Avis de marché (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Anglet
Adresse postale: Rue Amédée Dufourg — BP 303
Commune postale: Anglet
Code postal: 64603
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559583557📞
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr📧
Fax: +33 559319189 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.anglet.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat.ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat.ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
202019
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Renouvellement de services de téléphonie fixe, téléphonie mobile et Internet pour l'ensemble des sites de la ville d'Anglet.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes analogiques et services de substitution
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Téléphonie filaire, mise en service des prestations, gestion des services, maintien en conditions opérationnelles des prestations.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de deux ans fermes renouvelable tacitement deux fois un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Box ADSL/VDLS/FTTH, accès internet et débit asymétrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“Services Internet, mise en service des prestations, gestion des services, maintien en conditions opérationnelles des prestations.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de deux ans fermes renouvelable tacitement deux fois un an.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accès QTO/T2 (sur support VOIP ET/OU SIP) et communications associées et accès internet à débit symétrique (fibre et/ou cuivre)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de liens internet à débit garanti, fourniture de liens SIP et de liens résiduels de type TO, outil d'aide à la gestion, mise en service des...”
Description du marché
Fourniture de liens internet à débit garanti, fourniture de liens SIP et de liens résiduels de type TO, outil d'aide à la gestion, mise en service des prestations, gestion des services, maintien en conditions opérationnelles des prestations.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilité (abonnements, équipements et services)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Services de téléphonie mobile voix et data liés aux équipements mobiles, fourniture d'équipements liés à l'abonnement mobile, gestion du SAV et des...”
Description du marché
Services de téléphonie mobile voix et data liés aux équipements mobiles, fourniture d'équipements liés à l'abonnement mobile, gestion du SAV et des équipements, mise en service, gestion des terminaux, gestion des services.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans fermes renouvelable tacitement 2 fois 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre. Indication si sous-traitance envisagée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Site de téléprocédure: www.telerecours.fr Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Liautey — BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Référé précontractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Liautey — BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 059-141714 (2020-03-20)
Informations complémentaires (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue Amédée Dufourg — BP 303
Personne de contact: Service affaires juridiques et commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Renouvellement de services de téléphonie fixe, téléphonie mobile et Internet pour l'ensemble des sites de la Ville d'Anglet.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 059-141714
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: 4 mois
Nouvelle valeur
Texte: 6 mois
Source: OJS 2020/S 074-176997 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Service de télécommunication.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276 020 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Lignes analogiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: Box ADSL/VDLS/FTTH.
Champ d'application du marché
Titre:
“Accès QTO/T2 (sur support VOIP et/ou SIP) et communications associées et accès internet à débit symétrique (fibre et/ou cuivre)” Description
Description du marché: Accès TO /T3.
Description du marché: Mobilité (abonnements, équipements et services).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 059-141714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SFR Business
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 250 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange Business
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33731
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 120 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 120 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 080 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 080 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 570 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 570 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier;
— référé précontractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le tribunal administratif de Pau.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 154-377443 (2020-08-06)