Services d'agence de voyages d'affaires pour l'Université de Nîmes

Université de Nîmes

Prestations de services d'agence de voyages d'affaires et éventuellement prestations accessoires aux voyages, notamment: fourniture de visas, excédents de bagages… pour les déplacements professionnels des agents de l'Université et des organismes partenaires dont les frais de mission sont pris en charge par l'Université. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. À titre indicatif, les commandes réalisées du 1.1.2019 au 31.12.2019, sont indiquées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Qui ?

• Université de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 2020-29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Nîmes
Adresse postale: rue de Docteur Georges Salan, CS 13019
Code postal: 30021
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.unimes.fr/fr/index.html 🌏
Courrier électronique: marchespublics@unimes.fr 📧
Téléphone: +33 466364573 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634863&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634863&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434694
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises comprend: — le règlement de la consultation; — un Acte d'engagement (AE) nº 2020-29; — le Cahier des clauses administratives particulières nº 2020-29 (CCAP) et son annexe; — le Cahier des clauses techniques particulières nº 2020-29 (CCTP); — le Bordereau des prix unitaires (BPU); — le Détail quantitatif estimatif (DQE); — la lettre de candidature DC1; — la déclaration du candidat DC2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'agence de voyages d'affaires pour l'Université de Nîmes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— reconduction du marché septembre 2021,

— reconduction du marché septembre 2022,

— reconduction du marché septembre 2023.

Description des options:

Après sa conclusion, le marché est éventuellement modifié dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. L'Université peut passer un marché de service pour la réalisation de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université de Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

4) Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

5) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

6) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

7) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Université de Nîmes, rue du Docteur Goerges Salan, 30021 Nîmes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enseignement supérieur
Contact
Point de contact: Service Achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634863&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634863&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse postale: rue du Docteur Georges Salan, CS 13019
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.unimes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non-reconduction 2021, publication d'un avis: 2

Le dossier de consultation des entreprises comprend:

— le règlement de la consultation;

— un Acte d'engagement (AE) nº 2020-29;

— le Cahier des clauses administratives particulières nº 2020-29 (CCAP) et son annexe;

— le Cahier des clauses techniques particulières nº 2020-29 (CCTP);

— le Bordereau des prix unitaires (BPU);

— le Détail quantitatif estimatif (DQE);

— la lettre de candidature DC1;

— la déclaration du candidat DC2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 180-434694 (2020-09-11)

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