Le marché a pour objet la fourniture d'un service de transport de données (L3VPN) pour la mise en œuvre de raccordements complémentaires entre des sites distants, localisés en France métropolitaine, et des points de présence du backbone Renater (appelés Nœuds Renater ou NR dans la suite de ce document).
L'objectif est de renforcer la résilience de ces sites afin de pallier tout scénario de coupure de leur raccordement principal au backbone Renater.
Le procédé de transmission utilisé pour permettre aux sites distants d'accéder au service sera:
1) prioritairement le réseau de données mobiles du titulaire, de technologie 4G /4G+;
2) à défaut cuivre/SDSL, ou tout autre support de transmission guidé.
La liste des sites distants à raccorder au service dès la notification du marché est précisée en annexes A.2 du CCTP.
La liste des NR à raccorder au service dès la notification du marché est précisée en annexes A.3 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport de données (L3VPN) pour le raccordement au backbone Renater de sites localisés en France Métropolitaine
2020-16/Secours VPN”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'un service de transport de données (L3VPN) pour la mise en œuvre de raccordements complémentaires entre des sites...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture d'un service de transport de données (L3VPN) pour la mise en œuvre de raccordements complémentaires entre des sites distants, localisés en France métropolitaine, et des points de présence du backbone Renater (appelés Nœuds Renater ou NR dans la suite de ce document).
L'objectif est de renforcer la résilience de ces sites afin de pallier tout scénario de coupure de leur raccordement principal au backbone Renater.
Le procédé de transmission utilisé pour permettre aux sites distants d'accéder au service sera:
1) prioritairement le réseau de données mobiles du titulaire, de technologie 4G /4G+;
2) à défaut cuivre/SDSL, ou tout autre support de transmission guidé.
La liste des sites distants à raccorder au service dès la notification du marché est précisée en annexes A.2 du CCTP.
La liste des NR à raccorder au service dès la notification du marché est précisée en annexes A.3 du CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux auxquels est raccordé le service, ou sur toute autre partie du réseau déployé par le titulaire. Les sites d'hébergement listés au CCTP, ou...”
Site principal ou lieu d'exécution
Dans les locaux auxquels est raccordé le service, ou sur toute autre partie du réseau déployé par le titulaire. Les sites d'hébergement listés au CCTP, ou dans les bons de commande.
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Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture d'un service de transport de données (L3VPN) pour la mise en œuvre de raccordements complémentaires entre des sites...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture d'un service de transport de données (L3VPN) pour la mise en œuvre de raccordements complémentaires entre des sites distants, localisés en France métropolitaine, et des points de présence du backbone Renater (appelés Nœuds Renater ou NR dans la suite de ce document). L'objectif est de renforcer la résilience de ces sites afin de pallier tout scénario de coupure de leur raccordement principal au backbone Renater. Le procédé de transmission utilisé pour permettre aux sites distants d'accéder au service sera:
1) prioritairement le réseau de données mobiles du titulaire, de technologie 4G /4G+;
2) à défaut cuivre/SDSL, ou tout autre support de transmission guidé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à sa date de notification, pour une durée d'un an à compter de la réception du service.
Le marché pourra être ensuite reconduit de...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à sa date de notification, pour une durée d'un an à compter de la réception du service.
Le marché pourra être ensuite reconduit de manière tacite par période annuelle. Le nombre de reconduction est limité à trois. Le GIP fera connaître sa décision au moins trois mois avant l'échéance contractuelle. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont vérifiées par la production des pièces prévues au dossier aux candidats.”
Liste et brève description des conditions
Les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont vérifiées par la production des pièces prévues au dossier aux candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
16:00 📅
“Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées.
En cas de proposition de variantes, la présentation de l'une des solutions de la prestation...”
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées.
En cas de proposition de variantes, la présentation de l'une des solutions de la prestation de base, à savoir les solutions 4G/4G+ ou cuivre/SDSL ou tout autre support de transmission guidé, est obligatoire.
Les variantes peuvent porter sur d'autres solutions techniques, sous réserve qu'elles respectent les exigences minimales de performances décrites au CCTP.
Les variantes font l'objet d'une présentation et de chiffrages distincts de l'offre de base.
Les variantes sont limitées à trois.
Le marché est un marché à bons de commandes au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché,
— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 112-271989 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport de données (L3VPN) pour le raccordement au backbone Renater de sites localisés en France métropolitaine
2020-16/Secours VPN”
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'un service de transport de données (L3VPN) pour la mise en œuvre de raccordements complémentaires entre des sites...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture d'un service de transport de données (L3VPN) pour la mise en œuvre de raccordements complémentaires entre des sites distants, localisés en France métropolitaine, et des points de présence du backbone Renater (appelés Noeuds Renater ou NR dans la suite de ce document).
L'objectif est de renforcer la résilience de ces sites afin de pallier tout scénario de coupure de leur raccordement principal au backbone Renater.
Le procédé de transmission utilisé pour permettre aux sites distants d'accéder au service sera:
1) prioritairement le réseau de données mobiles du titulaire, de technologie 4G/4G+;
2) à défaut cuivre/SDSL, ou tout autre support de transmission guidé.
La liste des sites distants à raccorder au service dès la notification du marché est précisée en annexes A.2 du CCTP.
La liste des NR à raccorder au service dès la notification du marché est précisée en annexes A.3 du CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303 964 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture d'un service de transport de données (L3VPN) pour la mise en œuvre de raccordements complémentaires entre des sites...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture d'un service de transport de données (L3VPN) pour la mise en œuvre de raccordements complémentaires entre des sites distants, localisés en France métropolitaine, et des points de présence du backbone Renater (appelés Nœuds Renater ou NR dans la suite de ce document). L'objectif est de renforcer la résilience de ces sites afin de pallier tout scénario de coupure de leur raccordement principal au backbone Renater. Le procédé de transmission utilisé pour permettre aux sites distants d'accéder au service sera:
1) prioritairement le réseau de données mobiles du titulaire, de technologie 4G/4G+;
2) à défaut cuivre/SDSL, ou tout autre support de transmission guidé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai de mise en place du service
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 112-271989
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 964 💰
“Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance.
La valeur du marché précisée dans le présent avis...”
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance.
La valeur du marché précisée dans le présent avis correspondant au montant du devis quantitatif estimatif (DQE) de l'offre retenue.
Modalités de consultation du contrat: sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 197-477047 (2020-10-05)