconduit à sa date anniversaire, pour...”
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est susceptible d'être reconduit à sa date anniversaire, pour une durée d'un (1) an par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur, sans toutefois que la durée totale puisse excéderquatre (4) ans.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres. Les montants contractuels annuels sont sans minimum ni maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de gaulle case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de gaulle case postale 8630
Source: OJS 2021/S 159-420709 (2021-08-13)