La présente consultation a pour objet les prestations les services de télécommunications suivants:
— les abonnements et raccordements fixes au réseau téléphonique ainsi que les consommations téléphoniques entrantes et sortantes;
— les accès et les équipements associés aux services d'interconnexion de site de type VPN;
— les abonnements, équipements et services de connexions internet.
La forme du contrat est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire) et s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Avis de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.angouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale d'Angoulême
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès — CS 62503
Commune postale: Angoulême Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16025
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 545386984📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunications mutualisés fixes, réseau VPN et accès internet pour la ville d'Angoulême et le CCAS
VA-20087”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations les services de télécommunications suivants:
— les abonnements et raccordements fixes au réseau...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations les services de télécommunications suivants:
— les abonnements et raccordements fixes au réseau téléphonique ainsi que les consommations téléphoniques entrantes et sortantes;
— les accès et les équipements associés aux services d'interconnexion de site de type VPN;
— les abonnements, équipements et services de connexions internet.
La forme du contrat est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire) et s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Services de télécommunications mutualisés fixes, réseau VPN et accès internet pour la ville d'Angoulême et le CCAS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux ans. Il est ensuite renouvelable annuellement deux fois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux ans. Il est ensuite renouvelable annuellement deux fois par expresse reconduction, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tard, l'accord-cadre sera renouvelé dans le courant de l'année 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 139-342532 (2020-07-17)