Service de transport de données (L3VPN) pour le raccordement au backbone Renater de sites localisés en France Métropolitaine

GIP Renater

Le marché a pour objet la fourniture d'un service de transport de données (L3VPN) pour la mise en œuvre de raccordements complémentaires entre des sites distants, localisés en France métropolitaine, et des points de présence du backbone Renater (appelés Nœuds Renater ou NR dans la suite de ce document).
L'objectif est de renforcer la résilience de ces sites afin de pallier tout scénario de coupure de leur raccordement principal au backbone Renater.
Le procédé de transmission utilisé pour permettre aux sites distants d'accéder au service sera:
1) prioritairement le réseau de données mobiles du titulaire, de technologie 4G /4G+;
2) à défaut cuivre/SDSL, ou tout autre support de transmission guidé.
La liste des sites distants à raccorder au service dès la notification du marché est précisée en annexes A.2 du CCTP.
La liste des NR à raccorder au service dès la notification du marché est précisée en annexes A.3 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-09 Avis de marché
2020-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2020-16/Secours VPN
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture d'un service de transport de données (L3VPN) pour la mise en œuvre de raccordements complémentaires entre des sites distants, localisés en France métropolitaine, et des points de présence du backbone Renater (appelés Nœuds Renater ou NR dans la suite de ce document). L'objectif est de renforcer la résilience de ces sites afin de pallier tout scénario de coupure de leur raccordement principal au backbone Renater. Le procédé de transmission utilisé pour permettre aux sites distants d'accéder au service sera: 1) prioritairement le réseau de données mobiles du titulaire, de technologie 4G /4G+; 2) à défaut cuivre/SDSL, ou tout autre support de transmission guidé. La liste des sites distants à raccorder au service dès la notification du marché est précisée en annexes A.2 du CCTP. La liste des NR à raccorder au service dès la notification du marché est précisée en annexes A.3 du CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Renater
Adresse postale: 23-25 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.renater.fr/ 🌏
Courrier électronique: geraldine.homespun@renater.fr 📧
Téléphone: +33 153942054 📞
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://renater.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-271989
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées. En cas de proposition de variantes, la présentation de l'une des solutions de la prestation de base, à savoir les solutions 4G/4G+ ou cuivre/SDSL ou tout autre support de transmission guidé, est obligatoire. Les variantes peuvent porter sur d'autres solutions techniques, sous réserve qu'elles respectent les exigences minimales de performances décrites au CCTP. Les variantes font l'objet d'une présentation et de chiffrages distincts de l'offre de base. Les variantes sont limitées à trois. Le marché est un marché à bons de commandes au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture d'un service de transport de données (L3VPN) pour la mise en œuvre de raccordements complémentaires entre des sites distants, localisés en France métropolitaine, et des points de présence du backbone Renater (appelés Nœuds Renater ou NR dans la suite de ce document).
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L'objectif est de renforcer la résilience de ces sites afin de pallier tout scénario de coupure de leur raccordement principal au backbone Renater.
Le procédé de transmission utilisé pour permettre aux sites distants d'accéder au service sera:
1) prioritairement le réseau de données mobiles du titulaire, de technologie 4G /4G+;
2) à défaut cuivre/SDSL, ou tout autre support de transmission guidé.
La liste des sites distants à raccorder au service dès la notification du marché est précisée en annexes A.2 du CCTP.
La liste des NR à raccorder au service dès la notification du marché est précisée en annexes A.3 du CCTP.
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture d'un service de transport de données (L3VPN) pour la mise en œuvre de raccordements complémentaires entre des sites distants, localisés en France métropolitaine, et des points de présence du backbone Renater (appelés Nœuds Renater ou NR dans la suite de ce document). L'objectif est de renforcer la résilience de ces sites afin de pallier tout scénario de coupure de leur raccordement principal au backbone Renater. Le procédé de transmission utilisé pour permettre aux sites distants d'accéder au service sera:
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à sa date de notification, pour une durée d'un an à compter de la réception du service.
Le marché pourra être ensuite reconduit de manière tacite par période annuelle. Le nombre de reconduction est limité à trois. Le GIP fera connaître sa décision au moins trois mois avant l'échéance contractuelle. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux auxquels est raccordé le service, ou sur toute autre partie du réseau déployé par le titulaire. Les sites d'hébergement listés au CCTP, ou dans les bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont vérifiées par la production des pièces prévues au dossier aux candidats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées.
En cas de proposition de variantes, la présentation de l'une des solutions de la prestation de base, à savoir les solutions 4G/4G+ ou cuivre/SDSL ou tout autre support de transmission guidé, est obligatoire.
Les variantes peuvent porter sur d'autres solutions techniques, sous réserve qu'elles respectent les exigences minimales de performances décrites au CCTP.
Les variantes font l'objet d'une présentation et de chiffrages distincts de l'offre de base.
Les variantes sont limitées à trois.
Le marché est un marché à bons de commandes au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché,
— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 112-271989 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture d'un service de transport de données (L3VPN) pour la mise en œuvre de raccordements complémentaires entre des sites distants, localisés en France métropolitaine, et des points de présence du backbone Renater (appelés Noeuds Renater ou NR dans la suite de ce document). L'objectif est de renforcer la résilience de ces sites afin de pallier tout scénario de coupure de leur raccordement principal au backbone Renater. Le procédé de transmission utilisé pour permettre aux sites distants d'accéder au service sera: 1) prioritairement le réseau de données mobiles du titulaire, de technologie 4G/4G+; 2) à défaut cuivre/SDSL, ou tout autre support de transmission guidé. La liste des sites distants à raccorder au service dès la notification du marché est précisée en annexes A.2 du CCTP. La liste des NR à raccorder au service dès la notification du marché est précisée en annexes A.3 du CCTP.
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Valeur totale du marché: 303 964 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477047
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-271989
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance. La valeur du marché précisée dans le présent avis correspondant au montant du devis quantitatif estimatif (DQE) de l'offre retenue. Modalités de consultation du contrat: sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture d'un service de transport de données (L3VPN) pour la mise en œuvre de raccordements complémentaires entre des sites distants, localisés en France métropolitaine, et des points de présence du backbone Renater (appelés Noeuds Renater ou NR dans la suite de ce document).
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1) prioritairement le réseau de données mobiles du titulaire, de technologie 4G/4G+;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai de mise en place du service
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 303 964 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance.
La valeur du marché précisée dans le présent avis correspondant au montant du devis quantitatif estimatif (DQE) de l'offre retenue.
Modalités de consultation du contrat: sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2020/S 197-477047 (2020-10-05)
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