Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1 2º et L. 2123-1 du code de la commande publique. Il est divisé en deux lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de 380 000 EUR HT pour le lot nº 1 et de 80 000 EUR HT pour le lot nº 2. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Télécommunications
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1 2º et L. 2123-1 du code de la commande...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1 2º et L. 2123-1 du code de la commande publique. Il est divisé en deux lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de 380 000 EUR HT pour le lot nº 1 et de 80 000 EUR HT pour le lot nº 2. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Solutions de téléphonie fixe et mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Il s'agit des prestations de raccordements et d'abonnements des accès primaires de type abonnement T2 30 canaux mixtes, T0 et lignes analogiques,...”
Description du marché
Il s'agit des prestations de raccordements et d'abonnements des accès primaires de type abonnement T2 30 canaux mixtes, T0 et lignes analogiques, d'acheminement des communications entrantes et sortantes vers les services à valeur ajoutée de type audiotel et numéros intelligents. Prestation d'acheminement des communications sortantes vers les zones locales, nationales, internationales, fixes vers mobiles et vers les services à valeurs ajoutées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 1 est conclu pour une durée de deux ans renouvelable expressément une fois dans la limite de quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence préalables.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion en fibre optique des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Description du marché:
“Ce marché concerne la mise à disposition d'abonnements et de leur ligne support, asynchrones ou synchrones, en fibre optique THD mutualisée (FTTH) ou dédiée...”
Description du marché
Ce marché concerne la mise à disposition d'abonnements et de leur ligne support, asynchrones ou synchrones, en fibre optique THD mutualisée (FTTH) ou dédiée (FTTO), pour accéder à Internet en connexion permanente et sans limitation de volume entrant et sortant.
Afficher plus
Durée de l'accord: 36
Description des renouvellements:
“Le lot nº 2 est conclu pour une durée de trois ans renouvelable une une fois pour une durée d'un an dans la limite de quatre ans afin de tenir compte des...”
Description des renouvellements
Le lot nº 2 est conclu pour une durée de trois ans renouvelable une une fois pour une durée d'un an dans la limite de quatre ans afin de tenir compte des spécificités du marché de la fibre optique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25
14:00 📅
“Plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DnfsfEpdd — les...”
Plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DnfsfEpdd — les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» ou par courriel, le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «Questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 208-507980 (2020-10-21)