Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport de proximité sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay
2000048”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Service de transport de proximité sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: navettes gratuites exploitées avec des véhicules thermiques urbains de 22 à 27 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Navettes gratuites exploitées avec des véhicules thermiques urbains de 22 à 27 places.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: navettes gratuites exploitées avec des véhicules thermiques de huit places assises passagers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Navettes gratuites exploitées avec des véhicules thermiques de huit places assises passagers.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: navette gratuite exploitée avec des véhicules électriques urbains de 22 à 27 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Navette gratuite exploitée avec des véhicules électriques urbains de 22 à 27 places.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
12:10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2021.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public);
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 114-276878 (2020-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA communauté Paris-Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean-Rostand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport de proximité sur le territoire de la communauté Paris-Saclay
2000048”
Brève description:
“Service de transport de proximité sur le territoire de la communauté Paris-Saclay.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1775207.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: navettes gratuites exploitées avec des véhicules thermiques urbains de vingt-deux à vingt-sept places” Description
Description du marché:
“Navettes gratuites exploitées avec des véhicules thermiques urbains de vingt-deux à vingt-sept places.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour assurer la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour assurer l'information sur les services
Critère de qualité (nom): Dispositif qualité
Critère de qualité (nom):
“Dimensionnement, optimisation et justification des moyens/unités d'œuvres nécessaires à l'exploitation”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Matériel roulant: robustesse, fiabilité, remisage, prévention des pannes, entretien/maintenance, réserve, homogénéité du parc”
Critère de qualité (nom): Accessibilité, âge, confort et équipement des véhicules
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: navette gratuite exploitée avec des véhicules électriques urbains de vingt-deux à vingt-sept places” Description
Description du marché:
“Navette gratuite exploitée avec des véhicules électriques urbains de vingt-deux à vingt-sept places.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2000048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Navettes gratuites exploitées avec des véhicules thermiques urbains de vingt-deux à vingt-sept places”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobicite
Numéro d'enregistrement national: 4423254600032
Adresse postale: 9 avenue Jean-Pierre-Timbaud, ZAI des Bruyères
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182287600📞
Courrier électronique: emeline.roux@ratpdev.com📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.ratpdev.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 220 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Navettes gratuites exploitées avec des véhicules thermiques de huit places assises passagers” Nom et adresse du contractant
Nom: EURL TRT (Ulysse)
Adresse postale: 234 route de Grenoble, espace Icardo
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Téléphone: +33 820825800📞
Courrier électronique: reseau@ulysse-transport.fr📧
Fax: +33 493728269 📠
URL: http://www.ulysse-transport.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399358.12 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Navette gratuite exploitée avec des véhicules électriques urbains de vingt-deux à vingt-sept places” Nom et adresse du contractant
Nom: Savac SAS
Numéro d'enregistrement national: 67980160500016
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
Téléphone: +33 130524500📞
Courrier électronique: marches@savac.fr📧
Fax: +33 130524823 📠
URL: http://www.savac.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 849 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché public;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public);
— Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 248-618057 (2020-12-16)