Prestations de services d'agence de voyages d'affaires et éventuellement prestations accessoires aux voyages, notamment: fourniture de visas, excédents de bagages… pour les déplacements professionnels des agents de l'Université et des organismes partenaires dont les frais de mission sont pris en charge par l'Université. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. À titre indicatif, les commandes réalisées du 1.1.2019 au 31.12.2019, sont indiquées dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'agence de voyages d'affaires pour l'Université de Nîmes
2020-29
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Prestations de services d'agence de voyages d'affaires et éventuellement prestations accessoires aux voyages, notamment: fourniture de visas, excédents de...”
Brève description
Prestations de services d'agence de voyages d'affaires et éventuellement prestations accessoires aux voyages, notamment: fourniture de visas, excédents de bagages… pour les déplacements professionnels des agents de l'Université et des organismes partenaires dont les frais de mission sont pris en charge par l'Université. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. À titre indicatif, les commandes réalisées du 1.1.2019 au 31.12.2019, sont indiquées dans le CCTP.
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Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Université de Nîmes.
Description du marché: Services d'agence de voyages d'affaires pour l'Université de Nîmes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— reconduction du marché septembre 2021,
— reconduction du marché septembre 2022,
— reconduction du marché septembre 2023.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Après sa conclusion, le marché est éventuellement modifié dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique....”
Description des options
Après sa conclusion, le marché est éventuellement modifié dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. L'Université peut passer un marché de service pour la réalisation de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
4) Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
5) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
6) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
7) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université de Nîmes, rue du Docteur Goerges Salan, 30021 Nîmes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Non-reconduction 2021, publication d'un avis: 2 semestre 2021. Non-reconduction 2022, publication d'un avis: 2 semestre 2022. Non-reconduction 2023,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Non-reconduction 2021, publication d'un avis: 2 semestre 2021. Non-reconduction 2022, publication d'un avis: 2 semestre 2022. Non-reconduction 2023, publication d'un avis: 2 semestre 2023. Si le marché est reconduit trois fois, publication d'un avis 2 semestre 2024.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises comprend:
— le règlement de la consultation;
— un Acte d'engagement (AE) nº 2020-29;
— le Cahier des clauses...”
Le dossier de consultation des entreprises comprend:
— le règlement de la consultation;
— un Acte d'engagement (AE) nº 2020-29;
— le Cahier des clauses administratives particulières nº 2020-29 (CCAP) et son annexe;
— le Cahier des clauses techniques particulières nº 2020-29 (CCTP);
— le Bordereau des prix unitaires (BPU);
— le Détail quantitatif estimatif (DQE);
— la lettre de candidature DC1;
— la déclaration du candidat DC2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 180-434694 (2020-09-11)