Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'accès internet
20S032
Produits/services: Services internet📦
Brève description: Services d'accès internet.
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 940 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il est précisé que le lot 1 (accès internet principal) et le lot 2 (accès Internet secondaire) seront obligatoirement attribués à deux candidats différents....”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Il est précisé que le lot 1 (accès internet principal) et le lot 2 (accès Internet secondaire) seront obligatoirement attribués à deux candidats différents. Les règles d'attribution sont énoncées dans le règlement de consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'accès à Internet principal à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Connexions à fibres optiques📦
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.
Description du marché:
“Services d'accès à Internet principal à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée: abonnements et services associés d'accès à internet sur fibre...”
Description du marché
Services d'accès à Internet principal à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée: abonnements et services associés d'accès à internet sur fibre optique dédiée sécurisé dont le niveau de service est garanti (débit, GTR…).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants:
— capacité financière (16 points): chiffre d'affaires global du candidat...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants:
— capacité financière (16 points): chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois dernières années chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois dernières années (8 points) part du secteur public dans le chiffre d'affaires du domaine d'activité (en pourcentage) (8 points);
— capacités techniques (36 points) effectifs moyens sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points) effectifs moyens des techniciens support sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points) effectifs moyens des techniciens de déploiement sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points) effectifs moyens des chefs de projet sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points) effectifs moyens des ingénieurs technico-commerciaux sur les trois dernières années (équivalent temps plein ETP) (6 points) effectifs moyens des responsables opérationnels de comptes (ou équivalent au sein de l'entreprise, préciser le terme le cas échéant) sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points);
— capacités professionnelles (48 points) certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ou équivalent (4 points) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents (4 points) nombre de projets dans le secteur public et le nombre de collectivités concernées sur les trois dernières années en précisant en annexe pour les principaux projets les montants, la date et la collectivité concernée (40 points).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'accès à internet secondaire à niveau de servie garanti sur fibre optique dédiée” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau de communications📦
Description du marché:
“Services d'accès à internet secondaire à niveau de servie garanti sur fibre optique dédiée: abonnements et services associés d'accès à internet sur fibre...”
Description du marché
Services d'accès à internet secondaire à niveau de servie garanti sur fibre optique dédiée: abonnements et services associés d'accès à internet sur fibre optique dédiée sécurisé donc le niveau de service est garanti (débit, GTR…).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'accès à internet à niveau de service garanti sur support cuivre ou fibre optique mutualisée” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Services d'accès à internet à niveau de service garanti sur support cuivre ou fibre optique mutualisée: abonnements et services associés d'accès à internet...”
Description du marché
Services d'accès à internet à niveau de service garanti sur support cuivre ou fibre optique mutualisée: abonnements et services associés d'accès à internet multi-supports sécurisé dont le niveau de service est garanti (débit, GTR…).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'accès à internet à niveau de service non garanti de type «Grand Public»” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Services d'accès à internet à niveau de service non garanti de type «Grand Public»: abonnements, options et services associés d'accès à internet à niveau de...”
Description du marché
Services d'accès à internet à niveau de service non garanti de type «Grand Public»: abonnements, options et services associés d'accès à internet à niveau de service non garanti (notion de Best Effort) sur divers supports (type réseau cuivre ADSL/VDSL, fibre optique FTTH, câble FTTLA, satellite hertzien).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La nature même des missions du présent accord-cadre, notamment la complexité des déploiements et des migrations, préalable indispensable à l'exécution des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La nature même des missions du présent accord-cadre, notamment la complexité des déploiements et des migrations, préalable indispensable à l'exécution des prestations dont la durée peut varier de 6 mois à un an, nécessite la prise en compte de ces délais afin de permettre aux adhérents de bénéficier de l'ensemble des services
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation telle que réglementée par les articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande...”
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation telle que réglementée par les articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique (CCP). Conformément à l'article R. 2124-3 du CCP, l'utilisation de cette procédure est justifiée par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne ou un référentiel technique. La consultation est décomposée en deux phases distinctes:
— une phase candidature au terme de laquelle seront désignés les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du CCP, le nombre minimal de candidats est fixé à trois. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à trois, l'acheteur peut poursuivre la négociation avec ces candidats. Le nombre maximal de candidats admis à négocier est fixé à 5 par lot;
— une phase offre au cours de laquelle seront négociées les conditions d'exécution de l'accord-cadre avec les candidats admis à présenter une offre. Les candidats sont informés du fait que la négociation pourra porter sur l'ensemble des caractéristiques des offres des soumissionnaires et du besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur dans les documents constitutifs du dossier de consultation. La négociation sera menée en phase unique. Seule le dossier de candidature est à transmettre à ce stade à la date de remise des candidatures fixée en page de garde du règlement de consultation. Cependant, pour permettre aux opérateurs de définir leur candidature en toute connaissance de cause, le dossier de consultation des entreprises complet est publié dès cette phase de candidature. Seuls les candidats admis à la phase de négociation seront invités à présenter une offre. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R.2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal. Il prend effet à compter de sa notification par la centrale d'achat Sipp'N'Co et est conclu jusqu'au 31.12.2025. Il n'est pas reconductible. La centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. Elle est ouverte aux collectivités territoriales, leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes), à tous autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte… La liste des adhérents est jointe en annexe de l'acte d'engagement de chaque lot du présent accord-cadre. Les adhérents ont donné mandat à Sipp'N'Co pour qu'elle:
— procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres;
— procède à, et en tant que de besoin signe, toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents;
— assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économiques aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède trois mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 227-558090 (2020-11-16)