Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'accès téléphoniques et/ou l'acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation, des prestations complémentaires associées à un accès téléphonique, des prestations annexes ainsi que des numéros spéciaux et services à valeur ajoutée, pour le compte des services de l'État et de certains établissements publics et autres organismes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de téléphonie fixe, de prestations associées et annexes
DAE-TELFIXE-2020”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'accès téléphoniques et/ou l'acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'accès téléphoniques et/ou l'acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation, des prestations complémentaires associées à un accès téléphonique, des prestations annexes ainsi que des numéros spéciaux et services à valeur ajoutée, pour le compte des services de l'État et de certains établissements publics et autres organismes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 131 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les lots 1 et 2 ne peuvent être attribués à un même soumissionnaire.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Troncs de collecte IP, d'accès primaires (T2), d'accès de base (T0) et de lignes analogiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché:
“Fourniture de troncs de collecte IP, d'accès primaires (T2), d'accès de base (T0) et de lignes analogiques en France Métropolitaine, acheminement des...”
Description du marché
Fourniture de troncs de collecte IP, d'accès primaires (T2), d'accès de base (T0) et de lignes analogiques en France Métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées, à l'exclusion des accès inclus dans le périmètre du lot 3 ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de l'État.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires: Les lots 1 et 2 ne peuvent être attribués à un même soumissionnaire.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de troncs de collecte IP, d'accès primaires (T2), d'accès de base (T0) et de lignes analogiques en France Métropolitaine, acheminement des...”
Description du marché
Fourniture de troncs de collecte IP, d'accès primaires (T2), d'accès de base (T0) et de lignes analogiques en France Métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées, à l'exclusion des accès inclus dans le périmètre du lot 3 ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de l'état et certains établissements publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et raccordement des accès sensibles ou spécifiques, et acheminement du trafic entrant et sortant de tous les accès” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et raccordement des accès sensibles ou spécifiques, et acheminement du trafic entrant et sortant de tous les accès en France Métropolitaine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et raccordement des accès et acheminement du trafic entrant et sortant” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Drom.
Description du marché:
“Fourniture et raccordement des accès et acheminement du trafic entrant et sortant des sites des DROM.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et raccordement des accès, des services associés et acheminement du trafic de télécommunications temporaires liés à des activités événementielles” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et DROM.
Description du marché:
“Fourniture et raccordement des accès, des services associés et acheminement du trafic de télécommunications temporaires liés à des activités événementielles...”
Description du marché
Fourniture et raccordement des accès, des services associés et acheminement du trafic de télécommunications temporaires liés à des activités événementielles en France Métropolitaine (corse incluse) et dans les DROM.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de numéro spéciaux et services à valeur ajoutée
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture de numéro spéciaux et services à valeur ajoutée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats déclarent:
— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats déclarent:
— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Pour le lot 1: le candidat devra justifier d'un CA moyen HT sur les 3 derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 20 000 000 EUR. Pour le lot 2: le...”
Pour le lot 1: le candidat devra justifier d'un CA moyen HT sur les 3 derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 20 000 000 EUR. Pour le lot 2: le candidat devra justifier d'un CA moyen HT sur les 3 derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 10 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats déclarent les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 1 et 2 du présent accord-cadre font l'objet d'une clause sociale comme condition d'exécution.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Pour le Lot 1 et 2 la durée de 72 mois est nécessaire pour permettre le raccordement de l'ensemble des sites du périmètre, en respectant les dates de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Pour le Lot 1 et 2 la durée de 72 mois est nécessaire pour permettre le raccordement de l'ensemble des sites du périmètre, en respectant les dates de migration planifiées sur plusieurs années et sans compromettre le bon fonctionnement des systèmes d'information ministériels
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À échéance de chacun des lots du présent accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention de groupement permanente a été conclue...”
Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention de groupement permanente a été conclue entre la DAE et les établissements publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 016-034029 (2020-01-21)
Informations complémentaires (2020-02-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 016-034029
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-02 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-12 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 039-093196 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: itai.dae@finances.gouv.fr📧
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-12 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 050-119417 (2020-03-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction des achats de l'état
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'accès téléphoniques et/ou l'acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'accès téléphoniques et/ou l'acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation, des prestations complémentaires associées à un accès téléphonique, des prestations annexes ainsi que des numéros spéciaux et services à valeur ajoutée, pour le compte des services de l'état et de certains établissements publics et autres organismes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de troncs de collecte IP, d'accès primaires (T2), d'accès de base (T0) et de lignes analogiques en France métropolitaine, acheminement des...”
Description du marché
Fourniture de troncs de collecte IP, d'accès primaires (T2), d'accès de base (T0) et de lignes analogiques en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées, à l'exclusion des accès inclus dans le périmètre du lot 3 ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de l'état.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Fourniture de troncs de collecte IP, d'accès primaires (T2), d'accès de base (T0) et de lignes analogiques en France métropolitaine, acheminement des...”
Description du marché
Fourniture de troncs de collecte IP, d'accès primaires (T2), d'accès de base (T0) et de lignes analogiques en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées, à l'exclusion des accès inclus dans le périmètre du lot 3 ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de l'état et certains établissements publics et autres organismes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Description
Description du marché:
“Fourniture et raccordement des accès sensibles ou spécifiques, et acheminement du trafic entrant et sortant de tous les accès en France métropolitaine.”
Description du marché:
“Fourniture et raccordement des accès, des services associés et acheminement du trafic de télécommunications temporaires liés à des activités événementielles...”
Description du marché
Fourniture et raccordement des accès, des services associés et acheminement du trafic de télécommunications temporaires liés à des activités événementielles en France métropolitaine (corse incluse) et dans les DROM.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-034029
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAE-TelFixe_2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“La fourniture d'accès téléphoniques et/ou l'acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation, des prestations complémentaires associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 233-575711 (2020-11-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 144972805📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dae_Telfixe_2020
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'accès téléphoniques et/ou l'acheminement du trafic entant et sortant, des solutions de sécurisation,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'accès téléphoniques et/ou l'acheminement du trafic entant et sortant, des solutions de sécurisation, des prestations complémentaires associées à un accès téléphoniques, des prestations annexes ainsi que des numéros spéciaux et services à valeur ajoutée pour le compte des services de l'état et de certains établissements publics et autres organismes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Fourniture de troncs de collecte IP, d'accès primaires (T2), d'accès de base (T0) et de lignes analogiques en France métropolitaine, acheminement des...”
Description du marché
Fourniture de troncs de collecte IP, d'accès primaires (T2), d'accès de base (T0) et de lignes analogiques en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées, à l'exclusion des accès inclus dans le périmètre du lot 3 ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de l'état et certains établissements publics.
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture et raccordement des accès, des services associés et acheminement du trafic de télécommunications temporaires liés à des activités événementielles...”
Description du marché
Fourniture et raccordement des accès, des services associés et acheminement du trafic de télécommunications temporaires liés à des activités événementielles en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de numéros spéciaux et services à valeur ajoutée
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de troncs de collecte IP, d'accès primaires (T2), d'accès de base (T0) et de lignes analogiques en France métropolitaine, acheminement des...”
Titre
Fourniture de troncs de collecte IP, d'accès primaires (T2), d'accès de base (T0) et de lignes analogiques en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées, à l'exclu
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française de radiotéléphonie (SFR)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DAE_2019_Evenementiel
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et raccordement des accès sensibles ou spécifiques, et acheminement du trafic entrant et sortant de tous les accès en France métropolitaine”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et raccordement des accès et acheminement du trafic entrant et sortant des sites des DROM” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture et raccordement des accès, des services associés et acheminement du trafic de télécommunications temporaires liés à des activités événementielles...”
Titre
Fourniture et raccordement des accès, des services associés et acheminement du trafic de télécommunications temporaires liés à des activités événementielles en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de numéro spéciaux et services à valeur ajoutée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
2) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS.,
4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 240-594022 (2020-12-04)