Services d'accès internet

Sipperec

Services d'accès internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Numéro de référence: 20S032
Brève description: Services d'accès internet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372576&orgAcronyme=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372576&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date limite de soumission: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558090
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation telle que réglementée par les articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique (CCP). Conformément à l'article R. 2124-3 du CCP, l'utilisation de cette procédure est justifiée par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne ou un référentiel technique. La consultation est décomposée en deux phases distinctes: — une phase candidature au terme de laquelle seront désignés les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du CCP, le nombre minimal de candidats est fixé à trois. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à trois, l'acheteur peut poursuivre la négociation avec ces candidats. Le nombre maximal de candidats admis à négocier est fixé à 5 par lot; — une phase offre au cours de laquelle seront négociées les conditions d'exécution de l'accord-cadre avec les candidats admis à présenter une offre. Les candidats sont informés du fait que la négociation pourra porter sur l'ensemble des caractéristiques des offres des soumissionnaires et du besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur dans les documents constitutifs du dossier de consultation. La négociation sera menée en phase unique. Seule le dossier de candidature est à transmettre à ce stade à la date de remise des candidatures fixée en page de garde du règlement de consultation. Cependant, pour permettre aux opérateurs de définir leur candidature en toute connaissance de cause, le dossier de consultation des entreprises complet est publié dès cette phase de candidature. Seuls les candidats admis à la phase de négociation seront invités à présenter une offre. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1 — procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres; — procède à, et en tant que de besoin signe, toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents; — assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économiques aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède trois mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 940 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
Il est précisé que le lot 1 (accès internet principal) et le lot 2 (accès Internet secondaire) seront obligatoirement attribués à deux candidats différents. Les règles d'attribution sont énoncées dans le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Services d'accès à Internet principal à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée
Numéro du lot: 1
Brève description:
Services d'accès à Internet principal à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée: abonnements et services associés d'accès à internet sur fibre optique dédiée sécurisé dont le niveau de service est garanti (débit, GTR…).
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'accès à internet secondaire à niveau de servie garanti sur fibre optique dédiée
Numéro du lot: 2
Brève description:
Services d'accès à internet secondaire à niveau de servie garanti sur fibre optique dédiée: abonnements et services associés d'accès à internet sur fibre optique dédiée sécurisé donc le niveau de service est garanti (débit, GTR…).
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'accès à internet à niveau de service garanti sur support cuivre ou fibre optique mutualisée
Numéro du lot: 3
Brève description:
Services d'accès à internet à niveau de service garanti sur support cuivre ou fibre optique mutualisée: abonnements et services associés d'accès à internet multi-supports sécurisé dont le niveau de service est garanti (débit, GTR…).
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'accès à internet à niveau de service non garanti de type «Grand Public»
Numéro du lot: 4
Brève description:
Services d'accès à internet à niveau de service non garanti de type «Grand Public»: abonnements, options et services associés d'accès à internet à niveau de service non garanti (notion de Best Effort) sur divers supports (type réseau cuivre ADSL/VDSL, fibre optique FTTH, câble FTTLA, satellite hertzien).
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Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants:
— capacité financière (16 points): chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois dernières années chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois dernières années (8 points) part du secteur public dans le chiffre d'affaires du domaine d'activité (en pourcentage) (8 points);
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— capacités techniques (36 points) effectifs moyens sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points) effectifs moyens des techniciens support sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points) effectifs moyens des techniciens de déploiement sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points) effectifs moyens des chefs de projet sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points) effectifs moyens des ingénieurs technico-commerciaux sur les trois dernières années (équivalent temps plein ETP) (6 points) effectifs moyens des responsables opérationnels de comptes (ou équivalent au sein de l'entreprise, préciser le terme le cas échéant) sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points);
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— capacités professionnelles (48 points) certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ou équivalent (4 points) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents (4 points) nombre de projets dans le secteur public et le nombre de collectivités concernées sur les trois dernières années en précisant en annexe pour les principaux projets les montants, la date et la collectivité concernée (40 points).
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Justification de l’accord-cadre:
La nature même des missions du présent accord-cadre, notamment la complexité des déploiements et des migrations, préalable indispensable à l'exécution des prestations dont la durée peut varier de 6 mois à un an, nécessite la prise en compte de ces délais afin de permettre aux adhérents de bénéficier de l'ensemble des services
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La nature même des missions du présent accord-cadre, notamment la complexité des déploiements et des migrations, préalable indispensable à l'exécution des prestations dont la durée peut varier de 6 mois à un an, nécessite la prise en compte de ces délais afin de permettre aux adhérents de bénéficier de l'ensemble des services
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Parigi, service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372576&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation telle que réglementée par les articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique (CCP). Conformément à l'article R. 2124-3 du CCP, l'utilisation de cette procédure est justifiée par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne ou un référentiel technique. La consultation est décomposée en deux phases distinctes:
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— une phase candidature au terme de laquelle seront désignés les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du CCP, le nombre minimal de candidats est fixé à trois. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à trois, l'acheteur peut poursuivre la négociation avec ces candidats. Le nombre maximal de candidats admis à négocier est fixé à 5 par lot;
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— une phase offre au cours de laquelle seront négociées les conditions d'exécution de l'accord-cadre avec les candidats admis à présenter une offre. Les candidats sont informés du fait que la négociation pourra porter sur l'ensemble des caractéristiques des offres des soumissionnaires et du besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur dans les documents constitutifs du dossier de consultation. La négociation sera menée en phase unique. Seule le dossier de candidature est à transmettre à ce stade à la date de remise des candidatures fixée en page de garde du règlement de consultation. Cependant, pour permettre aux opérateurs de définir leur candidature en toute connaissance de cause, le dossier de consultation des entreprises complet est publié dès cette phase de candidature. Seuls les candidats admis à la phase de négociation seront invités à présenter une offre. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1
Afficher plus
— procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres;
— procède à, et en tant que de besoin signe, toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents;
— assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économiques aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède trois mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 227-558090 (2020-11-16)
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