Services de téléphonie fixe, de prestations associées et annexes

Direction des achats de l'État

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'accès téléphoniques et/ou l'acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation, des prestations complémentaires associées à un accès téléphonique, des prestations annexes ainsi que des numéros spéciaux et services à valeur ajoutée, pour le compte des services de l'État et de certains établissements publics et autres organismes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom
• Orange SA
• Société française de radiotéléphonie (SFR)

Qui ?

• Direction des achats de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-21	Avis de marché
2020-02-21	Informations complémentaires
2020-03-09	Informations complémentaires
2020-11-25	Avis d'attribution de marché
2020-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: DAE-TELFIXE-2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: itai.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973461 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424140&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034029
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les lots 1 et 2 ne peuvent être attribués à un même soumissionnaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 131 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Les lots 1 et 2 ne peuvent être attribués à un même soumissionnaire.
Intitulé du lot: Troncs de collecte IP, d'accès primaires (T2), d'accès de base (T0) et de lignes analogiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de troncs de collecte IP, d'accès primaires (T2), d'accès de base (T0) et de lignes analogiques en France Métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées, à l'exclusion des accès inclus dans le périmètre du lot 3 ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de l'État.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires: Les lots 1 et 2 ne peuvent être attribués à un même soumissionnaire.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 36 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et raccordement des accès sensibles ou spécifiques, et acheminement du trafic entrant et sortant de tous les accès
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et raccordement des accès sensibles ou spécifiques, et acheminement du trafic entrant et sortant de tous les accès en France Métropolitaine.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture et raccordement des accès et acheminement du trafic entrant et sortant
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et raccordement des accès et acheminement du trafic entrant et sortant des sites des DROM.

Intitulé du lot: Fourniture et raccordement des accès, des services associés et acheminement du trafic de télécommunications temporaires liés à des activités événementielles
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture et raccordement des accès, des services associés et acheminement du trafic de télécommunications temporaires liés à des activités événementielles en France Métropolitaine (corse incluse) et dans les DROM.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de numéro spéciaux et services à valeur ajoutée
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de numéro spéciaux et services à valeur ajoutée.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France Métropolitaine.

DROM.

France Métropolitaine et DROM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats déclarent:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1: le candidat devra justifier d'un CA moyen HT sur les 3 derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 20 000 000 EUR. Pour le lot 2: le candidat devra justifier d'un CA moyen HT sur les 3 derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 10 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats déclarent les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots 1 et 2 du présent accord-cadre font l'objet d'une clause sociale comme condition d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Pour le Lot 1 et 2 la durée de 72 mois est nécessaire pour permettre le raccordement de l'ensemble des sites du périmètre, en respectant les dates de migration planifiées sur plusieurs années et sans compromettre le bon fonctionnement des systèmes d'information ministériels

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À échéance de chacun des lots du présent accord-cadre.

Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention de groupement permanente a été conclue entre la DAE et les établissements publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 016-034029 (2020-01-21)

Informations complémentaires (2020-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date limite de soumission: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-093196
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-034029
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2020/S 039-093196 (2020-02-21)

Informations complémentaires (2020-03-09)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: itai.dae@finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date limite de soumission: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-119417
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2020/S 050-119417 (2020-03-09)

Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'accès téléphoniques et/ou l'acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation, des prestations complémentaires associées à un accès téléphonique, des prestations annexes ainsi que des numéros spéciaux et services à valeur ajoutée, pour le compte des services de l'état et de certains établissements publics et autres organismes.

Valeur totale du marché: 131 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats de l'état

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575711
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de troncs de collecte IP, d'accès primaires (T2), d'accès de base (T0) et de lignes analogiques en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées, à l'exclusion des accès inclus dans le périmètre du lot 3 ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de…

… l'état.

… l'état et certains établissements publics et autres organismes.

Fourniture et raccordement des accès sensibles ou spécifiques, et acheminement du trafic entrant et sortant de tous les accès en France métropolitaine.

Fourniture et raccordement des accès, des services associés et acheminement du trafic de télécommunications temporaires liés à des activités événementielles en France métropolitaine (corse incluse) et dans les DROM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Bouygues Telecom
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 12 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 233-575711 (2020-11-25)

Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'accès téléphoniques et/ou l'acheminement du trafic entant et sortant, des solutions de sécurisation, des prestations complémentaires associées à un accès téléphoniques, des prestations annexes ainsi que des numéros spéciaux et services à valeur ajoutée pour le compte des services de l'état et de certains établissements publics et autres organismes.

Valeur totale du marché: 6 700 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 144972805 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594022
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Fourniture de numéros spéciaux et services à valeur ajoutée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Nom: Société française de radiotéléphonie (SFR)
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Orange SA
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

2) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS.,

4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 240-594022 (2020-12-04)

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