Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et sans maximum suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunications pour le département de la Sarthe Mans et accès internet des collèges
20fs-Dsi-2728-W”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et sans maximum suivant la définition des articles R....”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et sans maximum suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et sans maximum suivant la définition des articles R....”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et sans maximum suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-07 📅
Date de fin: 2024-08-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 7.8.2020. Il pourra être renouvelé deux fois pour une année supplémentaire par reconduction tacite.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 7.8.2020. Il pourra être renouvelé deux fois pour une année supplémentaire par reconduction tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements relatifs à l'entreprise, capital social, pouvoir de la personne habilitée pour l'engager, l'effectif moyen annuel, le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements relatifs à l'entreprise, capital social, pouvoir de la personne habilitée pour l'engager, l'effectif moyen annuel, le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références relatives à l'installation de services similaires durant les trois dernières années;
— une copie des licences Arcep du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références relatives à l'installation de services similaires durant les trois dernières années;
— une copie des licences Arcep du soumissionnaire et autre habilitation le cas échéant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement:
— les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par virement, après mandatement administratif et selon les bons de commande,...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement:
— les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par virement, après mandatement administratif et selon les bons de commande, par application des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) dans le délai réglementaire maximal autorisé à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes;
— le financement est réalisé sur les crédits de fonctionnement du pouvoir adjudicateur et budgets annexes;
— pour les bons de commande, il sera versé une avance si le montant du bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 8-2 du CCAP.
L'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires;
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — en cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266 — une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.
Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 089-212532 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide-Briand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunications pour le département de la Sarthe Mans et accès Internet des collèges
20fs-Dsi-2728-W”
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et sans maximum suivant la définition des articles R....”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et sans maximum suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. ***
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et sans maximum suivant la définition des articles R....”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et sans maximum suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. ***
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-212532
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Unyc
Adresse postale: 52 boulevard Robert-Jarry
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation qui comprend:
- période ferme:...”
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation qui comprend:
- période ferme: 150 000 EUR HT,
- reconduction 1 : 75 000 EUR HT,
- reconduction 2 : 75 000 EUR (HT).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso
Source: OJS 2020/S 177-427327 (2020-09-08)