Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour divers sites de l'Ifremer (réseau privé virtuel, téléphonie fixe et accès de secours).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Adresse postale: 1625 route de Sainte-Anne
Commune postale: Plouzané
Code postal: 29280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction administrative juridique et financière
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr📧
Région: Bretagne🏙️
URL: www.ifremer.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour divers sites de l'Ifremer (réseau privé virtuel, téléphonie fixe et accès de secours).”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour divers sites de l'Ifremer (réseau privé virtuel, téléphonie fixe et accès de secours).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, les lots concernés (1, 2 ou 3) pourront être fusionnés pour constituer un seul marché, par mise au...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, les lots concernés (1, 2 ou 3) pourront être fusionnés pour constituer un seul marché, par mise au point avant la notification du marché.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau privé virtuel et téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réseau privé virtuel interconnectant les sites Ifremer en assurant le transport des données, de la vidéoconférence et de la voix, service de téléphonie fixe.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Le nombre de reconductions est limité à deux.
La durée totale du marché ne peut donc...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Le nombre de reconductions est limité à deux.
La durée totale du marché ne peut donc excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès de secours internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Accès de secours internet.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès de secours niveau 2 pour les sites de Nantes et Toulon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Équipement des sites de Nantes et Toulon d'une liaison de niveau 2 en point à point avec le site de Plouzané.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique.
Conformément à...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique.
Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu:
— avec un montant minimum de 200 000 EUR HT par an pour le lot 1;
— avec un montant minimum de 6 000 EUR HT par an pour le lot 2;
— avec un montant minimum de 12 000 EUR HT par an pour le lot 3;
— sans montant maximum pour aucun des trois lots.
La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Les candidats peuvent demander à visiter le site de Brest. Les visites seront possibles jusqu’au 10.11.2020.
Les candidats doivent poser leurs questions sur les pièces du dossier de consultation, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), jusqu’au 23.11.2020 au plus tard.
Des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement avec le titulaire initial du lot 3 dans les conditions fixées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la mise en place d’un accès de secours sur un autre site de l’Ifremer, pour une durée ne pouvant dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
Le montant cumulé du montant initial du lot 3 et des marchés complémentaires ne pourra dépasser deux fois le montant du lot 3.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 210-513398 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
201001273
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1043081.07 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Critère planning de déploiement
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère prix
Champ d'application du marché
Titre: Accès de secours niveau deux pour les sites de Nantes et Toulon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-513398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20/1001273
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réseau privé virtuel et téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 961625.07 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accès de secours internet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 392 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accès de secours niveau 2 pour les sites de Nantes et Toulon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 064 💰
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique.
Conformément à...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique.
Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu:
— avec un montant minimal de 200 000 EUR HT par an pour le lot 1,
— avec un montant minimal de 6 000 EUR HT par an pour le lot 2,
— avec un montant minimum de 8 000 EUR HT par an pour le lot 3,
— Sans montant maximum pour aucun des trois lots (le montant déclaré est le montant DQE pour Qquatre ans).
Des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement avec le titulaire initial du lot 3 dans les conditions fixées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la mise en place d’un accès de secours sur un autre site de l’Ifremer, pour une durée ne pouvant dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. Le montant cumulé du montant initial du lot 3 et des marchés complémentaires ne pourra dépasser deux fois le montant du lot 3.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne.
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Source: OJS 2021/S 065-167266 (2021-03-29)