Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
20S033
Produits/services: Services d'interconnexion📦
Brève description: Services d'interconnexion.
Valeur estimée hors TVA: EUR 55 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de connexion et d'interconnexion niveaux 1 et 2 (fibres noires, ethernet)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Réseau à grande distance📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de communications📦
Produits/services supplémentaires: Connexions à fibres optiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.
Description du marché:
“Services de connexion et d'interconnexion niveaux 1 et 2 (fibres noires, ethernet): abonnements et services associés de réseaux étendus de niveaux 1 et 2...”
Description du marché
Services de connexion et d'interconnexion niveaux 1 et 2 (fibres noires, ethernet): abonnements et services associés de réseaux étendus de niveaux 1 et 2 (fibres noires, ethernet) permettant le raccordement des sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants:
— capacité financière (16 points):
—— chiffre d'affaires global du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants:
— capacité financière (16 points):
—— chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois dernières années chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois dernières années (8 points);
—— part du secteur public dans le chiffre d'affaires du domaine d'activité (en pourcentage) (8 points);
— capacités techniques (36 points):
—— effectifs moyens sur les trois dernières années (en Équivalent temps plein — ETP) (6 points);
—— effectifs moyens des techniciens support sur les trois dernières années (en Équivalent temps plein — ETP) (6 points);
—— effectifs moyens des techniciens de déploiement sur les trois dernières années (en Équivalent temps plein — ETP) (6 points);
—— effectifs moyens des chefs de projet sur les trois dernières années (en Équivalent temps plein — ETP) (6 points);
—— effectifs moyens des ingénieurs technico-commerciaux sur les trois dernières années (en Équivalent temps plein — ETP) (6 points);
—— effectifs moyens des responsables opérationnels de comptes (ou équivalent au sein de l'entreprise, préciser le terme, le cas échéant) sur les trois dernières années (en Équivalent temps plein — ETP) (6 points);
— capacités professionnelles (48 points):
—— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ou équivalent (4 points);
—— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents (4 points);
—— nombre de projets dans le secteur public et le nombre de collectivités concernées sur les trois dernières années en précisant en annexe pour les principaux projets les montants, la date et la collectivité concernée (40 points).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion niveau 3 (WAN IP, VPN)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services d'interconnexion niveau 3 (WAN IP, VPN): abonnements et services associés de réseaux étendus de niveau 3 (WAN IP, VPN).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants:
— capacité financière (16 points):
—— chiffre d'affaires global du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants:
— capacité financière (16 points):
—— chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois dernières années chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois dernières années (8 points);
—— part du secteur public dans le chiffre d'affaires du domaine d'activité (en pourcentage) (8 points);
— capacités techniques (36 points):
—— effectifs moyens sur les trois dernières années (en Équivalent temps plein — ETP) (6 points);
—— effectifs moyens des techniciens support sur les trois dernières années (en Équivalent temps plein — ETP) (6 points);
—— effectifs moyens des techniciens de déploiement sur les trois dernières années (en Équivalent temps plein — ETP) (6 points);
—— effectifs moyens des chefs de projet sur les trois dernières années (en Équivalent temps plein — ETP) (6 points);
—— effectifs moyens des ingénieurs technico-commerciaux sur les trois dernières années (en Équivalent temps plein — ETP) (6 points);
—— effectifs moyens des responsables opérationnels de comptes (ou équivalent au sein de l'entreprise, préciser le terme le cas échéant) sur les trois dernières années (en Équivalent temps plein — ETP) (6 points);
— capacités professionnelles (48 points):
—— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ou équivalent (4 points);
—— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents (4 points);
—— nombre de projets dans le secteur public et le nombre de collectivités concernées sur les trois dernières années en précisant en annexe pour les principaux projets les montants, la date et la collectivité concernée (40 points).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La nature même des missions du présent accord-cadre, notamment la complexité des déploiements et des migrations, préalable indispensable à l'exécution des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La nature même des missions du présent accord-cadre, notamment la complexité des déploiements et des migrations, préalable indispensable à l'exécution des prestations dont la durée peut varier de 6 mois à un an, nécessite la prise en compte de ces délais afin de permettre aux adhérents de bénéficier de l'ensemble des services
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation telle que réglementée par les articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande...”
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation telle que réglementée par les articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique (CCP). Conformément à l'article R. 2124-3 du CCP, l'utilisation de cette procédure est justifiée par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne ou un référentiel technique. La consultation est décomposée en deux phases distinctes:
— une phase candidature au terme de laquelle seront désignés les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du CCP, le nombre minimal de candidats est fixé à trois. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à trois, l'acheteur peut poursuivre la négociation avec ces candidats. Le nombre maximal de candidats admis à négocier est fixé à cinq par lot;
— une phase offre au cours de laquelle seront négociées les conditions d'exécution de l'accord-cadre avec les candidats admis à présenter une offre. Les candidats sont informés du fait que la négociation pourra porter sur l'ensemble des caractéristiques des offres des soumissionnaires et du besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur dans les documents constitutifs du dossier de consultation. La négociation sera menée en phase unique. Seule le dossier de candidature est à transmettre à ce stade à la date de remise des candidatures fixée en page de garde du règlement de consultation. Cependant, pour permettre aux opérateurs de définir leur candidature en toute connaissance de cause, le dossier de consultation des entreprises complet est publié dès cette phase de candidature. Seuls les candidats admis à la phase de négociation seront invités à présenter une offre.
L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal. Il prend effet à compter de sa notification par la centrale d'achat Sipp'N'Co et est conclu jusqu'au 31.12.2025. Il n'est pas reconductible. La centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. Elle est ouverte aux collectivités territoriales, leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes), à tous autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte… La liste des adhérents est jointe en annexe de l'acte d'engagement de chaque lot du présent accord-cadre. Les adhérents ont donné mandat à Sipp'N'Co pour qu'elle:
— procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres;
— procède à, et en tant que de besoin signe, toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents;
— assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économiques aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède trois mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 227-558091 (2020-11-16)