La consultation porte sur tous les services de télécommunications susceptibles d'être utilisés par le groupement:
— les abonnements et raccordements fixes au réseau téléphonique,
— les consommations téléphoniques entrantes et sortantes,
— les accès et les équipements associés aux services d'interconnexion de site type VPN,
— les abonnements, équipements et services des connexions internet,
— les abonnements, consommations et matériels liés à la téléphonie mobile.
La répartition des lots est la suivante:
— lot 1: abonnements, services et communications de téléphonie fixe principale/abonnements, matériel et services des réseaux VPN niveaux 2 et 3/accès internet des sites principaux,
— lot 2: mobilité principale: abonnements, matériel, services et communications,
— lot 3: mobilité de renforcement: abonnements, matériel, services et communications,
— lot 4: abonnements, services et communications (RTC analogique); accès internet isolés bas et haut débits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunication fixe, mobile, réseau VPN et accès internet pour le groupement de commandes Agglo2B
2020-01-Aoo/Jo”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La consultation porte sur tous les services de télécommunications susceptibles d'être utilisés par le groupement:
— les abonnements et raccordements fixes...”
Brève description
La consultation porte sur tous les services de télécommunications susceptibles d'être utilisés par le groupement:
— les abonnements et raccordements fixes au réseau téléphonique,
— les consommations téléphoniques entrantes et sortantes,
— les accès et les équipements associés aux services d'interconnexion de site type VPN,
— les abonnements, équipements et services des connexions internet,
— les abonnements, consommations et matériels liés à la téléphonie mobile.
La répartition des lots est la suivante:
— lot 1: abonnements, services et communications de téléphonie fixe principale/abonnements, matériel et services des réseaux VPN niveaux 2 et 3/accès internet des sites principaux,
— lot 2: mobilité principale: abonnements, matériel, services et communications,
— lot 3: mobilité de renforcement: abonnements, matériel, services et communications,
— lot 4: abonnements, services et communications (RTC analogique); accès internet isolés bas et haut débits.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il est précisé aux candidats que les lots de mobilité principale (lot 2) et mobilité de renforcement (lot 3) sont exclusif l'un de l'autre. Le titulaire du...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Il est précisé aux candidats que les lots de mobilité principale (lot 2) et mobilité de renforcement (lot 3) sont exclusif l'un de l'autre. Le titulaire du lot principal ne pourra être retenu au titre du lot de renforcement.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Abonnements, services et communications de téléphonie fixe principale/abonnements, matériel et services des réseaux VPN niveau 2 et 3/accès internet des...”
Titre
Abonnements, services et communications de téléphonie fixe principale/abonnements, matériel et services des réseaux VPN niveau 2 et 3/accès internet des sites principaux
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Il est attendu dans ce lot une solution globale voix fixe/VPN/internet pouvant s'adapter à l'ensemble des architectures Télécom et informatique en place....”
Description du marché
Il est attendu dans ce lot une solution globale voix fixe/VPN/internet pouvant s'adapter à l'ensemble des architectures Télécom et informatique en place. L'ensemble des systèmes de communication (autocommutateurs, IPBX…) ainsi que les différents outils de gestion et taxation devront pouvoir être conservés en l'état.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2.1) Qualité de l'offre et solution technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.2) Service après-vente et délai de GTR
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.3) Organisation commerciale, extranet et facturation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.4) Délais de mise en œuvre et planning de déploiement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-18 📅
Date de fin: 2024-05-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date prévisionnelle de début des prestations est le 18.5.2020. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée...”
Description des renouvellements
La date prévisionnelle de début des prestations est le 18.5.2020. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilité principale: abonnements, matériel, services et communications
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Descriptions générales du service mobilité les utilisateurs de téléphonie mobile du pouvoir adjudicateur (ci-après désignés «abonnés») seront regroupés au...”
Description du marché
Descriptions générales du service mobilité les utilisateurs de téléphonie mobile du pouvoir adjudicateur (ci-après désignés «abonnés») seront regroupés au sein d'une flotte:
— chaque abonné dispose de son numéro d'appel,
— un numéro d'assistance est mis à disposition des abonnés pour les renseignements téléphoniques, les renseignements sur les manipulations et fonctions propres à l'opérateur de radiotéléphonie, et les services d'urgence,
— des services complémentaires tels que la messagerie vocale, SMS, MMS, l'identification de l'appelant, le renvoi d'appel, etc. seront associés à la flotte,
— un état mensuel de taxation détaillée doit être mis à disposition.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.2) Service après-vente et délai de GTR²
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilité de renforcement: abonnements, matériel, services et communications
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Abonnements, services et communications (RTC analogique); accès internet isolés bas et haut débits” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Services de téléphonie: mise à disposition des liaisons physiques reliant les sites du PA aux installations du titulaire. Pour les services téléphoniques...”
Description du marché
Services de téléphonie: mise à disposition des liaisons physiques reliant les sites du PA aux installations du titulaire. Pour les services téléphoniques suivants: ligne analogique sur accès IP ou en VGA/délivrance des numéros d'appels et des tranches de numéros d'appels/présentation du numéro de l'appelant/inscription, le cas échéant, à l'annuaire universel/acheminement du trafic téléphonique entrant & sortant/délivrance de la tonalité & des moyens d'acquisition de la numérotation sortante/routage des numéros spéciaux sur des lignes du pouvoir adjudicateur/service de messagerie vocale, sur occupation, non réponse, ou occupation et non réponse du correspondant demandé/facturation détaillée consommations et abonnements. Services internet: mise à disposition des liaisons physiques reliant les sites du pouvoir adjudicateur aux installations du titulaire. Pour les services suivants: accès internet à débit asymétrique sur lien cuivre de 8 à 50 mbps en flux descendant/adresse IP public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un justificatif de possession d'un agrément de capacité (articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et communications électroniques). Pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un justificatif de possession d'un agrément de capacité (articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et communications électroniques). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Fournisseurs de services de télécommunications ayant effectué la déclaration nécessaire et respectant les conditions requises du code des postes et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Fournisseurs de services de télécommunications ayant effectué la déclaration nécessaire et respectant les conditions requises du code des postes et télécommunications.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Bocage-Bressuirais, 27 boulevard du Colonel Aubry, BP 90184, 79304 Bressuire Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-01-aoo.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 019-042260 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunication fixe, mobile, réseau VPN et accès internet pour le groupement de commandes Agglo2b
2020-01-Aoo/Jo”
Brève description:
“La consultation porte sur tous les services de télécommunications susceptibles d'être utilisés par le Groupement:
— les abonnements et raccordements fixes...”
Brève description
La consultation porte sur tous les services de télécommunications susceptibles d'être utilisés par le Groupement:
— les abonnements et raccordements fixes au réseau téléphonique;
— les consommations téléphoniques entrantes et sortantes;
— les accès et les équipements associés aux services d'interconnexion de site type VPN;
— les abonnements, équipements et services des connexions internet;
— les abonnements, consommations et matériels liés à la téléphonie mobile.
La répartition des lots est la suivante:
— lot 1: abonnements, services et communications de téléphonie fixe principale/ Abonnements, matériel et services des réseaux VPN niveau 2 et 3/accès internet des sites principaux;
— lot 2: mobilité principale: abonnements, matériel, services et communications;
— lot 3: mobilité de renforcement: abonnements, matériel, services et communications.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 967 393 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Abonnements, services et communications de téléphonie fixe principale/Abonnements, matériel et services des réseaux VPN niveau 2 et 3/Accès internet des...”
Titre
Abonnements, services et communications de téléphonie fixe principale/Abonnements, matériel et services des réseaux VPN niveau 2 et 3/Accès internet des sites principaux
Afficher plus Description
Description du marché:
“— il est attendu dans ce lot une solution globale voix fixe/VPN/internet pouvant s'adapter à l'ensemble des architectures télécom et informatique en...”
Description du marché
— il est attendu dans ce lot une solution globale voix fixe/VPN/internet pouvant s'adapter à l'ensemble des architectures télécom et informatique en place;
— l'ensemble des systèmes de communication (autocommutateurs, Ipbx...) ainsi que les différents outils de gestion et taxation devront pouvoir être conservés en l'état.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (nom): 2.1-Qualité de l'offre et solution technique
Critère de qualité (nom): 2.2-Service après-vente et délai de GTR
Critère de qualité (nom): 2.3-Organisation commerciale, extranet et facturation
Critère de qualité (nom): 2.4-Délais de mise en œuvre et planning de déploiement
Description
Description du marché:
“Descriptions générales du service mobilité les utilisateurs de téléphonie mobile du Pouvoir adjudicateur (ci-après désignés «abonnés») seront regroupés au...”
Description du marché
Descriptions générales du service mobilité les utilisateurs de téléphonie mobile du Pouvoir adjudicateur (ci-après désignés «abonnés») seront regroupés au sein d'une flotte:
— chaque abonné dispose de son numéro d'appel;
— un numéro d'assistance est mis à disposition des abonnés pour les renseignements téléphoniques, les renseignements sur les manipulations et fonctions propres à l'opérateur de radiotéléphonie, et les services d'urgence;
— des services complémentaires tels que la messagerie vocale, SMS, MMS, l'identification de l'appelant, le renvoi d'appel, etc. seront associés à la flotte;
— un état mensuel de taxation détaillée doit être mis à disposition.
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Description du marché:
“— services de téléphonie: mise à disposition des liaisons physiques reliant les sites du PA aux installations du titulaire;
— pour les services...”
Description du marché
— services de téléphonie: mise à disposition des liaisons physiques reliant les sites du PA aux installations du titulaire;
— pour les services téléphoniques suivants: ligne analogique sur accès IP ou en VGA/Délivrance des numéros d'appels et des tranches de numéros d'appels/présentation du numéro de l'appelant/inscription, le cas échéant, à l'annuaire universel/acheminement du trafic téléphonique entrant «sortant/délivrance de la tonalité»;
— des moyens d'acquisition de la numérotation sortante/routage des numéros spéciaux sur des lignes du pouvoir adjudicateur/service de messagerie vocale, sur occupation, non réponse, ou occupation et non réponse du correspondant demandé/facturation détaillée consommations et abonnements;
— services internet: mise à disposition des liaisons physiques reliant les sites du pouvoir adjudicateur aux installations du titulaire;
— pour les services suivants: accès.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-042260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Abonnements, services et communications de téléphonie fixe principale/abonnements, matériel et services des réseaux VPN niveau 2 et 3/accès internet des...”
Titre
Abonnements, services et communications de téléphonie fixe principale/abonnements, matériel et services des réseaux VPN niveau 2 et 3/accès internet des sites principaux
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 23, rue Thomas Edison — 33731 Bordeaux Cedex 9
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33731
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 938 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilité principale: abonnements, matériel, services et communications
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 697 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mobilité de renforcement: abonnements, matériel, services et communications
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 232 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Abonnements, services et communications (RTC analogique); accès internet isolés bas et haut débits”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 524 💰
“— chaque lot est un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
— chaque lot est un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— il donnera lieu à l'émission de bons de commande;
— le montant attribué est donc une valeur estimative;
— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans;
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à un;
— la durée de chaque période de reconduction est de deux ans;
— la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103, bis rue Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 119-289782 (2020-06-17)