Le groupe CCI Pau Béarn est composé des entités suivantes:
— hôtel Consulaire, service administratif d'appui aux entreprises;
— ESC Pau Business School, école supérieure de commerce de Pau;
— CNPC Sport: établissement d'enseignement supérieur du commerce du sport.
Les candidats sont informés que les entités ESC et CNPC sont en cours de filialisation. La filiale formation regroupant ces deux entités devrait être créée courant 2021. Un avenant de transfert pourra être conclu pour intégrer la filiale au présent marché; celui-ci restera donc à périmètre constant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'agence de voyage: achat de billets d'avion pour le groupe CCI Pau Béarn”
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Le groupe CCI Pau Béarn est composé des entités suivantes:
— hôtel Consulaire, service administratif d'appui aux entreprises;
— ESC Pau Business School,...”
Brève description
Le groupe CCI Pau Béarn est composé des entités suivantes:
— hôtel Consulaire, service administratif d'appui aux entreprises;
— ESC Pau Business School, école supérieure de commerce de Pau;
— CNPC Sport: établissement d'enseignement supérieur du commerce du sport.
Les candidats sont informés que les entités ESC et CNPC sont en cours de filialisation. La filiale formation regroupant ces deux entités devrait être créée courant 2021. Un avenant de transfert pourra être conclu pour intégrer la filiale au présent marché; celui-ci restera donc à périmètre constant.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 30 000,00 EUR — maximum HT 175 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements de service
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de réservation en ligne
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
17:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20011.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 180-434704 (2020-09-11)