La consultation concerne l'exécution de prestations de services en matière de communication (voix, données, images) pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). La présente consultation est décomposée en quatre lots distincts. Les prestations inhérentes à chaque lot feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elles seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs à l'apparition du besoin de la personne publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunication
0006fstb
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“La consultation concerne l'exécution de prestations de services en matière de communication (voix, données, images) pour les besoins du service...”
Brève description
La consultation concerne l'exécution de prestations de services en matière de communication (voix, données, images) pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). La présente consultation est décomposée en quatre lots distincts. Les prestations inhérentes à chaque lot feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elles seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs à l'apparition du besoin de la personne publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— accès primaire;
— accès de base;
— lignes RTC;
— tous services ou fournitures entrant dans le champ catégoriel du présent lot.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-TIC, la durée initiale de validité de l'accord-cadre (également dénommée période initiale) est de un an à compter...”
Description des renouvellements
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-TIC, la durée initiale de validité de l'accord-cadre (également dénommée période initiale) est de un an à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus.
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Informations complémentaires:
“Le montant estimé correspond à l'estimation du besoin de la personne publique pour chacune des périodes de l'accord-cadre. Elle est donnée à titre indicatif...”
Informations complémentaires
Le montant estimé correspond à l'estimation du besoin de la personne publique pour chacune des périodes de l'accord-cadre. Elle est donnée à titre indicatif et sans engagement de la personne publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de liaison de données et d'interconnexion de sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— réseaux VPN;
— IP MPLS;
— liaison fibre optique;
— liaison cuivre (SDSL ou ADSL);
— accès hertzien (radio, satellite);
— service...”
Description du marché
Sont dues au présent lot:
— réseaux VPN;
— IP MPLS;
— liaison fibre optique;
— liaison cuivre (SDSL ou ADSL);
— accès hertzien (radio, satellite);
— service réseau et internet;
— tous services ou fournitures entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunication mobile à destination des usagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— abonnements mobiles voix pure pour les usagers;
— abonnements mobiles, data pure pour les usagers;
— abonnements mobiles mixtes...”
Description du marché
Sont dues au présent lot:
— abonnements mobiles voix pure pour les usagers;
— abonnements mobiles, data pure pour les usagers;
— abonnements mobiles mixtes pour les usagers;
— tous services ou fournitures entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunication mobile à destination des machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— abonnements mobiles, data pure pour les machines;
— tous services ou fournitures entrant dans le champ catégoriel du présent lot.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le soumissionnaire devra être en possession d'une licence d'opérateur délivrée par l'ARCEP en cours de validité.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Périgny.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de trente-et-un jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet « Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2020/S 056-133039 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne l'exécution de prestations de services en matière de communication (voix, données, images) pour les besoins du Service...”
Brève description
La consultation concerne l'exécution de prestations de services en matière de communication (voix, données, images) pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). La présente consultation est décomposée en quatre lots distincts. Les prestations inhérentes à chaque lot feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elles seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs à l'apparition du besoin de la personne publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 056-133039
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte:
“Le délai de validité des offres est de quatre mois à compter de la date limite de remise de l'offre.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le délai de validité des offres est de six mois à compter de la date limite de remise de l'offre.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-TIC, la durée initiale de validité de l'accord-cadre (également dénommée période initiale) est de un an à compter...”
Texte
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-TIC, la durée initiale de validité de l'accord-cadre (également dénommée période initiale) est de un an à compter du 1.1.2021.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-TIC, la durée initiale de validité de l'accord-cadre (également dénommée période initiale) débutera à compter de...”
Texte
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-TIC, la durée initiale de validité de l'accord-cadre (également dénommée période initiale) débutera à compter de la date figurant sur l'ordre de service ordonnant au titulaire de procéder à la mise en service ou au basculement effectif des lignes téléphoniques. À titre indicatif, la date de mise en service ou de basculement de ces dernières est prévue au 1.1.2021 (00h00), toutefois, elle pourra être ultérieure en fonction des contraintes de la personne publique. La durée de validité initiale (ou période initiale) s'achèvera le 31.12.2021(24h00).
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Source: OJS 2020/S 066-157847 (2020-03-31)
Informations complémentaires (2020-04-16)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 078-184963 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne l'exécution de prestations de services en matière de communication (voix, données, images) pour les besoins du service...”
Brève description
La consultation concerne l'exécution de prestations de services en matière de communication (voix, données, images) pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). La présente consultation est décomposée en quatre (4) lots distincts. Les prestations inhérentes à chaque lot feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elles seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs à l'apparition du besoin de la personne publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1430956.01 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— réseaux VPN — IP MPLS;
— liaison fibre optique;
— liaison cuivre (SDSL ou ADSL);
— accès hertzien (radio, satellite);
— service...”
Description du marché
Sont dues au présent lot:
— réseaux VPN — IP MPLS;
— liaison fibre optique;
— liaison cuivre (SDSL ou ADSL);
— accès hertzien (radio, satellite);
— service réseau et internet;
— tous services ou fournitures entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 056-133039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 23 rue Thomas Edison, 33731 Bordeaux Cedex 9
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33731
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 497184.33 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services de liaison de données et d'interconnexion de sites
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525371.68 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services de télécommunication mobile à destination des usagers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Services de télécommunication mobile à destination des machines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 878 400 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues_Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Marechal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 578 760 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 649 940 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Fourniture de services de télécommunications et prestations commerciales;
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Media IP
Adresse postale: 104 avenue Denfert Rochereau
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588 780 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La valeur totale du marché est la valeur estimée du besoin.
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L.521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 244-604960 (2020-12-10)