Services de télécommunication

SDIS 17

La consultation concerne l'exécution de prestations de services en matière de communication (voix, données, images) pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). La présente consultation est décomposée en quatre lots distincts. Les prestations inhérentes à chaque lot feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elles seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs à l'apparition du besoin de la personne publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista
• Bouygues_Telecom
• MEDIA IP
• Orange
• SFR

Qui ?

• SDIS 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-16	Avis de marché
2020-03-31	Informations complémentaires
2020-04-16	Informations complémentaires
2020-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 0006fstb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers — 2 avenue Eric Tabarly
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133039
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le montant estimé correspond à l'estimation du besoin de la personne publique pour chacune des périodes de l'accord-cadre. Elle est donnée à titre indicatif et sans engagement de la personne publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sont dues au présent lot:

— accès primaire;

— accès de base;

— lignes RTC;

— tous services ou fournitures entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-TIC, la durée initiale de validité de l'accord-cadre (également dénommée période initiale) est de un an à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Services de liaison de données et d'interconnexion de sites
Numéro du lot: 2
Brève description:

— réseaux VPN;

— IP MPLS;

— liaison fibre optique;

— liaison cuivre (SDSL ou ADSL);

— accès hertzien (radio, satellite);

— service réseau et internet;

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de télécommunication mobile à destination des usagers
Numéro du lot: 3
Brève description:

— abonnements mobiles voix pure pour les usagers;

— abonnements mobiles, data pure pour les usagers;

— abonnements mobiles mixtes pour les usagers;

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de télécommunication mobile à destination des machines
Numéro du lot: 4
Brève description: — abonnements mobiles, data pure pour les machines;
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le soumissionnaire devra être en possession d'une licence d'opérateur délivrée par l'ARCEP en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Périgny.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de trente-et-un jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet « Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Source: OJS 2020/S 056-133039 (2020-03-16)

Informations complémentaires (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne l'exécution de prestations de services en matière de communication (voix, données, images) pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). La présente consultation est décomposée en quatre lots distincts. Les prestations inhérentes à chaque lot feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elles seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs à l'apparition du besoin de la personne publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157847
Se réfère à l'avis: 2020/S 056-133039
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2020/S 066-157847 (2020-03-31)

Informations complémentaires (2020-04-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184963
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2020/S 078-184963 (2020-04-16)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne l'exécution de prestations de services en matière de communication (voix, données, images) pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). La présente consultation est décomposée en quatre (4) lots distincts. Les prestations inhérentes à chaque lot feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elles seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs à l'apparition du besoin de la personne publique.

Valeur totale du marché: 1430956.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604960
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — réseaux VPN — IP MPLS;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 23 rue Thomas Edison, 33731 Bordeaux Cedex 9
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33731
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 497184.33 EUR 💰
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 525371.68 EUR 💰
878 400 EUR 💰
Nom: Bouygues_Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Marechal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 578 760 EUR 💰
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 649 940 EUR 💰
Nom: Media IP
Adresse postale: 104 avenue Denfert Rochereau
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 588 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché est la valeur estimée du besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L.521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Source: OJS 2020/S 244-604960 (2020-12-10)

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