Services de téléphonie fixe, de prestations associées et annexes

Direction des achats de l'État

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'accès téléphoniques et/ou l'acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation, des prestations complémentaires associées à un accès téléphonique, des prestations annexes ainsi que des numéros spéciaux et services à valeur ajoutée, pour le compte des services de l'État et de certains établissements publics et autres organismes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-21 Avis de marché
2020-02-21 Informations complémentaires
2020-03-09 Informations complémentaires
2020-11-25 Avis d'attribution de marché
2020-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des achats de l'État
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144973461 📞
Courrier électronique: itai.dae@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970732 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424140&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de téléphonie fixe, de prestations associées et annexes DAE-TELFIXE-2020”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'accès téléphoniques et/ou l'acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 131 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les lots 1 et 2 ne peuvent être attribués à un même soumissionnaire.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Troncs de collecte IP, d'accès primaires (T2), d'accès de base (T0) et de lignes analogiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché:
“Fourniture de troncs de collecte IP, d'accès primaires (T2), d'accès de base (T0) et de lignes analogiques en France Métropolitaine, acheminement des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires: Les lots 1 et 2 ne peuvent être attribués à un même soumissionnaire.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de troncs de collecte IP, d'accès primaires (T2), d'accès de base (T0) et de lignes analogiques en France Métropolitaine, acheminement des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et raccordement des accès sensibles ou spécifiques, et acheminement du trafic entrant et sortant de tous les accès”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et raccordement des accès sensibles ou spécifiques, et acheminement du trafic entrant et sortant de tous les accès en France Métropolitaine.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et raccordement des accès et acheminement du trafic entrant et sortant”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Drom.
Description du marché:
“Fourniture et raccordement des accès et acheminement du trafic entrant et sortant des sites des DROM.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et raccordement des accès, des services associés et acheminement du trafic de télécommunications temporaires liés à des activités événementielles”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et DROM.
Description du marché:
“Fourniture et raccordement des accès, des services associés et acheminement du trafic de télécommunications temporaires liés à des activités événementielles...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de numéro spéciaux et services à valeur ajoutée
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture de numéro spéciaux et services à valeur ajoutée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats déclarent: — le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, — le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Pour le lot 1: le candidat devra justifier d'un CA moyen HT sur les 3 derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 20 000 000 EUR. Pour le lot 2: le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats déclarent les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 1 et 2 du présent accord-cadre font l'objet d'une clause sociale comme condition d'exécution.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Pour le Lot 1 et 2 la durée de 72 mois est nécessaire pour permettre le raccordement de l'ensemble des sites du périmètre, en respectant les dates de...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À échéance de chacun des lots du présent accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention de groupement permanente a été conclue...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 016-034029 (2020-01-21)
Informations complémentaires (2020-02-21)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 016-034029

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-02 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-12 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 039-093196 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: itai.dae@finances.gouv.fr 📧

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-12 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 050-119417 (2020-03-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des achats de l'état

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'accès téléphoniques et/ou l'acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Fourniture de troncs de collecte IP, d'accès primaires (T2), d'accès de base (T0) et de lignes analogiques en France métropolitaine, acheminement des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Fourniture de troncs de collecte IP, d'accès primaires (T2), d'accès de base (T0) et de lignes analogiques en France métropolitaine, acheminement des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Description
Description du marché:
“Fourniture et raccordement des accès sensibles ou spécifiques, et acheminement du trafic entrant et sortant de tous les accès en France métropolitaine.”
Description du marché:
“Fourniture et raccordement des accès, des services associés et acheminement du trafic de télécommunications temporaires liés à des activités événementielles...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-034029

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DAE-TelFixe_2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“La fourniture d'accès téléphoniques et/ou l'acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation, des prestations complémentaires associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 233-575711 (2020-11-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 144972805 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dae_Telfixe_2020
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'accès téléphoniques et/ou l'acheminement du trafic entant et sortant, des solutions de sécurisation,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Fourniture de troncs de collecte IP, d'accès primaires (T2), d'accès de base (T0) et de lignes analogiques en France métropolitaine, acheminement des...”    Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture et raccordement des accès, des services associés et acheminement du trafic de télécommunications temporaires liés à des activités événementielles...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de numéros spéciaux et services à valeur ajoutée
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de troncs de collecte IP, d'accès primaires (T2), d'accès de base (T0) et de lignes analogiques en France métropolitaine, acheminement des...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française de radiotéléphonie (SFR)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: DAE_2019_Evenementiel
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et raccordement des accès sensibles ou spécifiques, et acheminement du trafic entrant et sortant de tous les accès en France métropolitaine”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et raccordement des accès et acheminement du trafic entrant et sortant des sites des DROM”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture et raccordement des accès, des services associés et acheminement du trafic de télécommunications temporaires liés à des activités événementielles...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de numéro spéciaux et services à valeur ajoutée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 240-594022 (2020-12-04)