La consultation concerne la couverture de l'ensemble des besoins de la ville en termes d'accès internet, de téléphonie mobile et de téléphonie fixe essentiels au bon fonctionnement des services de la ville. Lieu d'exécution: Palaiseau (91120).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications fixes et mobiles et fournitures associées
202016
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La consultation concerne la couverture de l'ensemble des besoins de la ville en termes d'accès internet, de téléphonie mobile et de téléphonie fixe...”
Brève description
La consultation concerne la couverture de l'ensemble des besoins de la ville en termes d'accès internet, de téléphonie mobile et de téléphonie fixe essentiels au bon fonctionnement des services de la ville. Lieu d'exécution: Palaiseau (91120).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service d'accès internet et télécommunication fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Services d'accès internet et télécommunication fixe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dans les limites fixées comme suit: montant minimal lot 1: 500 000 EUR HT, montant maximal:...”
Informations complémentaires
Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dans les limites fixées comme suit: montant minimal lot 1: 500 000 EUR HT, montant maximal: 1 000 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de télécommunication mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Service de télécommunication mobile.
Informations complémentaires:
“Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dans les limites fixées comme suit: montant minimal lot 2: 60 000 EUR HT, montant maximal:...”
Informations complémentaires
Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dans les limites fixées comme suit: montant minimal lot 2: 60 000 EUR HT, montant maximal: 250 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique:
1) lettre de candidature: formulaire DC1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres;
2) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
3) déclaration du candidat DC2 dûment complétée, accompagnée: pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) à jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr (et joints dans les documents de la consultation des entreprises). Les candidats peuvent présenter un Document unique de marché européen (DUME), étant précisé qu'ils ne doivent pas se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, les candidats doivent être en mesure de fournir les informations et documents particuliers listés ci-après:
4) les annexes au DC2 ou DUME ci-après listées:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;
5) l'Acte d'engagement (AE) du lot pour lequel le candidat soumissionne et ses annexes complétés si nécessaire: annexe nº 1: désignation des cotraitants et répartition des prestations;
6) le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif relatif au lot pour lequel le candidat soumissionne complété;
7) le cadre de réponse contractuel relatif au lot pour lequel le candidat soumissionne complété;
8) le planning décrit à l'article 4.4 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29
12:00 📅
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Les candidats ont la possibilité de présenter une variante. Le cas échéant, la variante proposée par les candidats devra porter uniquement sur les spécifications techniques des abonnements téléphoniques fixes et mobiles (lot nº 1et nº 2) et des terminaux décrits dans le cahier des clauses techniques particulières. Afin de présenter leur offre «variante», les candidats établiront un deuxième acte d'engagement correspondant à la version «variante», un bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif adapté comprenant les éléments concernés par la variante et intégrant toutes les prestations «hors-variante» nécessaires et prévues dans les pièces financières (bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif) de l'offre de base de telle sorte que l'offre variante pourra être acceptée sans qu'une complémentarité avec l'offre de base ne soit nécessaire. Toute variante ne répondant pas à ces critères serait déclarée irrégulière. Les candidats répondront obligatoirement à l'offre de base.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 190-459067 (2020-09-25)
Informations complémentaires (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21910477500016
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la couverture de l'ensemble des besoins de la Ville en termes d'accès internet, de téléphonie mobile et de téléphonie fixe...”
Brève description
La consultation concerne la couverture de l'ensemble des besoins de la Ville en termes d'accès internet, de téléphonie mobile et de téléphonie fixe essentiels au bon fonctionnement des services de la Ville. Lieu d'exécution: Palaiseau (91120).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 190-459067
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 203-494403 (2020-10-14)