Services d'agence de voyages, de prestations de transport et services associes et de prestations d'hebergement

Ecole nationale des ponts et chaussées

Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet des prestations de services d'agence de voyages relatifs à la fourniture de titres de transport, de réservations hôtelières/nuitées et de prestations associées pour les personnes dont les frais de déplacements sont pris en charge par l'école nationale des ponts et chaussées, en France et à l'étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Uvet France

Qui ?

• Ecole nationale des ponts et chaussées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-29	Avis de marché
2020-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 2020.09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole nationale des ponts et chaussées
Adresse postale: 6/8 avenue Blaise Pascal — cité Descartes
Code postal: 77455
Commune postale: Champs-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.enpc.fr 🌏
Courrier électronique: sca@liste.enpc.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-204651
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les prestations et services associés sont détaillés au cahier des clauses techniques particulières. Lot un (liste non exhaustive). La phase de préparation débute à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est estimée au: 1.7.2020. Un ordre de service fixe la date de démarrage effective des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services d'agence de voyages individuels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet des prestations de services d'agence de voyages individuels relatifs à la fourniture de titres de transport, de réservations hôtelières/nuitées et de prestations associées pour les personnes dont les frais de déplacements sont pris en charge par l'école nationale des ponts et chaussées.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux ans à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement une fois pour la même durée, sauf décision contraire notifiée par le pouvoir adjudicateur un mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Sa durée totale est au maximum de quatre ans reconduction comprise.

Informations complémentaires:

Les prestations et services associés sont détaillés au cahier des clauses techniques particulières. Lot un (liste non exhaustive).

La phase de préparation débute à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est estimée au: 1.7.2020. Un ordre de service fixe la date de démarrage effective des prestations.

Intitulé du lot: Services d'agence de voyages de groupes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet des prestations de services d'agence de voyages pour la fourniture de titres de transport, de réservations hôtelières/nuitées et de prestations associées pour les groupes dont les frais de déplacements sont pris en charge par l'école nationale des ponts et chaussées.

Informations complémentaires:

Les prestations et services associés sont détaillés au cahier des clauses techniques particulières. Lot deux (liste non exhaustive).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Certificat d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours mentionné à l'article L. 211-18 du code du tourisme, comportant le numéro d'immatriculation et la date d'enregistrement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la remise de son offre, le candidat est réputé avoir accepté l'ensemble des dispositions contenues dans le Dossier de Consultation des Entreprises. La (les) personne(s) signataire(s) des documents de candidature et d'offre doivent être dûment habilités à engager le candidat. Les documents transmis à l'appui des candidatures et des offres sont entièrement rédigés en langue française et les offres financières sont établies en EUR. Dans l'hypothèse où un candidat étranger produirait un document émanant d'une administration de son pays d'origine, ledit document est accompagné d'une traduction en langue française dont le candidat est réputé attester l'exactitude. Le dossier remis par chaque candidat contient les documents mentionnés au règlement de la consultation:

— les éléments de la candidature communs aux deux lots;

— les éléments de l'offre pour le lot un: services d'agence de voyages individuels si le candidat transmet une offre pour le lot un;

— les éléments de l'offre pour le lot deux: services d'agence de voyages de groupes si le candidat transmet une offre pour le lot deux.

Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, les acheteurs et les opérateurs économiques doivent se doter d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat conforme à la réglementation et accepté par la Plateforme des achats de l'etat, afin de signer tout document relatif à un marché sous forme électronique. Les formats de signature acceptés sont Xades, Cades ou Pades tels que mentionnés aux articles un et deux de la décision d'exécution (UE) n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue de Général de Gaulle — case postale n°8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 086-204651 (2020-04-29)

Avis d'attribution de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet des prestations de services d'agence de voyages relatifs à la fourniture de titres de transport, de réservations hôtelières/nuitées et de prestations associées pour les personnes dont les frais de déplacements sont pris en charge par l'École nationale des ponts et chaussées, en France et à l'étranger.

Valeur totale du marché: 79 856 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale des ponts et chaussées
Adresse postale: 6/8 avenue Blaise-Pascal, cité Descartes
Commune postale: Champs-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: sca@enpc.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451211
Se réfère à l'avis: 2020/S 086-204651
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet des prestations de services d'agence de voyages…

… individuels relatifs à la fourniture de titres de transport, de réservations hôtelières/nuitées et de prestations associées pour les personnes dont les frais de déplacements sont pris en charge par l'École nationale des ponts et chaussées.

… pour la fourniture de titres de transport, de réservations hôtelières/nuitées et de prestations associées pour les groupes dont les frais de déplacements sont pris en charge par l'École nationale des ponts et chaussées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Nom: Uvet France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93206
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
9 856 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue de Général-de-Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 187-451211 (2020-09-21)

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