Services de télécommunications

Ville d'Anglet

Renouvellement de services de téléphonie fixe, téléphonie mobile et Internet pour l'ensemble des sites de la ville d'Anglet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange business
• SFR business

Qui ?

• Ville d'Anglet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-20	Avis de marché
2020-04-10	Informations complémentaires
2020-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 202019
Brève description:

Renouvellement de services de téléphonie fixe, téléphonie mobile et Internet pour l'ensemble des sites de la ville d'Anglet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services internet 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Anglet
Adresse postale: Rue Amédée Dufourg — BP 303
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Contact
Adresse Internet: https://www.anglet.fr 🌏
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr 📧
Téléphone: +33 559583557 📞
Fax: +33 559319189 📠
URL des documents: https://demat.ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat.ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141714
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Site de téléprocédure: www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lignes analogiques et services de substitution
Numéro du lot: 1
Brève description:

Téléphonie filaire, mise en service des prestations, gestion des services, maintien en conditions opérationnelles des prestations.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de deux ans fermes renouvelable tacitement deux fois un an.

Intitulé du lot: Box ADSL/VDLS/FTTH, accès internet et débit asymétrique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services Internet, mise en service des prestations, gestion des services, maintien en conditions opérationnelles des prestations.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de deux ans fermes renouvelable tacitement deux fois un an.

Intitulé du lot: Accès QTO/T2 (sur support VOIP ET/OU SIP) et communications associées et accès internet à débit symétrique (fibre et/ou cuivre)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de liens internet à débit garanti, fourniture de liens SIP et de liens résiduels de type TO, outil d'aide à la gestion, mise en service des prestations, gestion des services, maintien en conditions opérationnelles des prestations.

Intitulé du lot: Mobilité (abonnements, équipements et services)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Services de téléphonie mobile voix et data liés aux équipements mobiles, fourniture d'équipements liés à l'abonnement mobile, gestion du SAV et des équipements, mise en service, gestion des terminaux, gestion des services.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans fermes renouvelable tacitement 2 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Situation économique et financière: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.
Capacité technique et professionnelle:

Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre. Indication si sous-traitance envisagée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat.ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Liautey — BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Référé précontractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 059-141714 (2020-03-20)

Informations complémentaires (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement de services de téléphonie fixe, téléphonie mobile et Internet pour l'ensemble des sites de la Ville d'Anglet.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Amédée Dufourg — BP 303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176997
Se réfère à l'avis: 2020/S 059-141714
Numéro JO-S: 74

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques et commande publique
Source: OJS 2020/S 074-176997 (2020-04-10)

Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service de télécommunication.
Valeur totale du marché: 276 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377443
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lignes analogiques.

Box ADSL/VDLS/FTTH.

Intitulé du lot: Accès QTO/T2 (sur support VOIP et/ou SIP) et communications associées et accès internet à débit symétrique (fibre et/ou cuivre)
Brève description:

Accès TO /T3.

Mobilité (abonnements, équipements et services).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom: SFR Business
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 133 250 EUR 💰
Nom: Orange Business
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33731
Valeur totale du marché: 37 120 EUR 💰
68 080 EUR 💰
37 570 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier;

— référé précontractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le tribunal administratif de Pau.

Source: OJS 2020/S 154-377443 (2020-08-06)

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